Patients en affection de longue durée (ALD) sans médecin traitant : où en est le plan d'actions ?

Un mois après l’annonce par le ministre de la Santé et de la prévention, François Braun, d’un plan d’actions pour apporter des solutions aux patients souffrant d’une affection de longue durée (ALD) et qui n’ont pas déclaré de médecin traitant, l’instance de pilotage nationale a été mise en place et les courriers d’information ont été envoyés aux assurés concernés.

Des revalorisations liées à la prise en charge des patients en ALD ont aussi été intégrées dans le règlement arbitral. Le point sur ces actions.

La première étape du plan d’actions consistait à contacter tous les assurés en ALD sans médecin traitant afin de les informer de la démarche d’accompagnement mise en œuvre par l’Assurance Maladie. L’ensemble des courriers et des courriels ont été envoyés à la mi-avril. Les personnes concernées ont été informées du fait qu’elles peuvent s’opposer à cette démarche. Les actions concrètes de mise en relation vont désormais pouvoir être lancées sur l’ensemble du territoire à partir du mois de mai.

Par ailleurs, l’Assurance Maladie va identifier les patients en ALD âgés de 17 ans et plus ayant consulté 3 fois le même médecin dans l’année, sans que ce dernier soit déclaré comme leur médecin traitant. Plus de 180 000 patients sont concernés, soit un quart des patients en ALD sans médecin traitant.

Ensuite, l’Assurance Maladie adressera à chaque médecin la liste de ces mêmes patients, en l’invitant à formaliser ce statut de médecin traitant. Cette action repose sur le volontariat du médecin et son libre choix, en fonction de ses possibilités propres de suivre de nouveaux patients en tant que médecin traitant.

Si le médecin accepte, l’Assurance Maladie pourra aider les patients à finaliser la démarche de déclaration d’un médecin traitant. Sinon, d’autres solutions seront recherchées pour ces patients, notamment par la mise en relation avec des médecins volontaires.

La première consultation pour un médecin acceptant de devenir le médecin traitant d’un patient en ALD sera valorisée à hauteur de 60 euros, contre 25 euros aujourd’hui.
Cette valorisation, qui sera effective avant la fin du mois de mai, vise à soutenir l’engagement des médecins au bénéfice des patients qui ont le plus besoin d’un suivi médical régulier.

À partir de 2024, le forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sera revalorisé à hauteur de 4 euros (passant de 42 à 46 euros) pour les patients en ALD et ceux de plus de 80 ans.

Pour une présentation du règlement arbitral, consulter la page « Convention médicale : le règlement arbitral a été remis au ministre de la Santé et de la prévention ».

L’instance de pilotage nationale s’est réunie pour le lancement du plan début avril puis se réunira tous les 3 mois.

Elle est composée du ministère de la Santé et de la prévention, de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam), de la Mutualité sociale agricole (MSA), de la Mutuelle générale de l'Éducation nationale (MGEN), du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom), des syndicats représentatifs des médecins, de représentants des organisations et structures de soins coordonnés, de représentants des élus locaux, de France assos santé, du Collège de médecine générale (CMG) et de la Conférence nationale des unions régionales des professionnels de santé (URPS).

Elle a pour missions principales de :

• partager le diagnostic de la situation ;
• valider le plan national ;
• suivre les résultats des actions ;
• proposer, si besoin, des modifications législatives ou réglementaires pour faciliter l’accès ou la mobilité vers un médecin traitant.

En parallèle, des instances locales sont aussi en cours de mise en place afin notamment d’identifier les actions déjà mises en œuvre et les nouveaux leviers à mobiliser, et ainsi finaliser le plan d’actions local sur la base du plan national.

En savoir plus sur le lancement du plan d’actions et ses principes.