Rosp et forfait structure 2021 : la campagne de déclaration des indicateurs sera close le 31 janvier

Les médecins, quelle que soit leur spécialité, ont jusqu’au 31 janvier pour déclarer sur amelipro les indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et ceux liés à la rémunération du forfait structure.

Un grand nombre d’indicateurs sont calculés automatiquement à partir des données de remboursement de l’Assurance Maladie. D’autres doivent être saisis par les médecins via amelipro. Il s’agit de saisir :

  • pour la Rosp médecin traitant (MT) de l’adulte : 4 indicateurs ;
  • pour la Rosp médecin traitant (MT) de l’enfant : 3 indicateurs ;
  • pour la Rosp des cardiologues : 2 indicateurs ;
  • pour la Rosp des gastro-entérologues : 2 indicateurs.

Ces indicateurs sont strictement déclaratifs : il n’est pas demandé au médecin d’envoyer de justificatif supplémentaire.
Le détail complet disponible sur la page la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour le médecin.

Côté forfait structure, les évolutions de cette année sont :

  • pour les utilisateurs d’Apicrypt, seule la version 2 ouverte avec l’option « interopérabilité avec l’espace de confiance MSSanté » est prise en compte pour valider l’indicateur ;
  • les médecins doivent être équipés de la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 PC/SC ou supérieure et des avenants tiers payant ALD-maternité, avenants 12 et 13 relatifs à la convention médicale 2016 et de l’avenant 18 télémédecine.

Exceptionnellement, pour prendre en compte ces évolutions, les médecins ont jusqu’au 31 janvier 2022 pour mettre à jour leurs équipements.

Le détail complet est disponible sur la page Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure.

Et en cas de difficulté informatique ou en l’absence d’accès à amelipro ?

Les médecins non informatisés ou qui ont des difficultés techniques pour saisir sur amelipro, sont invités à déclarer leurs indicateurs via les formulaires papier disponibles ci-après dans la rubrique Documents utiles. Les formulaires sont à remplir et à envoyer avec leur cachet à leur caisse d’assurance maladie avant le 31 janvier 2022.

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