Téléconsultation : tarification et facturation

13 septembre 2018

La téléconsultation est une consultation réalisée par un médecin (généraliste ou de toute autre spécialité médicale) à distance d’un patient.

Des actes spécifiques ont été créés à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) pour facturer les actes de téléconsultation. La téléconsultation est facturée par le médecin téléconsultant au même tarif qu’une consultation en face-à-face. D’éventuelles majorations peuvent s’y ajouter dans les mêmes conditions que pour les consultations.

Les médecins libéraux ont la possibilité de facturer un dépassement d’honoraires dans les conditions habituelles (secteur 2, etc.).

En outre, le médecin qui accompagne, le cas échéant, le patient lors d’une téléconsultation réalisée par un autre médecin peut facturer une consultation dans les conditions habituelles, parallèlement à la facturation de la téléconsultation par le médecin téléconsultant.

Pour les établissements sanitaires, la téléconsultation suit les mêmes règles que les autres consultations facturables en établissement. En particulier, seules les majorations définies dans le cadre de l’arrêté du 27 avril 2017 relatif aux majorations applicables aux tarifs des actes et consultations externes des établissements de santé publics et des établissements de santé privés sont applicables.

Comment facturer ?

La facturation correspondant à une téléconsultation sera réalisée par le médecin téléconsultant, via la cotation d’un code : « TCG » ou « TC ». S'y ajoutent les majorations habituelles applicables à la cotation G ou C/CS.

  • Si le patient est connu du médecin téléconsultant, le médecin dispose déjà des données administratives nécessaires à la facturation. Ces données sont fiabilisées par le service en ligne ADRi (Acquisition des DRroits intégrés) si le médecin téléconsultant en est équipé.
  • Si le patient n’est pas connu du médecin téléconsultant, les données administratives nécessaires à la facturation permettant l’appel au service ADRi (nom, prénom, NIR et, pour les ayants-droits, en plus, la date de naissance) doivent être communiquées au médecin par le médecin traitant ou l’organisation territoriale mise en place quand le patient n’a pas de médecin traitant (voir encadré).

En pratique, le médecin (libéral ou centre de santé) ou l’établissement sanitaire facture dans les conditions habituelles en fonction de la situation d’exonération ou de prise en charge du ticket modérateur du patient.

Le médecin téléconsultant dont le logiciel métier intègre les fonctionnalités prévues par l’avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale transmet une feuille de soins électronique en mode SESAM sans Vitale, en l’absence de carte Vitale du patient.

Le médecin téléconsultant dont le logiciel métier n’est pas à jour vis-à-vis de l’avenant 18 « télémédecine » au cahier des charges SESAM Vitale transmet en mode SESAM dégradé. A titre dérogatoire, le médecin est exonéré, dans ce cas, de l’envoi de la feuille de soins papier parallèlement au flux télétransmis.

Comment le patient paie-t-il la téléconsultation ?

Le médecin téléconsultant précise aux patients les modalités de règlement de la téléconsultation. Le patient peut ainsi payer le médecin téléconsultant en lui envoyant un chèque après la consultation, ou en réalisant un virement bancaire après la consultation, ou via une solution de paiement en ligne proposée par le médecin.

Le tiers payant sera appliqué soit dans son intégralité (part obligatoire et part complémentaire) pour tous les patients pour lesquels il constitue un droit (patients en affection de longue durée, femmes enceintes, bénéficiaires de la CMU-C ou de l’aide à l’acquisition d’une couverture santé). Pour les autres patients, le tiers payant pourra être réalisé par le médecin s’il le propose au patient sur la part obligatoire, et éventuellement également sur la part complémentaire.

Quel taux de remboursement s’applique à la téléconsultation ?

Les taux de prise en charge de la téléconsultation sont les mêmes que pour une consultation habituelle :

  • 70 % remboursés par l’assurance maladie obligatoire,
  • 100 % pour les soins exonérés.