Rosp et nouveau « forfait structure » : la campagne de déclaration des indicateu

30 novembre 2017

À partir du 15 décembre, les médecins seront invités à saisir sur Espace Pro les indicateurs de la rémunération du nouveau « forfait structure » (nouveauté de la convention médicale de 2016) et, comme chaque année depuis 2012, certains des indicateurs de leur rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp). La campagne de saisie de ces indicateurs sur Espace Pro s’achèvera le 31 janvier 2018.

Une Rosp « refondue » en 2017

La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) millésime 2017 a été recentrée sur la qualité de la pratique clinique des médecins dans la convention médicale du 25 août 2016.

Le nouveau « forfait structure », qui a aussi été créé à cette occasion, vient remplacer les précédents indicateurs de la Rosp qui portaient sur l’organisation du cabinet, et constitue désormais une rémunération forfaitaire à part entière, indépendante de la Rosp, qui pourra être versée à tout médecin libéral.

Les rémunérations des médecins seront versées en avril 2018 pour la Rosp des médecins traitants de l’adulte, des cardiologues et des gastro-entérologues. Elles le seront en juin 2018 pour la Rosp des médecins traitants de l’enfant de moins de 16 ans et pour le nouveau « forfait structure ».

Les indicateurs à saisir par tous les médecins concernés par la Rosp

Dorénavant, pour les médecins généralistes, la Rosp médecin traitant de l’adulte compte 29 indicateurs relatifs à la qualité de la pratique clinique des médecins traitants de l’adulte contre 24 avant 2016. Parmi eux, 4 indicateurs déclaratifs sont à saisir par les médecins directement sur Espace Pro.

 

Les 4 nouveaux indicateurs déclaratifs de la Rosp pour les médecins traitants de l’adulte

à déclarer sur Espace Pro

Indicateur déclaratif n°1

Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'un examen clinique annuel des pieds par le médecin traitant ou d'une consultation de podologie dans l'année

Indicateur déclaratif n°2

Part des patients dont le risque cardio-vasculaire a été évalué par Score (ou autre grille de scorage) en amont de la prescription de statines

Indicateur déclaratif n°3

Part des patients tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil de la Haute Autorité de santé (HAS) et enregistrée dans le dossier médical

Indicateur déclaratif n°4

Part des patients consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil HAS et enregistrée dans le dossier médical

Aucun justificatif n’est à fournir par les médecins pour ces 4 indicateurs déclaratifs.

 

Les 3 indicateurs déclaratifs pour les médecins traitants de l’enfant à saisir sur Espace Pro

La Rosp pour les médecins traitants de l’enfant de moins de 16 ans est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 en vertu de l’avenant n° 1 à la convention médicale de 2016 .

Pour les pédiatres et les généralistes, sur le total de 10 indicateurs que compte cette Rosp, 3 sont à saisir sur Espace Pro :

  • Indicateur déclaratif n°1 : part des patients de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an ;
  • Indicateur déclaratif n°2 : part des patients de moins d’un an ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs ;
  • Indicateur déclaratif n°3 : part des patients de 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d’un test adapté (ERTL4 ou autre).

Les indicateurs déclaratifs des cardiologues et des hépato-gastro-entérologues à saisir sur Espace Pro

Les médecins des 2 autres spécialités médicales concernées par la Rosp, les cardiologues et les hépato-gastro-entérologues, ont, pour leur part, 2 indicateurs déclaratifs à saisir sur leur espace dédié. Ces deux indicateurs restent inchangés par rapport aux années précédentes.

Pour les cardiologues, ces indicateurs sont :

  • Indicateur n°1 : pourcentage de patients avec au moins une Mapa ou auto-mesure de la pression artérielle parmi l’ensemble des patients hypertendus suivis par le cardiologue ;
  • Indicateur n°2 : pourcentage de patients de moins de 85 ans avec antécédent d’IDM et suivis par le cardiologue dont le résultat du LDL cholestérol est < 1 g/l, parmi l’ensemble des patients de moins de 85 ans avec antécédent d’IDM et suivis par le cardiologue.

Pour les hépato-gastro-entérologues, ce sont :

  • Indicateur n°1 : pourcentage de patients pour lesquels il a été détecté au moins un adénome au cours d’une coloscopie totale réalisée après un test positif de recherche de sang occulte dans les selles, parmi l’ensemble des patients chez qui l’hépato-gastro-entérologue a réalisé une coloscopie totale après un test positif de recherche de sang occulte dans les selles ;
  • Indicateur n°2 : pourcentage de patients pour lesquels l’hépato-gastro-entérologue a réalisé une coloscopie avec polypectomie et une transmission des résultats et du délai de contrôle coloscopique au médecin traitant, parmi ses patients pour lesquels il a réalisé une coloscopie avec polypectomie.

Gestion du cabinet : les indicateurs déclaratifs du nouveau « forfait structure » à saisir sur Espace Pro

 

Le nouveau « forfait structure » permet notamment d'inciter et d'accompagner les médecins à la modernisation de leur cabinet. Il contient 2 volets.

 

Le 1er volet du forfait structure

 

Le 1er volet aide les médecins à investir dans des outils et modes d’organisation facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet. Il contient 5 indicateurs, dont l’atteinte constitue un prérequis pour permettre une rémunération au titre du second volet du forfait structure. Parmi ces 5 indicateurs 3 sont déclaratifs. Ceux-ci sont récapitulés dans le tableau ci-après :

 

Volet 1 : indicateurs déclaratifs

Disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié HAS et compatible DMP

Pré-remplissage ou saisie par le médecin avec envoi nécessaire d’un justificatif

Disposer d’une messagerie sécurisée de santé

Pré-remplissage ou saisie par le médecin avec envoi nécessaire d’un justificatif

Affichage des horaires du cabinet dans annuaire santé

Pré-remplissage si déclaration antérieure ou saisie par le médecin sans justificatif à fournir par le médecin

 

À titre exceptionnel, pour l’année 2017, des tolérances sont accordées pour permettre la validation de ces indicateurs déclaratifs, dans les cas suivants :

  • Les médecins non équipés d’un logiciel métier « compatible DMP » qui auront utilisé l’accès Web DMP pour une action d’ouverture, de consultation ou d’alimentation d’un DMP d’un patient verront leur indicateur automatiquement validé. Dans ce cas, le sous-indicateur sera automatiquement et directement alimenté par l’Assurance Maladie, par traçage de la réalisation de l’une de ces actions par le médecin dans le système d’information du DMP (il n’y aura pas d’action à réaliser par les médecins concernés pour déclarer l’indicateur sur Espace Pro) ;
  • Le logiciel « LAP certifié HAS » n’est pas exigé pour les médecins exerçant une spécialité ne disposant pas d’une telle offre de logiciel. Une liste des spécialités concernées a été identifiée et est consultable via ce lien. (lien actif depuis l’encadré bleu « Consultez la note méthodologique liée aux modalités de calcul des indicateurs et de la rémunération du forfait structure ») ;
  • L’utilisation de la messagerie « apicrypt » est retenue pour valider l’indicateur : « disposer d’une messagerie sécurisée de santé » mais devra faire l’objet d’une déclaration sur Espace Pro par le médecin qui en dispose.

Pour ce qui concerne l’indicateur sur l’affichage des horaires :

  • Le médecin devra renseigner les horaires d’ouverture de son cabinet au plus tard le 31 décembre 2017, à partir d’Espace Pro dans la rubrique Activités>Pratiques>Horaires de cabinet, afin qu’ils soient accessibles aux patients sur annuaire santé ;
  • Il lui faudra cocher l’item « les horaires d’ouverture du cabinet sont affichés » directement dans l’espace de saisie des indicateurs du forfait structure volet 1, accessible à partir de la rubrique Activités>Pratiques> Nouveau ma convention, à partir du 15 décembre 2017 jusqu’au 31 janvier 2018 ;
  • S’il ne peut le saisir lui-même à partir d’Espace Pro, il devra demander à sa caisse de saisir cet indicateur au plus tard le 31 janvier 2018.

 

À savoir

Important : si les informations sur les indicateurs sont disponibles à partir des bases de l’Assurance Maladie, les indicateurs seront préremplis et le médecin n’aura pas de déclaration à réaliser ni de justificatifs à produire. Dans tous les autres cas, le médecin devra faire sa déclaration sur Espace Pro et fournir un justificatif à sa caisse, ou s’il ne peut pas le faire lui-même pour des raisons techniques par exemple, demander à sa caisse de le faire avant le 31 janvier 2018 au plus tard, en lui fournissant toutes les informations et justificatifs nécessaires.

Nouveauté : le médecin pourra envoyer directement ses justificatifs à sa caisse de rattachement par courriel (via une messagerie intégrée) à la caisse partir d’Espace Pro, à une adresse courriel dédiée.

 

Par ailleurs, ce volet 1 du forfait structure contient également deux autres indicateurs sur lesquels les médecins n’ont pas à procéder à une quelconque déclaration, puisqu’automatiquement récupérés par l’Assurance Maladie à partir de son système d’information, à savoir :

  • Disposer d’une version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les avenants publiés sur le site du GIE Sesam-Vitale au 31 décembre de l’année N-1 par rapport à l’année de référence pour le calcul de la rémunération ;
  • Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises.

 

À titre exceptionnel, pour 2017, concernant l’indicateur « version du cahier des charges Sesam-Vitale intégrant les derniers avenants… », seuls les deux avenants au cahier des charges Sesam-Vitale concernant le tiers payant ACS et le tiers payant ALD-Maternité sont concernés et doivent être intégrés au poste des professionnels afin qu’ils valident cet indicateur. Il est important que les médecins procèdent à la mise à jour de leurs logiciels pour que la version de celui-ci puisse être automatiquement détectée par le système d’information de l’Assurance Maladie et que cet indicateur puisse être validé.

 

À noter : pour pouvoir bénéficier des rémunérations supplémentaires contenues dans le 2e volet (lire ci-après), il faudra d’abord avoir satisfait aux 5 indicateurs prérequis du 1er volet.

 

Le 2e volet du forfait structure

Le 2e volet du forfait structure rémunère de manière complémentaire l’investissement des médecins dans des services proposés aux patients au sein de leur cabinet. Il contient 5 indicateurs, dont 4 sont déclaratifs - c’est-à-dire qu’ils doivent être déclarés par les médecins avec documents justificatifs à adresser par courriel via Espace Pro. Ces indicateurs déclaratifs sont récapitulés dans le tableau ci-après :

Volet 2 :

indicateurs déclaratifs

Capacité à coder des données médicales

Pas de justificatif à fournir

Implication dans des démarches de prise en charge coordonnée

Justificatif à produire

Services offerts aux patients

Justificatif à produire

Encadrement d’étudiants en médecine

Justificatif à produire

 

Pour les médecins qui ne sont pas informatisés, les déclarations et transmissions d’informations et de pièces justificatives relatives à ces indicateurs sont à adresser par courrier à leur caisse de rattachement, au moyen des formulaires qui auront été mis à leur disposition par leur caisse, ou diffusés à cet effet par leur délégué de l’Assurance Maladie (DAM) ou leur conseiller informatique service (CIS), lors de visites au cours desquelles celles-ci auront pu être récupérées.

Les notes méthodologiques détaillant ces différents dispositifs Rosp et forfait structure sont disponibles sur Espace Pro.

 

La rémunération du nouveau « forfait structure »

La rémunération du nouveau « forfait structure » est calculée sur la base d’un système de points atteignables par palier, selon les 2 volets qui le composent. Chaque point acquis est rémunéré 7 €. En 2017, tout médecin qui satisfera les 5 indicateurs du 1er volet obtiendra 175 points. Et s’il remplit la totalité des 5 indicateurs du volet 2 : il en obtiendra 75 de plus, soit 250 points équivalant à 1 750 €. En 2019 et 2020, les points dévolus au volet 1 et aux indicateurs du volet 2 passeront d’un total de 250 à 660 points, soit un gain potentiel de 4 620 €.