Rosp et forfait structure 2021 : la campagne de déclaration des indicateurs commence le 1er décembre

24 novembre 2021

Concrètement, comment déclarer les indicateurs ?

Sur amelipro, la saisie des indicateurs est à réaliser à partir de la rubrique « Activités » > « Convention médicale (Rosp) » > « Déclarer mes indicateurs ».

Capture d'écran du téléservice Déclarer mes indicateurs sur le compte amelipro

À la fin de la saisie des indicateurs déclaratifs, un document téléchargeable au format PDF récapitule l’ensemble des éléments déclarés : le médecin doit conserver ce document et toutes les pièces justificatives.

Rosp : les indicateurs à saisir par les médecins

Un grand nombre d’indicateurs sont calculés automatiquement à partir des données de remboursement de l’Assurance Maladie. D’autres doivent être saisis par les médecins via amelipro. Il s’agit de saisir :

  • pour la Rosp médecin traitant (MT) de l’adulte : 4 indicateurs ;
  • pour la Rosp médecin traitant (MT) de l’enfant : 3 indicateurs ;
  • pour la Rosp des cardiologues : 2 indicateurs ;
  • pour la Rosp des gastro-entérologues : 2 indicateurs.

Ces indicateurs sont strictement déclaratifs : il n’est pas demandé au médecin d’envoyer de justificatif supplémentaire.

Le détail complet de chaque indicateur, de leur objectif et des points est disponible sur la page La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour le médecin).

Quoi de neuf pour le forfait structure ?

À compter de 2021, seules les messageries inscrites dans l’annuaire MSSanté permettent de valider l’indicateur du volet 1 du forfait structure. Pour les utilisateurs d’Apicrypt, seule la version 2 ouverte avec l’option « interopérabilité avec l’espace de confiance MSSanté » est prise en compte pour valider l’indicateur. Pour les médecins qui utilisent Apicrypt version 1, l’indicateur ne peut pas être validé.

Enfin, les médecins doivent être équipés de la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 PC/SC ou supérieure et de l’avenant au cahier des charges tiers payant ALD-maternité (pour être agréé sur cet avenant, le logiciel devant avoir obtenu précédemment celui de l’avenant TPI ACS), des avenants 12 et 13 relatifs à la convention médicale 2016 et de l’avenant télémédecine.

Les indicateurs à saisir

Pour le volet 1, seuls 2 indicateurs sont à renseigner s’ils n’ont pas été déjà préalimentés à partir des différents systèmes d’information de l’Assurance Maladie (logiciel métier compatible DMP et messagerie sécurisée de santé).

Pour le volet 2, 7 indicateurs sont à renseigner par le médecin.

Côté justificatif

Si l’indicateur « logiciel métier compatible DMP » est incorrect ou en cas de changement d’éditeur, le médecin doit transmettre à sa caisse d’assurance maladie un justificatif correspondant à ces modifications (exemple : facture ou attestation de l’éditeur de logiciel prouvant le changement de logiciel…).

Le détail complet de chaque indicateur, de leur objectif et des points est disponible sur la page Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure.

Calendrier de paiement

Le paiement prévisionnel de la Rosp clinique MT adulte (médecins et centres de santé), cardiologues et gastro-entérologues sera effectué courant avril 2022, celui du forfait structure et de la Rosp MT de l’enfant sera effectué en mai 2022.

Et en cas de difficulté informatique ou en l’absence d’accès à amelipro ?

Les médecins non informatisés ou qui ont des difficultés techniques pour saisir sur amelipro, sont invités à déclarer leurs indicateurs via un formulaire papier disponible auprès de leurs caisses d’assurance maladie ou sur le site ameli.fr (disponibles ci-après dans la rubrique Documents utiles). Le formulaire est à remplir et à envoyer avec leur cachet à leur caisse d’assurance maladie avant le 31 janvier 2022