Nouvelles règles pour la mention non substituable à partir du 1er janvier 2020

Arrêté du 12 novembre 2019, en application de l’article L. 5125-23 du code de santé publique

Désormais il y a trois situations d’exclusion de la substitution:

  • Les médicaments à marge thérapeutique étroite, pour assurer la stabilité de la dispensation, lorsque les patients sont effectivement stabilisés avec un médicament, et à l'exclusion des phases d'adaptation du traitement.
Substances pour lesquelles ce motif est applicable
LAMOTRIGINE PREGABALINE
ZONISOMIDE LEVETIRACETAM
TOPIRAMATE (*) VALPROATE DE SODIUM (*)
LEVOTHYROXINE MYCOPHENOLATE MOFETIL (*)
BUPRENORPHINE AZATHIOPRINE
CICLOSPORINE EVEROLIMUS
MYCOPHENOLATE SODIQUE (*) Sous tarif forfaitaire de responsabilité
  • Les prescriptions pour l’enfant de moins de 6 ans, lorsqu'aucun médicament générique n'a une forme galénique adaptée et que le médicament de référence disponible permet cette administration
  • Les prescriptions pour un patient présentant une contre-indication formelle et démontrée à un excipient à effet notoire présent dans tous les médicaments génériques disponibles, lorsque le médicament de référence correspondant ne comporte pas cet excipient

En pratique, à partir du 1er janvier 2020, l’ordonnance doit mentionner, sous forme informatisée ou à défaut sous forme manuscrite, pour chaque médicament prescrit et pour chaque situation médicale concernée, l’une des trois justifications suivantes :

  1. « non substituable MTE », pour les médicaments à marge thérapeutique étroite
  2. « non substituable EFG », pour les prescriptions chez l’enfant de moins de 6 ans
  3. « non substituable CIF», en cas de contre-indication formelle et démontrée à l’un des excipients

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