Mise en place de la vérification par les pharmaciens des ordonnances de médicaments onéreux

La convention nationale des pharmaciens prévoit un dispositif visant à renforcer la mission de contrôle du pharmacien lors de la délivrance des médicaments onéreux remboursables. Il est demandé aux pharmaciens d’officine d’approfondir leurs vérifications pour la délivrance de médicaments de plus de 300 €. Ce dispositif est en place depuis le 24 octobre.

Ces vérifications permettant d’authentifier les ordonnances reposent pour l’essentiel sur des éléments d’ordre administratif à la disposition du pharmacien. Toutefois, dans un nombre de cas très marginal, le pharmacien pourra être amené à contacter le prescripteur par téléphone ou par courriel afin de procéder à la vérification de l'authenticité de l'ordonnance. Cette sollicitation interviendra de manière subsidiaire, uniquement lorsqu’aucune des vérifications préalables n’aura permis de confirmer cette authenticité. Ces requêtes devraient donc être limitées à quelques situations dans l’année.

Les prescripteurs sont donc invités à accueillir favorablement les sollicitations des pharmaciens et y répondre dans les meilleurs délais afin d’éviter toutes conséquences sur l’accès au traitement des patients concernés.

Les objectifs principaux de cette vérification sont :

  • d’éviter le mésusage et les risques médicaux encourus par les patients en l’absence de prescription compte tenu de la toxicité de certains produits ;
  • de lutter contre la fraude afin de limiter l’impact impact financier des fausses ordonnances sur les dépenses de l’Assurance Maladie.

Plus d’informations sur la page « Fraude aux médicaments onéreux : mise en place d’un contrôle renforcé » dans l’espace pharmacien.

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