Prise en charge en affection longue durée des patients atteints de Covid long : rappel des modalités

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Près de 4 % de la population ayant contracté le Covid-19 développe une forme prolongée ou persistante de la maladie (1). Il peut parfois être nécessaire, sous la coordination du médecin traitant, de prescrire à ces patients atteints de Covid long des soins adaptés variés (rééducation respiratoire, cognitive, olfactive, réentraînement à l’effort). Dans certains cas et sous réserve de conditions, ils peuvent bénéficier du dispositif ALD (affection de longue durée).

Les conditions d’attribution du dispositif ALD en cas de Covid long

Il n’existe pas d’ALD spécifique pour les symptômes persistants de Covid-19 mais dans certaines situations, les patients concernés peuvent bénéficier d’une ALD ou faire une demande au titre de l’ALD hors liste pour une meilleure prise en charge.

Les 3 cas de figure possibles sont les suivants :

  • le patient est déjà en ALD pour une maladie et celle-ci s’aggrave du fait d'une infection au Covid-19 : cette aggravation est prise en charge par son ALD existante. Le médecin n’a aucune démarche à effectuer ;
  • le patient souffre, à la suite du Covid-19, de séquelles correspondant à une maladie inscrite dans la liste des ALD, il peut bénéficier de l’ALD concernée (par exemple, l’ALD 14 en cas d’insuffisance respiratoire consécutive au Covid-19). Le médecin peut dès lors transmettre une demande d’ALD au titre de cette maladie pour son patient ;
  • le patient ne souffre d’aucune ALD reconnue mais présente une forme persistante de symptômes post-Covid-19 : son médecin peut faire une demande au titre de l’ALD hors liste.

Pour permettre son étude par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie en vue d’une reconnaissance en ALD, le protocole de soins doit être précisément renseigné et complet.

Les modalités et critères pour la reconnaissance de l’ALD hors liste

Pour le dispositif ALD hors liste, le protocole de soins doit être rempli en expliquant précisément que la prise en charge du patient répond aux critères d’ALD hors liste suivants :

  • une forme grave ou évolutive ou invalidante d’une maladie ;
  • un traitement d’une durée prévisible supérieure à 6 mois ;
  • un traitement particulièrement coûteux en raison du coût ou de la fréquence des actes, prestations et traitements. Le panier de soins est considéré comme coûteux s’il comporte au moins 3 éléments parmi les 5 cités ci-après, dont obligatoirement le traitement médicamenteux ou l’appareillage :
    • traitement médicamenteux régulier ou appareillage régulier (obligatoire) ;
    • hospitalisation ;
    • actes techniques médicaux répétés ;
    • actes biologiques répétés ;
    • soins paramédicaux répétés.

S’agissant d’une demande de prise en charge pour ALD hors liste, le patient ne pourra en bénéficier que si tous les critères énumérés ci-dessus y sont mentionnés.

Pour en savoir :

(1) Enquête Covid long - Affection post-Covid-19, France métropolitaine, septembre-novembre 2022, premiers résultats.

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