Rosp et forfait structure : progression des montants versés au titre de l’année 2024

  • Santé publique

En moyenne, pour l’année 2024, la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) médecin traitant de l’adulte versée aux médecins généralistes (hors exercice particulier) progresse de 3,4 % pour atteindre 5 361 € en moyenne par médecin concerné. Au total, 265 millions d’euros ont été versés sur ce champ par l’Assurance Maladie à près de 49 500 médecins généralistes libéraux. 

De manière générale, la rémunération forfaitaire moyenne versée aux médecins libéraux (hors centres de santé), au titre de la Rosp et du forfait structure, atteint en 2024 : 

  • pour les 51 202 médecins généralistes concernés : 9 563 € en moyenne (+ 2,6 %) ;
  • pour les spécialistes : 4 262 € pour les pédiatres (+ 4,5 %), 3 840 € pour les gastroentérologues (+ 2,7 %) ; 4 833 € pour les cardiologues (+ 12,2 %) et 4 682 € pour les endocrinologues (+ 5,8 %).

À noter : la Rosp et le forfait structure demeureront en vigueur en 2025 (pour versement en 2026) avant le déploiement des nouvelles dispositions de la nouvelle convention médicale pour rénover et simplifier ces rémunérations forfaitaires : forfait médecin traitant (intégrant les majorations prévention) et dotation numérique (qui vient se substituer au forfait structure).

Objectifs de santé publique pour la patientèle adulte : une évolution contrastée selon les indicateurs

Pour l’année 2024, la majorité des indicateurs de la Rosp, au titre de la patientèle adulte, est orientée positivement mais l’évolution de l’ensemble des objectifs demeure contrastée : les indicateurs liés au suivi des pathologies chroniques (diabète, hypertension artérielle) s’améliorent quand certains indicateurs-clés en matière de dépistages organisés des cancers et de prévention stagnent ou sont en recul : vaccination antigrippale, dépistages des cancers du sein et du col de l’utérus.

Suivi des pathologies chroniques

  • La progression des 3 indicateurs relatifs au diabète se poursuit : + 1,6 point pour le fond d’œil (72,2 % des patients concernés et 41 % des médecins dépassant l’objectif cible) ; + 1,5 point pour le dépistage de la maladie rénale chronique ; + 0,4 point pour les dosages d’HbA1c (81 % des patients traités par antidiabétiques). Au global, sur cette pathologie chronique en plein essor et avec des complications potentiellement très graves et invalidantes, le suivi des indicateurs-clés s’est nettement amélioré au bénéfice des patients diabétiques : + 6 points sur le fond d’œil entre 2018 et 2024, + 6 points sur le dépistage de la maladie rénale chronique sur cette même période.
  • L’indicateur lié au dépistage de la maladie rénale chronique chez les patients hypertendus s’améliore également (+ 1,7 point), soit plus de 430 000 patients supplémentaires dépistés par rapport à 2023. Entre fin 2018 et fin 2024, cet indicateur gagne plus de 9 points au total.
  • Sur le suivi des patients à risque cardiovasculaire, les indicateurs suivis sont stables sur l’année, voire en recul. 

Prévention

Sur les indicateurs de prévention, on observe sur l’année des indicateurs qui stagnent ou diminuent, illustration de la complexité à faire évoluer positivement ces comportements sur le long terme, malgré la mobilisation des pouvoirs publics et des professionnels de santé. 

  • Les 2 indicateurs liés à la vaccination antigrippale poursuivent leur baisse, après une forte hausse en 2020 avec la pandémie : celui concernant les 65 ans et plus est à présent à un niveau inférieur à celui d’avant pandémie (54,3 % versus 56,4 %), tandis que la vaccination du sujet à risque continue de baisser à 25,2 % (-3,7 points sur 2024). Sur ce dernier indicateur, l’intégration de publics atteints de nouvelles pathologies dans les cibles de la campagne de vaccination a pu impacter ce résultat à la baisse, ces nouvelles populations n’ayant jamais reçu d’invitation à se vacciner contre la grippe auparavant.
  • Parmi les 3 indicateurs de prévention des cancers, le dépistage du cancer du col de l’utérus est en recul (- 2,7 points), les 2 autres indicateurs étant stables (+ 0,8 point sur le cancer colorectal et + 0,2 point sur le cancer du sein).
  • Les indicateurs de prévention de la iatrogénie médicamenteuse demeurent stables également par rapport à l’an passé. Ainsi, seuls 4,2 % des patients âgés de plus de 75 ans (hors ALD pour troubles psychiatriques) reçoivent un traitement par psychotropes (objectif décroissant) et 45 % des médecins généralistes sont au-dessus de l’objectif cible.
  • Sur le traitement par antibiothérapie (objectif décroissant), on observe une légère dégradation de l’indicateur sur les 16-65 ans (+ 1,0 point) tandis que la baisse se poursuit sur l’indicateur décroissant concernant la lutte contre l'antibiorésistance (- 0,6 point), ce qui représente 200 000 patients traités en moins sur l’année.

Efficience des prescriptions

Les indicateurs concernant l’efficience des prescriptions sont majoritairement bien orientés sur l’année et constituent un volet-clé pour la maîtrise des dépenses et la bonne allocation des ressources de l’Assurance Maladie. Ces résultats témoignent de la mobilisation nécessaire et essentielle des médecins libéraux dans ce domaine. 

  • La prescription dans le répertoire de statines augmente très fortement en 2024 (+ 7,4 points) et retrouve ainsi son niveau de 2020, avec un seuil très élevé (95 %), 75 % des médecins libéraux se situant au-dessus de l’objectif cible. La prescription dans le répertoire d’antihypertenseurs (et autres traitements) progresse moins significativement (respectivement + 1,2 point et +  0,6 point), soit 2,1 millions et 20,8 millions de boîtes prescrites en plus dans le répertoire.
  • Parallèlement, sur un axe d’économies majeur pour les dépenses globales de médicaments, la prescription de biosimilaires de l’insuline glargine poursuit sa progression, avec 4,3 points sur la seule année 2024. Entre décembre 2019 et décembre 2024, la prescription de biosimilaires est passée de 19,7 % à 48,5 % (soit une hausse de près de 29 points).
  • L’indicateur sur les hormonémies thyroïdiennes (dosage TSH dans l’année) est bien orienté (+ 1,7 point), quand ceux relatifs aux prescriptions d’inhibiteurs de la pompe à protons, de traitements par antiagrégants plaquettaires ou de traitements par metformine sont stables.

La Rosp du médecin traitant de l’enfant

  • Sur le volet des pathologies chroniques, les 2 indicateurs relatifs à la prise en charge de l’asthme sont stables : + 0,6 point sur la part de patients asthmatiques suivis, âgés de 6 à 16 ans, réalisant annuellement un examen via EFR (explorations fonctionnelles respiratoires) ; stabilité pour la part de patients asthmatiques de 1 à 15 ans traités par corticoïdes inhalés.
  • Sur le champ de la prévention, la vaccination ROR progresse de 1,3 point (88,5 % des enfants de moins de 2 ans suivis) tandis que la vaccination antiméningocoque C est stable (98,5 % des enfants de moins de 18 mois). Suite à l’extension à 11 vaccins obligatoires depuis 2018, les 2 indicateurs affichent ainsi de bons résultats : 88 % des médecins atteignent l’objectif intermédiaire sur le ROR et 99 % sur l’antiméningocoque C.
  • Les indicateurs décroissants d’antibiorésistance, respectivement sur les enfants de moins de 4 ans et ceux de plus de 4 ans, enregistrent une légère baisse en 2024 (- 0,6 et -0,1 point).
  • Enfin, le suivi bucco-dentaire des patients de moins de 16 ans progresse de 1,0 point, retrouvant un niveau légèrement supérieur à celui de 2019 (77,6 %). 

Pour 2024, le montant total versé au titre de la Rosp du médecin traitant de l’enfant (médecins généralistes et pédiatres) atteint 15,8 millions d’euros. Pour les pédiatres, la rémunération moyenne s’élève à 1 216 € (+ 6,1 %).

 

La Rosp des cardiologues

  • Une large majorité d’indicateurs évoluent dans le bon sens ou sont stables, tout particulièrement la prescription de statines dans le répertoire (+ 17,2 points) mais également : traitements de l’insuffisance cardiaque (+ 0,3 point), surveillance biologique sous trithérapie anti-HTA (+ 0,3 point), traitements par antiagrégant plaquettaire (- 1,3 point, indicateur décroissant), et prescription d’antihypertenseurs dans le répertoire (+ 0,6 point).
  • L’indicateur sur le traitement post-infarctus du myocarde est en revanche en baisse (- 0,6 point).

Pour 2024, le montant total versé atteint 10,9 millions d’euros, soit 2 403 € en moyenne par médecin cardiologue (+ 13,8 %).

La Rosp des gastro-entérologues

  • L’évolution des indicateurs de la Rosp des gastro-entérologues reste globalement stable : chez les patients en post chirurgie du cancer colorectal (CCR), l’indicateur d’imagerie progresse de 0,8 point tandis que le dosage d’ACE est en baisse de 0,9 pt. 

Pour 2024, le montant total versé s’élève à 2,84 millions d’euros, soit 1 489 € en moyenne par médecin (- 0,4 %). 

La Rosp des endocrinologues

  • Tous les indicateurs sont orientés positivement à l’exception de l’indicateur relatif aux dosages de la thyroglobuline et des anticorps antithyroglobuline (- 1,3 point).
  • Sur la prévention, l’indicateur relatif aux soins de podologie des patients diabétiques poursuit sa progression (+ 1,4 point) : 60 % des médecins dépassent ainsi l’objectif cible.
  • En ce qui concerne l’efficience, les 2 indicateurs de mise sous insuline des patients diabétiques s’améliorent : + 1,5 point sur la mise sous insuline de façon autonome et - 1,1 point sur l’initiation à l’hôpital (indicateur décroissant).

Pour 2024, le montant total versé s’élève à 1,34 million d’euros, soit 1 664 € en moyenne par médecin (+ 4,2 %). 

Au global, les rémunérations sur objectifs de santé publique, pour l’ensemble des médecins libéraux et des centres de santé concernés s’élèvent à plus de 295 millions d’euros en 2024 (contre près de 287 millions d’euros en 2023), auprès de 70 209 médecins et 1 012 centres de santé. 

Focus sur les rémunérations liées au forfait structure

Les montants versés au titre du forfait structure augmentent en 2024 de plus de 4 %, avec un total de près de 332 millions d’euros versés, sous l’effet notamment d’une hausse des résultats en lien  avec le Ségur du numérique en santé (en particulier l’équipement logiciel référencé Ségur avec logiciel d'aide à la prescription (LAP) certifié par la HAS), à l’augmentation du nombre de médecins inscrits sur la plateforme du service d’accès aux soins (SAS) (près de 10 000 médecins) du fait de sa généralisation, ainsi qu’à une amélioration de l’indicateur e-AAT sur la prescription dématérialisée d’arrêts de travail qui a permis à 29 000 médecins supplémentaires d’atteindre la cible.

Pour l’année 2024, plus de 79 500 médecins libéraux perçoivent un montant moyen annuel de 4 181 €.