Tarifs des consultations : ce qui change au 1er novembre

Publié le

  • Prise en charge/Tarif

Le règlement arbitral entré en vigueur le 1er mai dernier prévoit de nouvelles mesures applicables à partir du 1er novembre 2023. En voici le détail.

À noter 

De nouvelles négociations conventionnelles débutent à l’automne entre les syndicats représentatifs de la profession et l’Assurance Maladie autour des enjeux de l’attractivité de la médecine libérale, de la pertinence et de la qualité des soins et du soutien au rôle du médecin traitant et à la médecine spécialisée.

Lire à ce sujet l’interview de Thomas Fatôme, directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Revalorisation tarifaire : pour quelles consultations ?

La revalorisation de 1,50 euro (1,80 euro dans les Drom) est applicable aux tarifs suivants :

  • consultation et visite de référence des médecins généralistes qui passent à 26,50 euros (31,50 euros pour les enfants de moins de 6 ans) ;
  • consultations des autres spécialistes (secteur 1, secteur 2 ayant adhéré aux options de pratique tarifaire maîtrisée, ou lorsqu’elles sont réalisées à tarif opposable), avec retour au médecin traitant qui passent à 31,50 euros ;
  • avis ponctuel de consultant qui passe de 56,50 euros (64 euros pour les psychiatres, neuropsychiatres et neurologues) ;
  • consultations complexes qui passent à 47,50 euros.

Consulter le flyer Facturation activité libérale conventionnée – exemples de facturation les plus courants aux tarifs en métropole à partir du 1er novembre 2023. 

Déplafonnement du nombre de visites très complexes pour certaines consultations

Le déplafonnement du nombre de visites très complexes des médecins traitants aux patients en soins palliatifs est effectif via le code de facturation VSP.

Téléconsultation : évolution des codes de facturation

Les téléconsultations qui ne bénéficient pas de la revalorisation tarifaire sont facturées sous les codes TCG, TC et TCS selon :

  • la spécialité ;
  • le secteur d’exercice du médecin ;
  • le respect des tarifs opposables.

Pour en savoir plus, lire les rubriques ou articles d’ameli.fr suivants :