Nouvelles négociations conventionnelles : « Bâtir ensemble une convention médicale ambitieuse »

À l’approche de la reprise des négociations entre l’Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) et les représentants des médecins, le directeur général de l’Uncam et de la Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam), Thomas Fatôme, présente les lignes directrices fixées le 16 octobre par la lettre du ministre de la Santé et de la prévention. Il revient également sur l’état d’esprit qui doit présider à cette seconde phase de discussions pour insuffler une nouvelle dynamique conventionnelle et aboutir à un accord permettant de relever les défis auxquels sont confrontés les médecins libéraux et le système de santé.

Nous l’avons dit à plusieurs reprises, la consultation à 26,50 euros, qui représente une augmentation de 6 % des honoraires des généralistes, est une étape et non un aboutissement. Mais il faut aller au-delà de cette étape intermédiaire et le sujet sera évidemment central dans ces négociations, car garantir une rémunération juste aux médecins libéraux est nécessaire. Les attentes des médecins sont légitimes et les nouvelles revalorisations devront s’inscrire dans une réflexion plus globale, portant sur l’attractivité de la médecine de ville, dont la rémunération est une composante, et sur une évolution structurelle des modes de rémunération pour répondre aux défis actuels et apporter plus de lisibilité, de simplicité.

Cette lettre de cadrage, qui fixe les lignes directrices des prochaines négociations conventionnelles, définit 4 axes prioritaires :

• l’attractivité de la médecine libérale, afin de renforcer l’offre de soins pour les patients ;
• la pertinence et la qualité des soins et des prescriptions ;
• une meilleure valorisation du rôle du médecin traitant et une meilleure structuration de la médecine spécialisée pour répondre aux défis de l’accès aux soins ;
• et enfin, la refonte des modalités de rémunération, levier à mobiliser afin de répondre aux enjeux auxquels est confronté notre système de soins.

Nous souhaitons engager le dialogue autour de ces priorités resserrées qui posent un cadre clair aux négociations, avec une voie à définir ensemble. Les échanges nourris que nous aurons doivent permettre de restaurer toute l’attractivité de la médecine libérale : si l’on regarde 10 ans en arrière, nous avons aujourd’hui 2 fois plus d’installations en libéral. C’est un résultat positif mais les départs en retraite demeurent plus élevés et les prochaines années resteront difficiles sur le plan de la démographie médicale. On doit donc trouver des solutions avec les médecins libéraux pour faire face aux défis de l’accès aux soins.
Les lignes directrices de la lettre de cadrage vont être présentées au Conseil de l’Uncam afin qu’il puisse voter à son tour les s orientations des nouvelles négociations. Des rencontres avec les syndicats représentatifs ont lieu en amont, en ce moment, afin d’instaurer les conditions propices au dialogue.

Je veux le redire, le cadre conventionnel est le cadre adapté pour proposer ensemble des solutions et aboutir à un accord à la hauteur des enjeux nombreux et complexes. L’année 2023 a ainsi été marquée par la signature d’accords importants avec d’autres professions de santé (chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes…). Ces négociations ont permis des avancées structurelles pour la transformation du système de santé et l’investissement dans la qualité des soins mais aussi dans la prévention. La vie conventionnelle a fait la preuve de son efficacité !

Nous partageons avec le ministre de la Santé et de la prévention la conviction que le dialogue entre les organisations représentatives des médecins et l’Assurance Maladie peut être renoué. L’important est de s’inscrire dans un climat constructif et apaisé, propice aux échanges et à l’expression respectueuse de toutes les parties prenantes. La mise en place d’une communication plus régulière et plus transparente sur ces discussions devrait y contribuer. Je souhaite que ces échanges à venir nous permettent de regarder les problèmes en face, de parvenir collectivement à les traiter à court et moyen terme, et de bâtir ensemble une convention médicale ambitieuse pour l’avenir de la médecine libérale, au cœur de notre système de santé.