Rosp 2017 : premiers résultats encourageants pour un dispositif profondément rénové

26 avril 2018

Le paiement de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) 2017 est effectif depuis le 25 avril (à l’exception de la Rosp médecin traitant de l’enfant, qui sera versée en juin).

Après 5 années de mise en œuvre de la Rosp, l’amélioration des pratiques des médecins libéraux a confirmé l’intérêt de ce dispositif en tant que levier de changement. La convention médicale signée en août 2016 a permis de revoir et d’actualiser le dispositif au regard de l’évolution des connaissances et des référentiels médicaux.

Pour la Rosp médecin traitant de l’adulte, 17 nouveaux indicateurs ont été introduits, 4 ont été sensiblement modifiés et 8 ont été reconduits de la convention de 2011 sans modifications majeures. La partie de la Rosp antérieurement consacrée à l’organisation du cabinet a été réaffectée au nouveau forfait structure et au forfait patientèle médecin traitant.

La nouvelle Rosp se recentre donc sur l’amélioration de la qualité des soins et des pratiques en matière de santé publique. En ce sens, l’accent a été particulièrement mis sur la valorisation de la prévention, avec, par exemple, l’introduction du dépistage du cancer colorectal ou l’invitation au sevrage tabagique.

De réelles progressions des pratiques… 

Les résultats à fin 2017 révèlent déjà de réelles progressions des pratiques des médecins. Ainsi, en matière de prévention, le taux relatif au dépistage du cancer colorectal connaît une évolution prometteuse (+6,2 points par rapport à 2016).

Des progrès importants sont également à noter du côté de l’antibiothérapie, avec une réduction importante de la prescription d’antibiotiques des médecins traitants à leurs patients âgés de 16 à 65 ans sans ALD : le nombre de traitements par antibiotiques pour 100 patients passe de 39,5 à 36,1 en moyenne, soit 770 000 traitements évités par rapport à 2016. La part de traitements par antibiotiques particulièrement générateurs d’antibiorésistance a également baissé de 3,7 points.

Concernant le suivi des pathologies chroniques, de bons résultats sont enregistrés en matière de dépistage de la maladie rénale chronique, que ce soit chez le patient hypertendu (+2,0 points, soit près de 180 000 patients) ou chez le patient diabétique (+3,9 points, soit près de 100 000 patients).

… mais certains résultats plus contrastés

De moins bons résultats sont constatés sur certains indicateurs. En matière de prévention, par exemple, celle du cancer du sein (cancer le plus fréquent et le plus mortel chez la femme (1)) est en baisse de 1,2 point en 2017.

Par ailleurs, les indicateurs de prescription dans le répertoire des génériques de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) relatifs aux statines et aux antihypertenseurs progressent en 2017 (respectivement +0,5 et +2,0 points). Mais l’indicateur relatif aux autres traitements prescrits dans le répertoire des génériques baisse de 0,5 point par rapport à 2016.

Une clause de sauvegarde appliquée pour cette première année

En lien avec la refonte globale de la Rosp, l’introduction de nouveaux indicateurs et le relèvement des objectifs pour les indicateurs préexistants, un potentiel recul des résultats avait été anticipé. Pour accompagner cette transition, un dispositif de sauvegarde a été introduit dans la convention médicale afin de garantir le maintien de la rémunération globale. Il est mis en œuvre cette année.

Ainsi, la rémunération totale de la Rosp 2017 pour les médecins traitants de l’adulte est identique à celle des indicateurs de pratique clinique de la Rosp 2016, soit 240 millions d’euros. La rémunération individuelle initiale de chaque médecin a été majorée pour 2017 par l’application d’un coefficient multiplicateur de 1,7.

La rémunération moyenne s’élève, une fois la clause de sauvegarde appliquée, à 4 522 € pour 52 939 médecins généralistes et médecins à expertise particulière (MEP) libéraux.

Pour les cardiologues, la rémunération s’élève à 7 millions d’euros. Elle est versée à 4 223 cardiologues rémunérés en moyenne 1 726 €.

Pour les gastroentérologues, la rémunération, après application de la clause de sauvegarde, s’élève à 2,9 millions d’euros. Elle concerne 1 939 gastroentérologues rémunérés en moyenne 1 486 €.

La Commission paritaire nationale (CPN) a décidé, lors de sa réunion du 4 avril, la constitution d’un groupe de travail pour adapter et actualiser les indicateurs, après analyse des résultats de cette première année d’application.

 

(1) INCa, Les cancers en France en 2017- L’essentiel des faits et chiffres, mars 2018.