Prescription médicale de transport : quelles sont les bonnes pratiques ?
Publié le
Après 2 années de baisse (- 6,3 % en 2020 et - 0,8 % en 2019), la consommation de transports en ambulatoire est repartie à la hausse pour atteindre à 5,5 milliards d’euros en 2022, soit une hausse de 7 % entre 2021 et 2022 (1). Rappel des bonnes pratiques en matière de prescription de transports.
Une prescription médicale à part entière
La prescription d’un transport est une prescription médicale à part entière. Elle doit être établie avant que le transport ne soit effectué, sauf en cas d’urgence, et préciser le mode de transport choisi.
Les modes de transports pris en charge par l’Assurance Maladie
Le médecin doit prescrire un transport uniquement dans les situations qui le justifient. Lorsque l’état de santé du patient nécessite une prescription de transport, les frais de transports sont remboursés par l’Assurance Maladie uniquement pour les transports :
- liés à une hospitalisation ;
- liés aux traitements et soins en lien avec une affection longue durée si l’assuré présente une incapacité ou une déficience ;
- en ambulance si l’état de santé du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
- pour parcourir une longue distance (plus de 150 km aller) ;
- en série (au moins 4 transports de plus de 50 km aller, sur une période de 2 mois, au titre d'un même traitement) ;
- pour un contrôle réglementaire ;
- vers un centre d’action médico-sociale précoce ou centre médico-psycho-pédagogique ;
- liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- en cas de permission de sortie ;
- des femmes enceintes faisant partie du dispositif « Engagement maternité ».
La nécessaire adaptation du transport à l’état de santé et au niveau d'autonomie du patient
Le transport doit être adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient.
1er cas. Le patient nécessite un transport dans des conditions particulières telles qu’une position allongée ou semi-assise, une surveillance, de l’oxygène, un brancardage, un portage ou une asepsie. Dans ces cas, la prescription d’un transport par ambulance doit être privilégiée.
2e cas. Le patient a besoin d’une aide pour se déplacer, du respect de règles d’hygiène ou présente des risques d’effets secondaires pendant le transport. Dans ce cas, la prescription d’un transport assis professionnalisé doit être privilégiée. Le patient choisira ensuite d'utiliser soit un véhicule sanitaire léger (VSL), soit un taxi conventionné. À noter : lors de la prescription d’un transport assis professionnalisé, le transport partagé est instauré par principe, sauf contre-indication médicale.
3e cas. Le patient peut se déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de son entourage. Dans ce cas, la prescription d’un mode de transport individuel doit être privilégiée. L’utilisation d’un véhicule personnel ou de transports en commun sera remboursée au patient depuis son compte ameli.
La fiche mémo Transports : conditions de prise en charge (PDF) peut aider le praticien à faire le bon choix.
Prescription médicale de transports : rappel des bonnes pratiques (vidéo)
Vidéo « Au cœur de votre pratique » - Le mode d’emploi
Prescription médicale de transport - rappel des bonnes pratiques
Bonne pratique n°1 - La prescription de transport, une prescription médicale à part entière
La prescription d’un transport est une prescription médicale à part entière.
Elle doit être établie avant que le transport ne soit effectué, sauf en cas d’urgence, et préciser le mode de transport choisi.
Bonne pratique n°2 - Prescrire un transport, uniquement dans les situations qui le justifient
Lorsque l’état de santé du patient nécessite une prescription de transport, les frais de transports sont remboursés par l’Assurance Maladie uniquement dans les cas suivants :
- transports liés à une hospitalisation ;
- transports liés aux traitements et soins en lien avec une affection longue durée si l’assuré présente une incapacité ou une déficience ;
- transports en ambulance si l’état de santé du patient nécessite d’être allongé ou sous surveillance ;
- transports pour parcourir une longue distance ;
- transports en série ;
- transports pour un contrôle réglementaire ;
- transports vers un centre d’action médico-sociale précoce ou centre médico-psycho-pédagogique ;
- transports liés aux traitements ou examens en rapport avec un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- transport en cas de permission de sortie ;
- transport des femmes enceintes faisant partie du dispositif « Engagement maternité ».
Bonne pratique n°3 - Le choix du mode de transport doit être adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient
Premier cas. Le patient nécessite un transport dans des conditions particulières telles qu’une position allongée ou semi-assise, une surveillance, de l’oxygène, un brancardage, un portage ou une asepsie.
Dans cette situation, la prescription d’un transport par ambulance doit être privilégiée.
Deuxième cas : Le patient nécessite une aide pour se déplacer, le respect de règles d’hygiène ou présente des risques d’effets secondaires pendant le transport.
Dans cette situation, la prescription d’un transport assis professionnalisé doit être privilégiée.
Le patient choisira ensuite d'utiliser soit un véhicule sanitaire léger (VSL), soit un taxi conventionné.
Lors de la prescription d’un transport assis professionnalisé, le transport partagé est instauré par principe, sauf contre-indication médicale.
Troisième cas. Le patient peut se déplacer sans assistance particulière, seul ou accompagné par une personne de son entourage.
Dans cette situation, la prescription d’un mode de transport individuel doit être privilégiée.
L’utilisation d’un véhicule personnel ou de transports en commun sera remboursée au patient depuis son compte Ameli.
En synthèse
La prescription d’un transport est une prescription médicale à part entière.
Prescrire un transport, uniquement dans les situations qui le justifient.
Le choix du mode de transport doit être adapté à l’état de santé et au niveau d’autonomie du patient.
Comment s’explique l’augmentation des frais de remboursement ?
La croissance des dépenses varie fortement selon le mode de transport utilisé. L’offre a évolué vers les transports les plus coûteux, à savoir les ambulances et les taxis. Les dépenses remboursées ont augmenté de 7,9 % entre 2019 et 2021 mais de manière hétérogène :
- + 10,7 % pour les taxis ;
- + 12,4 % pour les ambulances ;
- + 0,7 % pour les VSL.
L’Assurance Maladie constate cependant que les modalités d’utilisation ne sont pas systématiquement observées. Par exemple, les trajets en taxi conventionné sont parfois privilégiés au détriment des transports en commun alors que l’état de santé des patients pourrait permettre ce mode de déplacement collectif. Les transports partagés sont encore peu souvent prescrits (2).
Tout savoir sur la prescription des transports sanitaires.
(1) Panoramas de la Drees – Les dépenses de santé en 2021. Données du Système national des données de santé (SNDS), France entière ; tous régimes ; données en date de liquidation du 1er janvier au 31 décembre 2022.
(2) Source : Assurance Maladie.