Rosp et forfait structure 2022 : la campagne de déclaration des indicateurs est ouverte

Publié le

Depuis le 10 janvier 2023 et jusqu'au 10 février 2023, les médecins, quelle que soit leur spécialité, sont invités à déclarer sur amelipro les indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et ceux liés au forfait structure.

Pour les aider, l'Assurance Maladie met à leur disposition des documents explicatifs :

Quelles nouveautés pour le forfait structure ?

L’indicateur portant sur l’exercice coordonné reste optionnel, au regard du déploiement progressif des structures d’exercice coordonné sur le territoire, en particulier des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) :

  • si le professionnel de santé n’a pas été en mesure de valider cet indicateur au cours de l’année 2022, il n’est pas pénalisé sur l’atteinte du volet 1 du forfait structure et peut bénéficier de la rémunération s’il a validé les 5 indicateurs socles du volet 1 ;
  • si le professionnel de santé est déjà inscrit dans une démarche d’exercice coordonné, il peut bénéficier d’une rémunération de l’indicateur à hauteur de 120 points supplémentaires s’il valide les 5 indicateurs socles du volet 1.

De nouveaux indicateurs du forfait structure ont été introduits par l’avenant 9 à la convention médicale, il s’agit :

  • du taux de prescriptions de transport (SPE) dématérialisées ;
  • de l’alimentation du Dossier médical Partagé (DMP) ;
  • de l’usage de la messagerie de santé Mon espace santé entre les médecins et les patients ;
  • de la valorisation de la participation au service d’accès aux soins (SAS) ;
  • de la valorisation de l’effection SAS : compte tenu des mesures de cet été sur les urgences et de la mise en place de la majoration « SNP », cet indicateur est neutralisé pour le forfait structure 2022.


Se connecter à amelipro pour déclarer ses indicateurs.

Pour en savoir plus et consulter les documents d'aide, consulter les pages Rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et Forfait structure.