« Nous souhaitons inciter les entreprises à agir sur l'absentéisme lié aux conditions de travail »

21 février 2018

Dans le cadre de sa mission de prévention des risques professionnels, l’Assurance Maladie a lancé, fin 2017, une expérimentation en direction de 5 grandes entreprises ayant un niveau d’absentéisme atypique. Objectif : amener ces entreprises à prendre conscience que les conditions de travail peuvent avoir un lien avec leur taux d’absentéisme et les inciter à agir en prévention. Entretien avec Marine Jeantet, directrice des risques professionnels à la Cnam, pour comprendre la finalité de la démarche et les questions qui l’entourent.

Quelle est l'origine de cette expérimentation ciblée vers les grandes entreprises ?

Marine Jeantet. La branche accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) de l’Assurance Maladie intervient depuis plus de 70 ans pour assurer la santé et la sécurité des salariés et inciter les entreprises à prévenir les risques professionnels. On observe depuis plusieurs années une augmentation de certaines pathologies pouvant avoir une origine professionnelle, notamment les lombalgies, les troubles musculosquelettiques (TMS) et les troubles psychosociaux (RPS) (1), alors même que nous connaissons une baisse historique de la sinistralité globale en France. Parallèlement, on relève des écarts importants en termes de taux d’absentéisme entre de grandes entreprises appartenant au même secteur et exerçant des activités de même nature. C’est pour cela que nous avons décidé de mener une expérimentation, qui concerne, à ce stade, 5 entreprises et qui consiste à les informer de leur situation très atypique et à les inciter à mettre en œuvre des actions de prévention adaptées et ciblées sur les facteurs de risque susceptibles d’être liés au travail.

Quelles sont les garanties offertes sur le respect du secret médical et sur la protection des données personnelles ?

Marine Jeantet. Notre démarche s’inscrit dans le strict cadre des principes et garanties inscrits dans les textes de loi, notamment le respect du secret médical et de la réglementation liée à la protection des données personnelles. Le traitement des données est autorisé et régi par le code de la Sécurité sociale (2). Les données statistiques partagées avec l’entreprise sont évidemment anonymes. Elles sont annuelles, agrégées au niveau de l’entreprise et ne concernent que des grandes entreprises (plus de 200 salariés). Les 3 catégories de pathologies étudiées (lombalgies, TMS ou RPS) ne sont en aucun cas des diagnostics précis. Elles permettent juste de documenter une possible origine professionnelle des arrêts de travail au sein de l’entreprise. Il convient de souligner que le Conseil national de l’ordre des médecins a pris acte de cette action.

Ne pensez-vous pas qu'il y existe un risque que l’employeur puisse lier un facteur de risque à un salarié en particulier ?

Marine Jeantet. Les entreprises ciblées pour l’expérimentation totalisent en moyenne 14 000 jours d’arrêt de travail par an. Les proportions respectives de jours d’arrêt pouvant être en lien avec des lombalgies, des TMS ou des RPS sont calculées sur la base de ce nombre total de jours d’arrêt et en aucun cas sur la base du nombre de salariés, ce qui rend les recoupements ou tentatives d’identification proprement impossibles.

L’expérimentation est donc tout à fait protectrice au regard des salariés : compte tenu de la volumétrie des jours analysés et de l’ensemble des précautions prises, il n’y a aucun risque que l’entreprise puisse faire le lien avec un salarié en particulier.

(1) 87 % des maladies professionnelles reconnues en France sont des TMS, 20 % des accidents du travail sont liés à des lombalgies. Par ailleurs, le rapport 2018 « Enjeux et actions » de la branche AT/MP fait état d’une augmentation continue des affections psychiques reconnues en accident ou maladie lié(e) au travail.

(2) Article L. 161-28-1 du code de la Sécurité sociale et arrêté du 19 juillet 2013.

Exemple de document adressé aux entreprises concernées par l’expérimentation

Ce graphique type adressé à l’entreprise compare son taux d’absentéisme pour les trois catégories de pathologies (TMS, lombalgies et RPS) avec les moyennes régionales et nationales de son secteur d’activité.

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Accompagner les entreprises sur les risques identifiés

Aujourd’hui, l’expérimentation concerne 5 entreprises sur l’ensemble du territoire. Les employeurs se sont montrés intéressés par la démarche de l’Assurance Maladie, notamment par la comparaison avec les entreprises de leur secteur d’activité, et par l’estimation des coûts directs et indirects de l’absentéisme. Le suivi de ces entreprises permettra de vérifier si elles ont mis en place des actions de prévention.

Plus généralement, les entreprises qui le souhaitent peuvent bénéficier d’un accompagnement du service prévention des risques professionnels des caisses régionales de l’Assurance Maladie. Elles peuvent également solliciter les services de santé au travail.

L’expérimentation doit faire l’objet d’une évaluation courant 2018 ; celle-ci permettra de définir les éventuelles adaptations nécessaires pour un déploiement auprès d’une cible plus large de grandes entreprises touchées par un absentéisme atypique.