Le nouveau protocole de coopération entre médecins traitants et infirmiers vise à assurer un suivi coordonné des patients âgés plus de 65 ans ou majeurs en situation de handicap qui éprouvent des difficultés à se déplacer pour se rendre en consultation. Ce dispositif permet une prise en charge à domicile mieux adaptée aux besoins spécifiques de ces patients.

Seuls les professionnels de santé exerçant dans un cadre coordonné sont éligibles pour participer à ce protocole.

Le protocole repose sur un forfait annuel de 370 € couvrant :

• les 2 visites annuelles du médecin à hauteur de 60 € ;
• le suivi par l’infirmier à hauteur de 310 € sur une base de 12 visites annuelles, en plus des visites pour des événements intercurrents.

Le forfait est facturable avec le code acte « GCO » via SESAM-Vitale. Il est incompatible avec la facturation de BSA, BSB, BSC (1).

Ce forfait inclut la coordination des professionnels de santé ainsi que les frais de déplacement. Il peut se cumuler avec les actes médicaux et infirmiers réalisés en dehors du protocole pour un même patient, à l'exception du bilan de soins infirmiers (BSI) et des indemnités de déplacement.

Le protocole PA-PH permet à l’infirmier délégué la réalisation d’actes dérogatoires au décret de compétence tel que décrit par la Haute Autorisé de santé (HAS) dans son avis publié le 19 mai 2022.

En savoir plus sur les professionnels de santé éligibles et les patients concernés par ce protocole ainsi que sa mise en œuvre (espace exercice coordonné).

(1) BSA : forfait dépendance léger, BSB : forfait dépendance intermédiaire, BSC : forfait dépendance lourd.