Paiement des rémunérations des maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP)

05 juin 2018

Les caisses primaires d’assurance maladie ont procédé au versement des rémunérations conventionnelles dues aux MSP adhérentes à l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Elles dépendent de l’atteinte, au 31 décembre 2017, des indicateurs. Le montant de la rémunération est calculé pour l’ensemble des MSP adhérentes. Le montant moyen versé est de 66 000 € par MSP pour 2017, soit une augmentation de 58,7 % par rapport à la rémunération versée en 2017 au titre de l’année 2016.

Ces chiffres montrent une augmentation conséquente du montant total de la rémunération de plus de 96,7 % par rapport au règlement arbitral, passant de 18,1 M€ à 35,6 M€.

Quelques facteurs expliquent cette évolution positive :

  • une hausse du nombre de structures adhérentes et rémunérées (538 en 2107 vs 434 en 2016, soit une augmentation de 24 %) ;
  • une hausse de la patientèle de 27,2 % ;
  • une augmentation du nombre de professionnels de santé exerçant en MSP de 31 % (9372 en 2017 vs 7157 en 2016) ;
  • une progression du nombre de médecins généralistes installés en maisons de santé (2 100 à 2 600, soit une hausse de 23,5 %) ;
  • la prise en compte de l’indicateur « système d’information », qui est désormais calculé en fonction du nombre de professionnels de santé au sein de la structure (et non plus de l’importance de la patientèle).

Ces chiffres témoignent à la fois du succès du dispositif conventionnel et de l’attractivité croissante de ce mode d’exercice.

À noter

 

19 : c’est le nombre moyen de professionnels de santé par MSP en 2017 (associés et vacataires).

 

L’ACI en bref

L’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) a été signé le 20 avril 2017 par les organisations représentatives des professionnels de santé concernés (médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, transporteurs sanitaires, centres de santé, biologistes, pharmaciens, prestataires de dispositifs médicaux), les représentants des centres de santé et l’Uncam. Il permet de valoriser financièrement :

  • l’accès aux soins proposé aux patients : amplitude des horaires d’ouverture, accès à des soins non programmés ;
  • la diversité de l’offre de soins au sein de la structure ;
  • la prise en charge cordonnée des patients : coordination, concertation et protocoles pluriprofessionnels de prise en charge et de suivi des patients ;
  • le suivi de la relation patientèle ;
  • les efforts faits pour répondre aux besoins des patients de la structure ;
  • l’acquisition d’un système d’information partagé.

Cet accord entérine également la mise en place d’un dispositif spécifique qui garantit une rémunération annuelle minimale de 20 000 € pour les MSP nouvellement créées.

L’ACI valorise le mode d’exercice regroupé, aujourd’hui plébiscité par les jeunes diplômés. Ce mode d’exercice permet notamment d’attirer des professionnels de santé au sein de territoires en tension d’un point de vue démographique et contribue à l’amélioration de la coordination, de la qualité et de l’efficience des soins. Il répond à la fois à un désir des professionnels et à un besoin des patients.

L’Assurance Maladie soutient activement la création et le développement des MSP et leur adhésion à l’accord conventionnel interprofessionnel. L’objectif est qu’en 2022 leur nombre passe de 1 000 à 2 000 en France et que la plupart d’entre elles adhèrent au dispositif de l’ACI.