Rosp et forfait structure 2020 : la campagne de déclaration des indicateurs débute le 1er décembre

26 novembre 2020

La convention médicale du 25 août 2016 a recentré la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) sur la qualité de la pratique clinique des médecins. À partir du 1er décembre 2020 et jusqu'au 31 janvier 2021, les médecins (quelle que soit leur spécialité) sont invités à saisir sur amelipro certains indicateurs déclaratifs de la Rosp et ceux des 2 volets liés à la rémunération du forfait structure. Pour les aider, l'Assurance Maladie a élaboré 2 guides : « Comment déclarer vos indicateurs – Rosp 2020 » et « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure 2020 ».

Des guides pour aider les praticiens dans leur déclaration

Pour une meilleure expérience d'utilisation, ces guides doivent être téléchargés directement sur un ordinateur :

Par ailleurs, les notes méthodologiques détaillant les différents dispositifs Rosp et forfait structure sont également disponibles sur amelipro.

 

Par rapport à l’an dernier, la principale nouveauté concerne le forfait structure. En effet, dans le volet 2 du forfait structure, un nouvel indicateur déclaratif a été introduit pour valoriser la participation des médecins à la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale. En 2020, 280 points sont attribuables pour le volet 1 et 605 sur le volet 2. La valeur du point étant fixée à 7 euros, la rémunération peut donc atteindre 6 195 euros.

Gestion du cabinet : les indicateurs déclaratifs du forfait structure

Le forfait structure permet notamment d'inciter et d'accompagner les médecins à la modernisation de leur cabinet. Il contient 2 volets.

Volet 1 du forfait structure

Ce 1er volet aide les médecins à investir dans des outils et modes d’organisation facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet. Il contient 5 indicateurs, dont l’atteinte constitue un prérequis pour permettre une rémunération au titre du second volet du forfait structure. Parmi ces 5 indicateurs, 3 sont déclaratifs.

Les indicateurs déclaratifs du forfait structure volet 1

3 indicateurs déclaratifs

Disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié HAS et compatible DMP (transmission d’un justificatif)

Disposer d'une messagerie sécurisée de santé
Afficher des horaires du cabinet médical dans l'annuaire santé ameli

 

  • Le volet 1 du forfait structure contient également 2 autres indicateurs qui ne nécessitent pas de déclaration ni de validation de la part des médecins : il faut que le médecin dispose a minima de la version 1.40 addendum 6 du cahier des charges SesamVitale et que les médecins émettent au moins un flux de facturation conforme avec leur logiciel à jour de cette version au plus tard au 31 décembre 2020.
  • À titre exceptionnel pour 2020, l’indicateur portant sur le taux de feuille de soins électronique (FSE) sera neutralisé compte tenu du contexte lié à la crise sanitaire. Cela signifie qu’il sera considéré comme atteint pour le calcul de la rémunération.

 

Indicateurs automatisés du forfait structure volet 1

2 indicateurs automatisés

Disposer de la version 1.40 addendum 6 du cahier des charges Sesam-Vitale

Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises - neutralisé pour 2020

 

À noter

Le second volet, et les rémunérations supplémentaires qu’il permet d’obtenir (lire ci-après), n’est rémunéré que si les 5 indicateurs du volet 1 ont été atteints

Volet 2 du forfait structure

Le second volet du forfait structure rémunère de manière complémentaire l’investissement des médecins dans des services proposés aux patients au sein de leur cabinet. Il contient 8 indicateurs, dont 7 sont déclaratifs.

Indicateurs du volet 2
7 indicateurs déclaratifs Capacité à coder des données médicales
Implication dans des démarches de prise en charge coordonnée
Services offerts aux patients
Encadrement d’étudiants en médecine
Acquisition d’un équipement ou abonnement payant à une solution permettant de réaliser des téléconsultations avec transmission sécurisée
Acquisition d’équipements médicaux connectés (1)
Participation à la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale
1 indicateur automatisé Taux de dématérialisation atteint sur un bouquet de téléservices

(1) La liste des équipements connectés pris en compte validée par les partenaires conventionnels figure dans la note méthodologique Forfait structure 2020 (PDF).

Rosp : les indicateurs à saisir par les médecins

4 indicateurs déclaratifs pour les médecins traitants de l’adulte 

La Rosp médecin traitant de l’adulte compte 29 indicateurs relatifs à la qualité de la pratique clinique des médecins traitants de l’adulte. Parmi eux, 4 indicateurs sont à déclarer directement sur amelipro.

4 indicateurs pour le médecin traitant de l'adulte à déclarer sur amelipro
Indicateur déclaratif n° 1 Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'un examen clinique annuel des pieds par le médecin traitant ou d'une consultation de podologie dans l'année
Indicateur déclaratif n° 2 Part des patients dont le risque cardiovasculaire a été évalué (par Score ou autre grille de scorage) en amont de la prescription de statines
Indicateur déclaratif n° 3  Part des patients tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil de la Haute Autorité de santé (HAS) et enregistrée dans le dossier médical
Indicateur déclaratif n° 4  Part des patients consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil HAS et enregistrée dans le dossier médical

Aucun justificatif n’est à fournir pour ces 4 indicateurs déclaratifs.

3 indicateurs déclaratifs pour les médecins traitants de l’enfant

Pour les pédiatres et les généralistes, principales spécialités concernées, 3 des 10 indicateurs que compte cette Rosp sont à déclarer sur amelipro.

3 indicateurs pour les médecins traitants de l’enfant à déclarer sur amelipro
Indicateur déclaratif n° 1 Part des patients de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an
Indicateur déclaratif n° 2 Part des patients de 4 à 12 mois ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs
Indicateur déclaratif n° 3 Part des patients 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d’un test adapté (ERTL4 ou autre)

2 indicateurs déclaratifs pour les médecins cardiologues

Les médecins spécialisés en cardiologie ont 2 indicateurs déclaratifs à saisir sur leur espace dédié.

Pour les cardiologues :

2 indicateurs déclaratifs pour les cardiologues
Indicateur déclaratif n° 1 Part des patients avec au moins un monitoring ambulatoire de la pression artérielle (Mapa) ou automesure de la pression artérielle
Indicateur déclaratif n° 2 Part des patients de moins de 85 ans avec antécédent d’IDM et suivis par le cardiologue dont le résultat du LDL cholestérol est < 1 g/l

2 indicateurs déclaratifs pour les médecins hépato-gastro-entérologues

Les médecins spécialisés en hépatologie et en gastro-entérologie ont 2 indicateurs déclaratifs à saisir sur leur espace dédié.

Pour les hépato-gastro-entérologues :

2 indicateurs déclaratifs pour les hépato-gastro-entérologues
Indicateur déclaratif n° 1 Part de patients pour lesquels il a été détecté au moins un adénome au cours d’une coloscopie totale réalisée après un test positif de recherche de sang occulte dans les selles
Indicateur déclaratif n° 2 Part de patients ayant eu une polypectomie par coloscopie avec transmission des résultats et du délai de contrôle coloscopique au médecin traitant

2 indicateurs déclaratifs pour les médecins spécialistes en endocrinologie

Les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition ont 2 indicateurs déclaratifs à saisir sur les 8 que compte leur Rosp. Comme l’an dernier, ils n’ont pas la possibilité de les déclarer sur amelipro. Ils doivent être déclarés à l’aide des formulaires mis à disposition par la caisse primaire de rattachement. Ils sont à renvoyer par le médecin par mail ou courrier postal avant le 31 janvier 2020.

2 indicateurs à déclarer par formulaire pour les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition
Indicateur déclaratif n° 1 Part des patients diabétiques pris en charge pour le dépistage des complications du diabète et/ou l’intensification des traitements, avec compte rendu annuel pour le médecin traitant précisant la gradation des risques (cardiovasculaire, podologique et néphrologique), les objectifs thérapeutiques et la programmation du suivi des complications
Indicateur déclaratif n° 2 Part des patients diagnostiqués pour une maladie de Basedow sans recourir à la scintigraphie thyroïdienne (dosage positif des anticorps anti-récepteurs de la TSH)

Calendrier prévisionnel : les rémunérations des médecins seront versées en avril 2021 (au titre de 2020) pour la Rosp des médecins traitants de l’adulte, des cardiologues, des gastro-entérologues et des endocrinologues. Elles le seront en mai 2021 pour la Rosp des médecins traitants de l’enfant de moins de 16 ans et pour le forfait structure.

À noter

Pour les médecins qui ne seraient pas informatisés, les déclarations et transmissions d’informations et de pièces justificatives relatives à ces indicateurs sont sous la forme de formulaire (mis à disposition par leur caisse) à adresser par mail ou par courrier postal à leur caisse de rattachement. Ces formulaires seront aussi disponibles sur ameli.fr, diffusés à cet effet par leur délégué de l’Assurance Maladie (DAM) ou leur conseiller informatique services (CIS) avant le 31 janvier 2021.