Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : un plan d'actions est lancé

Sous le double effet de l’évolution de la démographie médicale et du vieillissement de la population, le nombre de personnes souffrant d’une affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant est passé de 510 000 fin 2018 à 714 000 fin 2022, et pourrait atteindre 800 000 fin 2023. Ces personnes en ALD sans médecin traitant représentent 10,6 % de la population totale sans médecin traitant (6,7 millions de personnes) et 5,5 % des personnes en ALD (13 millions de personnes). Elles recourent moins aux soins : 20 % n’ont vu aucun médecin généraliste en ville en 2021, contre seulement 4 % des patients en ALD avec médecin traitant.

Le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, a chargé les services de l’Assurance Maladie de construire et de déployer un plan d’actions à effet immédiat pour apporter des solutions à ces patients et pour réduire le nombre de patients atteints d’une ALD sans médecin traitant.

Les principes du plan d’actions :

1. le respect du libre choix du patient et de la liberté d’exercice du professionnel ;
2. la reconnaissance de la diversité des territoires, que ce soit au vu de la densité des professionnels de santé, de leur activité (mixte, temps plein libéral), de la population concernée mais aussi des actions engagées dans les départements ou sur lesquelles les partenaires locaux souhaitent se mobiliser ;
3. une vigilance particulière sur l’accompagnement des plus fragiles, notamment les résidents des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ou les personnes rencontrant des difficultés de mobilité.

Courant avril 2023, l’ensemble des personnes âgées de 17 ans et plus en ALD sans médecin traitant seront informées par courrier postal ou courriel du lancement d’actions attentionnées de l’Assurance Maladie afin de les accompagner dans leur recherche de médecin traitant et pour les informer de leur droit d’opposition à cette démarche.

Puis l’Assurance Maladie déploiera une action sur l’ensemble du territoire visant à identifier les patients en ALD âgés de 17 ans et plus ayant consulté au moins 3 fois le même médecin dans l’année, sans que ce dernier soit déclaré comme leur médecin traitant : plus de 180 000 patients sont concernés, soit près de 25 % des patients en ALD sans médecin traitant.

Elle adressera donc à chaque médecin la liste des patients en ALD qu’il voit au moins 3 fois par an sans être leur médecin traitant pour recueillir son accord à l’intégration de ces patients dans sa patientèle médecin traitant. À défaut, d’autres solutions seront recherchées pour ces patients et notamment par la mise en relation avec des médecins volontaires.

Les autres actions du plan seront déployées par chaque territoire en fonction des travaux déjà engagés, des spécificités du territoire (densité médicale, structuration de la médecine de ville, spécificités de l’exercice…) et de l’implication des différents partenaires et acteurs de santé, au premier rang desquels les structures d’exercice coordonné (communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP), centres de santé (CDS)).