Rosp et forfait structure 2021 : la campagne de déclaration des indicateurs commence le 1er décembre

À partir du 1er décembre 2021 et jusqu'au 31 janvier 2022, les médecins, quelle que soit leur spécialité, sont invités à déclarer sur amelipro les indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et ceux liés à la rémunération du forfait structure.

Pour les aider, l'Assurance Maladie met à disposition des documents explicatifs :

• « Comment déclarer vos indicateurs – Rosp (PDF) » ;
• « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure (PDF) » ;
• un guide méthodologique Rosp médecin traitant de l'adulte (PDF) ;
• un guide méthodologique Rosp médecin traitant de l'enfant (PDF) ;
• un guide méthodologique Rosp endocrinologie, diabétologie et nutrition (PDF) ;
• un guide méthodologique pour le forfait structure (PDF).

Sur amelipro, la saisie des indicateurs est à réaliser à partir de la rubrique « Activités » > « Convention médicale (Rosp) » > « Déclarer mes indicateurs ».

À la fin de la saisie des indicateurs déclaratifs, un document téléchargeable au format PDF récapitule l’ensemble des éléments déclarés : le médecin doit conserver ce document et toutes les pièces justificatives.

Un grand nombre d’indicateurs sont calculés automatiquement à partir des données de remboursement de l’Assurance Maladie. D’autres doivent être saisis par les médecins via amelipro. Il s’agit de saisir :

• pour la Rosp médecin traitant (MT) de l’adulte : 4 indicateurs ;
• pour la Rosp médecin traitant (MT) de l’enfant : 3 indicateurs ;
• pour la Rosp des cardiologues : 2 indicateurs ;
• pour la Rosp des gastro-entérologues : 2 indicateurs.

Ces indicateurs sont strictement déclaratifs : il n’est pas demandé au médecin d’envoyer de justificatif supplémentaire.

Le détail complet de chaque indicateur, de leur objectif et des points est disponible sur la page La rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) pour le médecin).

À compter de 2021, seules les messageries inscrites dans l’annuaire MSSanté permettent de valider l’indicateur du volet 1 du forfait structure. Pour les utilisateurs d’Apicrypt, seule la version 2 ouverte avec l’option « interopérabilité avec l’espace de confiance MSSanté » est prise en compte pour valider l’indicateur. Pour les médecins qui utilisent Apicrypt version 1, l’indicateur ne peut pas être validé.

Enfin, les médecins doivent être équipés de la version du cahier des charges SESAM-Vitale 1.40 addendum 6 PC/SC ou supérieure et de l’avenant au cahier des charges tiers payant ALD-maternité (pour être agréé sur cet avenant, le logiciel devant avoir obtenu précédemment celui de l’avenant TPI ACS), des avenants 12 et 13 relatifs à la convention médicale 2016 et de l’avenant télémédecine.

Les indicateurs à saisir

Pour le volet 1, seuls 2 indicateurs sont à renseigner s’ils n’ont pas été déjà préalimentés à partir des différents systèmes d’information de l’Assurance Maladie (logiciel métier compatible DMP et messagerie sécurisée de santé).

Pour le volet 2, 7 indicateurs sont à renseigner par le médecin.

Côté justificatif

Si l’indicateur « logiciel métier compatible DMP » est incorrect ou en cas de changement d’éditeur, le médecin doit transmettre à sa caisse d’assurance maladie un justificatif correspondant à ces modifications (exemple : facture ou attestation de l’éditeur de logiciel prouvant le changement de logiciel…).

Le détail complet de chaque indicateur, de leur objectif et des points est disponible sur la page Modernisation du cabinet médical avec le forfait structure.