La procédure de mise sous objectif-mise sous accord préalable (MSO-MSAP) engagée par l’Assurance Maladie pour la période 2025-2026 se déroulera en 2 temps pour prendre en compte les échanges confraternels réalisés l’an passé avec les médecins généralistes. De premières MSO seront effectives du 1er septembre 2025 au 28 février 2026 puis une seconde période de MSO se déroulera du 1er janvier 2026 au 30 juin 2026. Décryptage des nouvelles modalités de ce dispositif, qui ne concerne qu'un nombre limité de médecins, et bilan de la précédente campagne.

Les dépenses d'indemnisation des personnes en arrêt maladie sont à nouveau en forte hausse au premier semestre 2024. Des facteurs structurels connus expliquent la croissance des dépenses liées aux arrêts de travail :

• l’augmentation de la population active ;
• le vieillissement de cette population active ;
• la hausse des salaires qui contribue naturellement à l’augmentation en valeur des indemnités journalières (IJ).

Ces facteurs contribuent pour 60 % à la hausse des dépenses d’IJ, mais 40 % sont difficilement explicables et, pour une minorité de médecins, le niveau de prescription d’arrêt de travail est maintenu à un niveau très élevé. C’est dans ce contexte, et dans le cadre d’une série d’actions plus larges menées auprès des médecins mais aussi des assurés et des employeurs en faveur du bon usage des arrêts de travail (voir encadré à la fin de cet article), qu’une procédure de MSO est engagée cette année.

Les médecins concernés

Les médecins concernés en 2025-2026 par une MSO sont uniquement ceux qui maintiennent un niveau de prescription très élevé par rapport à leurs confrères de la même région, à patientèle et territoire d’exercice comparables alors qu’il leur avait préalablement été proposé, au cours des 24 derniers mois, d’être accompagnés par l’Assurance Maladie pour les aider dans leur pratique ou qu’ils avaient déjà été retenus pour une procédure de MSO/MSAP.

La nouvelle campagne de MSO est séquencée en 2 phases afin de tenir compte du déroulement des échanges avec le service médical de l’Assurance Maladie réalisés en 2024 auprès des médecins :

• pour la première vague entre le 1er septembre 2025 et le 28 février 2026, seront concernés des médecins qui ont bénéficié d’un accompagnement avant août 2024 ou qui avaient déjà été retenus pour une MSO-MSAP IJ ces dernières années (environ 500 médecins généralistes) ;
• pour la seconde vague entre le 1er janvier 2026 et le 30 juin 2026, seront concernés les médecins ayant eu un échange avec le service médical de l’Assurance maladie entre septembre et décembre 2024.

En février 2025, un atelier entre les représentants des syndicats médicaux et les équipes de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie a permis de faire le bilan de la campagne précédente et de propositions des aménagements du dispositif de MSO.

La méthode de comparaison géographique du lieu d’exercice des médecins affinée

Il ne s’agit plus d’une comparaison entre communes identiques de la région mais d’un maillage territorial plus fin puisqu’il s’appuie sur des données de l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) permettant de découper des communes en quartiers (code IRIS). Les quartiers sont ensuite regroupés en fonction de critères socio-économiques.

Un nouveau critère défini par les agences régionales de santé permettant d’apprécier l’offre médicale disponible sur un territoire a également été intégré : cela permet de mieux prendre en compte la démographie médicale de la zone d’exercice du médecin.

Ainsi, chaque médecin est comparé aux médecins qui exercent au sein de « territoires » présentant le même niveau de fragilité socio-économique et avec une offre médicale disponible proche.

Nouvelle approche pour les données sur la patientèle

Pour faciliter la compréhension des médecins sur les données comparatives utilisées par l’Assurance Maladie, une nouvelle approche a été adoptée. Elle permet de partager auprès du médecin son nombre réel d’IJ prescrites par patient actif comparé à un nombre moyen d’IJ par patient actif dit « attendu », correspondant au nombre d’arrêts de travail indemnisés si le médecin avait prescrit de la même façon que ses confrères.

Ce nombre d’IJ corrigé tient compte des caractéristiques de sa patientèle et des prescriptions moyennes observées pour les médecins « comparables ». Cette donnée permet ainsi d’apprécier l’écart entre la prescription moyenne réelle du médecin et celle attendue au regard des caractéristiques de sa patientèle et des prescriptions moyennes des médecins comparables.

Les médecins qui prescrivent au minimum le double d’arrêts d’arrêt de travail par rapport à leurs confrères à caractéristiques identiques sont concernés par le lancement de la procédure de MSO.

Les principales étapes de la MSO

La première étape de la procédure consiste en un appel téléphonique pour informer le médecin qu’il va recevoir un courrier de l’Assurance Maladie : cette étape, introduite en 2023 et non prévue au plan juridique dans la procédure officielle, permet de prévenir le médecin de la démarche initiée.

L’Assurance Maladie procède ensuite à l’envoi d’un courrier demandant au médecin ses observations sur son haut niveau de prescription d’IJ par patient actif. 
À réception du courrier, une phase contradictoire permet à chaque médecin d’adresser des explications écrites ou de demander un entretien avec sa CPAM.
Ce n’est qu’à l’issue de cette phase contradictoire que la poursuite de la procédure de MSO sera décidée avec l’envoi d’une proposition d’objectif chiffré : le médecin peut refuser cette proposition dans un délai de 15 jours.

Les mises sous objectifs IJ seront ensuite effectives à compter du 1er septembre prochain et pour une période de 6 mois pour la première vague et à compter du 1er janvier 2026 pour la seconde vague.

À noter : l’objectif de réduction, établi par le médecin conseil chef de service, dépend du niveau de prescription des médecins. Il se situe entre - 20 et - 30 % selon le niveau de prescription du médecin.

Modalités de la mise sous accord préalable

Si le médecin refuse la MSO, une procédure de mise sous accord préalable (MSAP) est engagée sur décision du directeur de la CPAM, après avis conforme du directeur général de l’Uncam.
Cela signifie que les arrêts de travail qu’il prescrit sont soumis à l’accord préalable du service du contrôle médical . Pour chaque prescription, le médecin doit répondre aux éléments demandés par le service médical qui donnera son avis avant que les IJ de l’assuré puissent être versées.

• En 2023, près de 1 000 médecins avaient été retenus pour l’engagement d’une MSO.
• Au total, plus de 400 MSO et 200 MSAP ont été mises en place entre fin 2023 et début 2024.
• 3 médecins sur 4 ont atteint leur objectif en lien avec leur MSO.
• Le nombre d’IJ prescrites par patient actif par les médecins concernés par une MSO ou une MSAP a diminué de 30 % entre le 2e semestre 2022 et le 2e semestre 2024, alors qu’il augmente légèrement (+ 2 %) pour l’ensemble des autres médecins.
• Cette opération d’envergure a permis de générer près de 160 millions d’euros d’économies de prescriptions d’indemnités journalières entre 2023 et 2024.