L’entrée en invalidité peut susciter de nombreuses questions de la part des patients, voire des inquiétudes, s’agissant de leur situation médicale ou administrative. Le médecin joue un rôle essentiel pour les aider à passer ce cap qui peut être difficile. Une information pédagogique et bienveillante est nécessaire. Pour accompagner ce changement et soutenir les médecins dans le travail de pédagogie, l'Assurance Maladie a conçu des outils pratiques.

Une vidéo « Au cœur de votre pratique » sur la pension d’invalidité explique aux médecins en 3 minutes l’essentiel à savoir sur ce dispositif : les conditions d’éligibilité, la demande, l’évolution de la pension… 

Voir la vidéo sur la page ameli.

Les patients ont besoin d’être accompagnés pour mieux comprendre l’invalidité, les démarches à effectuer mais aussi les droits associés à l’invalidité. C’est pourquoi l’Assurance Maladie a conçu des supports d’information à leur intention, que le médecin peut leur conseiller :

• un flyer « Pension d’invalidité, y voir plus clair » (PDF) à destination des patients qui ne sont pas encore en invalidité pour expliquer en bref ce qu’est la pension d’invalidité, les conditions d’éligibilité et comment faire sa demande ;
• un guide (PDF) qui regroupe les bons réflexes et les informations à avoir en tête dès lors que l’on est titulaire d’une pension d’invalidité. Il explique par exemple comment est calculée la pension et l’importance de la déclaration de ressources, ce qui permet d’éviter les ruptures de droits et d’anticiper les éventuelles variations de pension en cas d’arrêt ou de reprise d’une activité professionnelle.

Tous les soins médicaux d'un patient titulaire d'une pension d'invalidité sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, à l'exception des médicaments remboursés à 30 % et à 15 %.

Sur la feuille de soins, dans la zone « Conditions de prise en charge », le médecin doit cocher la case « Maladie » / « Exonération du ticket modérateur » et sur la ligne suivante la case « Autre ».

Le médecin doit facturer et percevoir ses honoraires auprès de ses patients titulaires d'une pension d'invalidité, il n’y a pas de tiers payant sauf dans certaines situations (bénéficiaire de la Complémentaire santé solidaire, etc.).

Lire aussi en détails : Invalidité : demande de pension et facturation des actes