Rosp et forfait structure 2019 : la campagne de déclaration des indicateurs débute le 3 décembre

29 novembre 2019

La convention médicale du 25 août 2016 a recentré la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) sur la qualité de la pratique clinique des médecins. À partir du 3 décembre et jusqu'au 2 février 2020, les médecins sont invités à saisir sur amelipro certains indicateurs déclaratifs de la Rosp et ceux des 2 volets liés à la rémunération du forfait structure. Pour les aider, l'Assurance Maladie a élaboré 2 guides : « Comment déclarer vos indicateurs – Rosp 2019 » et « Comment déclarer vos indicateurs – Forfait structure 2019 ».

A noter

Pour une meilleure expérience d'utilisation, ces guides doivent être téléchargés directement sur un ordinateur :

 

Par rapport à l’an dernier, les principales nouveautés concernent le forfait structure. 2 nouveaux indicateurs sont ainsi à déclarer dans le volet 2 : ils portent sur les équipements permettant la réalisation de téléconsultations. En 2019, 280 points sont attribuables pour le volet 1 et 455 sur le volet 2. La valeur du point étant fixée à 7 euros, la rémunération peut donc atteindre 5 145 euros.

Gestion du cabinet : les indicateurs déclaratifs du forfait structure

Le forfait structure permet notamment d'inciter et d'accompagner les médecins à la modernisation de leur cabinet. Il contient 2 volets.

Volet 1 du forfait structure

Ce 1er volet aide les médecins à investir dans des outils et modes d’organisation facilitant leur pratique et la gestion de leur cabinet. Il contient 5 indicateurs, dont l’atteinte constitue un prérequis pour permettre une rémunération au titre du second volet du forfait structure. Parmi ces 5 indicateurs, 3 sont déclaratifs.

Les indicateurs déclaratifs du forfait structure volet 1

3 indicateurs déclaratifs

Disposer d’un logiciel métier avec LAP certifié HAS et compatible DMP

Disposer d'une messagerie sécurisée de santé
Affichager des horaires du cabinet dans un annuaire santé

 

  • Le volet 1 du forfait structure contient également deux autres indicateurs qui ne nécessitent pas de déclaration ni de validation de la part des médecins. Nouveauté cette année : il faut que le médecin dispose a minima de la version 1.40 addendum 6 du cahier des charges SesamVitale pour que le 1er indicateur soit validé. L’indicateur sera validé pour 2019 pour les médecins ayant émis au moins un flux de facturation conforme avec leur logiciel à jour de cette version jusqu’au 31 janvier 2020 inclus.

 

Indicateurs automatisés du forfait structure volet 1

2 indicateurs automatisés

Disposer de la version 1.40 addendum 6 du cahier des charges Sesam-Vitale

Avoir un taux de télétransmission supérieur ou égal à 2/3 de l’ensemble des feuilles de soins émises

 

À noter

Le second volet, et les rémunérations supplémentaires qu’il permet d’obtenir (lire ci-après), n’est rémunéré que si les 5 indicateurs du volet 1 ont été atteints

Volet 2 du forfait structure

Le second volet du forfait structure rémunère de manière complémentaire l’investissement des médecins dans des services proposés aux patients au sein de leur cabinet. Il contient 7 indicateurs, dont 6 sont déclaratifs.

Indicateurs du volet 2
6 indicateurs déclaratifs Capacité à coder des données médicales
Implication dans des démarches de prise en charge coordonnée
Services offerts aux patients
Encadrement d’étudiants en médecine
Acquisition d’un équipement ou abonnement payant à une solution permettant de réaliser des téléconsultations avec transmission sécurisée
Acquisition d’équipements médicaux connectés (1)
1 indicateur automatisé Taux de dématérialisation atteint sur un bouquet de téléservices

(1) La liste des équipements connectés pris en compte validée par les partenaires conventionnels figure dans la note méthodologique Forfait structure 2019

À noter

L’indicateur de dématérialisation des protocoles de soins électroniques (PSE) est actuellement en cours de calcul et n’est pas encore affiché sur amelipro.

Rosp : les indicateurs à saisir par les médecins

4 indicateurs déclaratifs pour les médecins traitants de l’adulte 

La Rosp médecin traitant de l’adulte compte 29 indicateurs relatifs à la qualité de la pratique clinique des médecins traitants de l’adulte. Parmi eux, 4 indicateurs sont à déclarer directement sur amelipro.

4 indicateurs pour le médecin traitant de l'adulte à déclarer sur amelipro
Indicateur déclaratif n° 1 Part des patients traités par antidiabétiques ayant bénéficié d'un examen clinique annuel des pieds par le médecin traitant ou d'une consultation de podologie dans l'année
Indicateur déclaratif n° 2 Part des patients dont le risque cardiovasculaire a été évalué (par Score ou autre grille de scorage) en amont de la prescription de statines
Indicateur déclaratif n° 3  Part des patients tabagiques ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil de la Haute Autorité de santé (HAS) et enregistrée dans le dossier médical
Indicateur déclaratif n° 4  Part des patients consommateurs excessifs d'alcool ayant fait l'objet d'une intervention brève telle que décrite par l'outil HAS et enregistrée dans le dossier médical

Aucun justificatif n’est à fournir pour ces 4 indicateurs déclaratifs.

3 indicateurs déclaratifs pour les médecins traitants de l’enfant

Pour les pédiatres et les généralistes, principales spécialités concernées, 3 des 10 indicateurs que compte cette Rosp sont à déclarer sur amelipro.

3 indicateurs pour les médecins traitants de l’enfant à déclarer sur amelipro
Indicateur déclaratif n° 1 Part des patients de moins de 16 ans dont la courbe de corpulence (réalisée à partir de l'IMC) est renseignée dans le dossier médical au moins une fois par an
Indicateur déclaratif n° 2 Part des patients de 4 à 12 mois ayant eu un dépistage clinique des troubles visuels et auditifs
Indicateur déclaratif n° 3 Part des patients 3 à 5 ans ayant eu un dépistage de troubles du langage au moyen d’un test adapté (ERTL4 ou autre)

2 indicateurs déclaratifs pour les médecins cardiologues et hépato-gastro-entérologues

Les médecins spécialisés en cardiologie et ceux spécialisés en hépatologie et en gastro-entérologie ont, pour leur part, 2 indicateurs déclaratifs à saisir sur leur espace dédié. 

Pour les cardiologues :

2 indicateurs déclaratifs pour les cardiologues
Indicateur déclaratif n° 1 Part des patients avec au moins un monitoring ambulatoire de la pression artérielle (Mapa) ou automesure de la pression artérielle
Indicateur déclaratif n° 2 Part des patients de moins de 85 ans avec antécédent d’IDM et suivis par le cardiologue dont le résultat du LDL cholestérol est < 1 g/l

 

Pour les hépato-gastro-entérologues :

2 indicateurs déclaratifs pour les hépato-gastro-entérologues
Indicateur déclaratif n° 1 Part de patients pour lesquels il a été détecté au moins un adénome au cours d’une coloscopie totale réalisée après un test positif de recherche de sang occulte dans les selles
Indicateur déclaratif n° 2 Part de patients ayant eu une polypectomie par coloscopie avec transmission des résultats et du délai de contrôle coloscopique au médecin traitant

2 indicateurs déclaratifs pour les médecins spécialistes en endocrinologie

Les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition ont 2 indicateurs déclaratifs à saisir sur les 8 que compte leur Rosp. Comme l’an dernier, ils n’ont pas la possibilité de les déclarer sur amelipro. Ils doivent être déclarés à l’aide des formulaires mis à disposition par la caisse primaire de rattachement. Ils sont à renvoyer par le médecin par courrier postal avant le 31 janvier 2020.

2 indicateurs à déclarer par formulaire pour les médecins spécialistes en endocrinologie, diabétologie et nutrition
Indicateur déclaratif n° 1 Part des patients diabétiques pris en charge pour le dépistage des complications du diabète et/ou l’intensification des traitements, avec compte rendu annuel pour le médecin traitant précisant la gradation des risques (cardiovasculaire, podologique et néphrologique), les objectifs thérapeutiques et la programmation du suivi des complications
Indicateur déclaratif n° 2 Part des patients diagnostiqués pour une maladie de Basedow sans recourir à la scintigraphie thyroïdienne (dosage positif des anticorps anti-récepteurs de la TSH)

Les rémunérations des médecins seront versées en avril 2020 (au titre de 2019) pour la Rosp des médecins traitants de l’adulte, des cardiologues, des gastro-entérologues et des endocrinologues. Elles le seront en mai 2020 pour la Rosp des médecins traitants de l’enfant de moins de 16 ans et pour le forfait structure.

À noter

Pour les médecins qui ne seraient pas informatisés, les déclarations et transmissions d’informations et de pièces justificatives relatives à ces indicateurs sont à adresser par courrier postal à leur caisse de rattachement, au moyen des formulaires qui auront été mis à leur disposition par leur caisse, ou diffusés à cet effet par leur délégué de l’Assurance Maladie (DAM) ou leur conseiller informatique services (CIS) avant le 31 janvier 2020.

Les notes méthodologiques détaillant les différents dispositifs Rosp et forfait structure sont également disponibles sur amelipro.