Prescription médicale de transports : les nouveautés de 2020

25 février 2020

Si le médecin estime que la situation de son patient le justifie, il lui appartient de prescrire un ou plusieurs transports pris en charge par l’Assurance Maladie. Le mode de transport (véhicule personnel, transport en commun, transport assis professionnalisé ou ambulance) doit être le mieux adapté à l’état de santé du patient et à son niveau de déficience ou d'autonomie.

Qu’est-ce qui change en 2020 ?

En 2020, les prescriptions évoluent. Si l’état de santé du patient ne s’y oppose pas, le prescripteur peut indiquer sur la prescription que le patient peut être transporté en transport partagé (2 ou 3 patients dans le véhicule de taxi ou le véhicule sanitaire léger).

L’Assurance Maladie prend désormais en charge les transports de patients utilisant leur fauteuil roulant personnel et qui sont transportés dans un véhicule spécialement adapté. Ce véhicule doit respecter un cahier des charges garantissant la sécurité du patient.

Les formulaires de prescription médicale de transport (PDF) et de demande d’accord préalable de transport (PDF) ont été mis à jour en ce sens.

Par exception à la règle selon laquelle c’est à l’établissement de santé de prendre en charge les transports des patients hospitalisés en cas de transferts intra ou inter-établissement (depuis le 1er octobre 2018), l’Assurance Maladie peut prendre en charge certains transports inter-établissements : les formulaires ont aussi été modifiés pour préciser au médecin les situations dans lesquelles il doit continuer de remplir une prescription.

Un nouveau formulaire a aussi été créé pour le transport d’un enfant âgé de moins de 20 ans, hospitalisé depuis plus de 14 jours et qui bénéficie d’une permission de sortie (PDF) de 48 heures au maximum.

Un remboursement simplifié pour les patients

Pour simplifier le remboursement des transports en véhicule personnel ou en transport en commun, l’Assurance Maladie met à la disposition des patients un nouveau service en ligne sur le compte ameli. Le patient peut y réaliser sa demande de remboursement de frais de transports. En quelques clics, il dépose son dossier avec les pièces justificatives, qu’il peut prendre en photo ou scanner, et il est informé par courriel de son avancée (réception du dossier, rejet éventuel et/ou règlement).

 

Règles de prescription de transport

Comment effectuer une prescription de transport ?

Le médecin peut effectuer une prescription de transport :

  • à partir d’amelipro, en remettant au patient un exemplaire papier qui vaut prescription médicale de transport (et remplace le formulaire papier S3138) ;
  • ou en téléchargeant le formulaire S3138 « Prescription médicale de transport » ou S3139 « Demande d’accord préalable de transport (PDF) » à remettre au patient.

Cette prescription médicale permet au patient de demander une prise en charge auprès de l’Assurance Maladie.

Quels sont les modes de transport et comment choisir le plus approprié ?

Il existe 3 grands modes de transport pris en charge par l’Assurance Maladie. C'est au médecin qu'il appartient de prescrire celui qui est le mieux adapté à l'état de santé du patient et à sa situation, dans le respect du référentiel de prescription des transports :

  • transport individuel ou transport en commun ;
  • transport assis professionnalisé (véhicule sanitaire léger ou taxi) ;
  • transport en ambulance.

L’appli « ameli-Mémo » propose un outil pour aider le médecin à choisir le bon mode de transport. Après une série de questions sur la situation et l’état de santé de son patient, le médecin est informé du ou des transports pouvant être prescrits. Cette application est disponible gratuitement sous iOS ou Android.

Dans quel cas prescrire un transport ?

Le médecin prescrit un transport si l’assuré doit se déplacer pour recevoir des soins ou des examens appropriés à son état de santé, dans les situations de prises en charge suivantes :

  • hospitalisation ;
  • transport en lien avec une ALD avec déficience ou incapacité ou un AT/MP ;
  • transport en ambulance ;
  • pour une permission de sortie de 48 heures au maximum d’un enfant de moins de 20 ans hospitalisé depuis 2 semaines (nouveau cas) ;
  • en cas de convocation du service médical, pour un rendez-vous chez un fournisseur d’appareillage agréé etc. ;
  • transport de plus de 150 km (demande d’accord préalable (DAP) ;
  • transports en série (DAP) ;
  • transport en avion ou en bateau de ligne (DAP) ;
  • transport vers un centre d'action médico-sociale précoce ou un centre médico-psycho-pédagogique (DAP).

Affection de longue durée, remboursements, accord préalable… : en savoir plus grâce à l’article Transports.