Rosp et forfait structure 2021 : la campagne de déclaration des indicateurs commence le 1er décembre
À partir du 1er décembre 2021 et jusqu'au 31 janvier 2022, les médecins, quelle que soit leur spécialité, sont invités à déclarer sur amelipro les indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et ceux liés à la rémunération du forfait structure.
Pour les aider, l'Assurance Maladie met à disposition des documents explicatifs :
- « Comment déclarer vos indicateurs – Rosp (PDF) » ;
- « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure (PDF) » ;
- un guide méthodologique Rosp médecin traitant de l'adulte (PDF) ;
- un guide méthodologique Rosp médecin traitant de l'enfant (PDF) ;
- un guide méthodologique Rosp endocrinologie, diabétologie et nutrition (PDF) ;
- un guide méthodologique pour le forfait structure (PDF).
Concrètement, comment déclarer les indicateurs ?
Sur amelipro, la saisie des indicateurs est à réaliser à partir de la rubrique « Activités » > « Convention médicale (Rosp) » > « Déclarer mes indicateurs ».

À la fin de la saisie des indicateurs déclaratifs, un document téléchargeable au format PDF récapitule l’ensemble des éléments déclarés : le médecin doit conserver ce document et toutes les pièces justificatives.
Rosp : les indicateurs à saisir par les médecins
Un grand nombre d’indicateurs sont calculés automatiquement à partir des données de remboursement de l’Assurance Maladie. D’autres doivent être saisis par les médecins via amelipro. Il s’agit de saisir :
- pour la Rosp médecin traitant (MT) de l’adulte : 4 indicateurs ;
- pour la Rosp médecin traitant (MT) de l’enfant : 3 indicateurs ;
- pour la Rosp des cardiologues : 2 indicateurs ;
- pour la Rosp des gastro-entérologues : 2 indicateurs.
Ces indicateurs sont strictement déclaratifs : il n’est pas demandé au médecin d’envoyer de justificatif supplémentaire.
Le détail complet de chaque indicateur, de leur objectif et des points est disponible sur la page La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour le médecin).
Quoi de neuf pour le forfait structure ?
À compter de 2021, seules les messageries inscrites dans l’annuaire MSSanté permettent de valider l’indicateur du volet 1 du forfait structure. Pour les utilisateurs d’Apicrypt, seule la version 2 ouverte avec l’option « interopérabilité avec l’espace de confiance MSSanté » est prise en compte pour valider l’indicateur. Pour les médecins qui utilisent Apicrypt version 1, l’indicateur ne peut pas être validé.
Enfin, les médecins doivent être équipés de la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 PC/SC ou supérieure et de l’avenant au cahier des charges tiers payant ALD-maternité (pour être agréé sur cet avenant, le logiciel devant avoir obtenu précédemment celui de l’avenant TPI ACS), des avenants 12 et 13 relatifs à la convention médicale 2016 et de l’avenant télémédecine.
Les indicateurs à saisir
Pour le volet 1, seuls 2 indicateurs sont à renseigner s’ils n’ont pas été déjà préalimentés à partir des différents systèmes d’information de l’Assurance Maladie (logiciel métier compatible DMP et messagerie sécurisée de santé).
Pour le volet 2, 7 indicateurs sont à renseigner par le médecin.
Côté justificatif
Si l’indicateur « logiciel métier compatible DMP » est incorrect ou en cas de changement d’éditeur, le médecin doit transmettre à sa caisse d’assurance maladie un justificatif correspondant à ces modifications (exemple : facture ou attestation de l’éditeur de logiciel prouvant le changement de logiciel…).
Le détail complet de chaque indicateur, de leur objectif et des points est disponible sur la page Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure.
Calendrier de paiement
Le paiement prévisionnel de la Rosp clinique MT adulte (médecins et centres de santé), cardiologues et gastro-entérologues sera effectué courant avril 2022, celui du forfait structure et de la Rosp MT de l’enfant sera effectué en mai 2022.
Et en cas de difficulté informatique ou en l’absence d’accès à amelipro ?
Les médecins non informatisés ou qui ont des difficultés techniques pour saisir sur amelipro, sont invités à déclarer leurs indicateurs via un formulaire papier disponible auprès de leurs caisses d’assurance maladie ou sur le site ameli.fr (disponibles ci-après dans la rubrique Documents utiles). Le formulaire est à remplir et à envoyer avec leur cachet à leur caisse d’assurance maladie avant le 31 janvier 2022
- Formulaire Rosp 2021 - indicateurs déclaratifs médecin traitant de l'adulteFormulaire - PDF, 643.74 Ko
- Formulaire Rosp 2021 - indicateurs déclaratifs médecin traitant de l'enfantFormulaire - PDF, 592.12 Ko
- Formulaire Rosp 2021 - indicateurs déclaratifs endocrinologie, diabétologie, nutritionFormulaire - PDF, 621.68 Ko
- Formulaire Rosp 2021 - indicateurs déclaratifs cardiologie et maladies vasculaires Formulaire - PDF, 613.92 Ko
- Formulaire Rosp 2021 - indicateurs déclaratifs gastroentérologie, hépatologieFormulaire - PDF, 616.37 Ko
- Formulaire forfait structure 2021Formulaire - PDF, 597.4 Ko