Superviser la réalisation d’autotests de dépistage de la Covid-19 : comment facturer ?

11 août 2021

[Article mis à jour le 23 août]
Pour répondre aux enjeux du passe sanitaire et renforcer l’offre de dépistage de la Covid-19, les autotests antigéniques supervisés par un professionnel de santé intègrent désormais les preuves du passe sanitaire « activité ». Ces autotests ont pour seule vocation de générer une preuve de résultat négatif nécessaire au passe sanitaire « activité » valable uniquement en France. Par ailleurs, cette nouvelle possibilité de dépistage ne remplace pas le recours aux RT-PCR et aux tests antigéniques qui nécessitent toujours l’engagement des professionnels.

En savoir plus sur l'autotest supervisé

Pour obtenir des précisions sur la doctrine et les modalités de déploiement des autotests supervisés, le ministère des Solidarités et de la santé a publié sur son site :

Obtenir des autotests et facturer l’activité de supervision d’un lieu de dépistage

Les professionnels de santé (médecin, pharmacien, infirmier, sage-femme, chirurgien-dentiste, masseur-kinésithérapeute) engagés dans la supervision d’un lieu de dépistage peuvent retirer gratuitement des autotests en officine (1), sur présentation d’un justificatif de l’entité organisatrice du dépistage.

La supervision par un médecin libéral d’un lieu de réalisation d'autotests dans le cadre d'une opération de dépistage est valorisée forfaitairement comme suit :

  • 420 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de 4 h (460 € pour une demi-journée les samedis après-midi, dimanches et jours fériés) ;
  • 105 € par heure en cas d’intervention inférieure à 4 h (115 € pour les samedis après-midi, dimanches et jours fériés).

Les médecins retraités, salariés ou agents publics, sont valorisés pour chaque heure d’activité comme suit :

  • 50 € entre 8 h et 20 h ;
  • 75 € entre 20 h et 23 h et entre 6 h et 8 h ;
  • 100 € entre 23 h et 6 h ainsi que le dimanche et les jours fériés.

La facturation de cette supervision doit se faire par bordereau spécifique, à transmettre à sa caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Professionnels de santé non connus de l'Assurance Maladie

Les professionels de santé non connus de l'Assurance Maladie (par exemple un médecin retraité ou sans activité) doivent, lors du 1er envoi d’un bordereau de supervision d'autotests, joindre également un formulaire d’identification comportant toutes les informations administratives utiles à son identification et son paiement. Il ne sera ensuite plus nécessaire de fournir ce formulaire lors de l’envoi des bordereaux de vacation suivants.

Enregistrer les résultats des tests dans l’outil SI-DEP

Tout résultat (positif comme négatif) devra impérativement être saisi dans l’outil SI-DEP, recueillant l’ensemble des résultats de tests.

Important : un autotest positif ne génère pas un certificat de rétablissement et ne déclenche pas le dispositif de contact tracing. Seul un test RT-PCR ou un test antigénique positif peuvent documenter un tel certificat ou déclencher le dispositif de contact tracing.

Enfin, lorsqu’à l’issue d’un autotest positif, le professionnel de santé réalise un nouveau prélèvement naso-pharyngé pour la réalisation d’un test RT-PCR, ce nouveau prélèvement est compris dans la rémunération forfaitaire et ne peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

(1) Ou auprès de l’Union des groupements d'achats publics (Ugap) ou du fabricant selon les marchés publics habituels lorsque l’officine n’est pas en mesure d’effectuer la commande ou le stockage.