Maternité, paternité, adoption : le point sur les congés et l’aide financière
Lorsque sa famille s’agrandit, un professionnel de santé peut prendre un congé. Pour pallier la baisse de revenus engendrée par l'interruption de l'activité, il existe une aide financière conventionnelle complémentaire. Elle a été mise en place par l’avenant 3 à la convention médicale en 2017 en faveur de l'ensemble des médecins libéraux conventionnés pour leur permettre de faire face aux charges inhérentes à la gestion du cabinet médical pendant cette période. Cette aide conventionnelle dépend du secteur et des conditions d’exercice du médecin.
L’aide conventionnelle paternité a été revalorisée par l’avenant 9 à la convention médicale pour tenir compte de de l’allongement de la durée légale du congé paternité intervenu en juillet 2021. Cette revalorisation conventionnelle est entrée en vigueur le 1er avril 2022.
Consulter le mémo médecin Valorisation de l’aide financière complémentaire en cas d’interruption de l’activité médicale pour cause de paternité (PDF) et la circulaire 21/2017 (PDF).
Montant de l’aide et condition pour en bénéficier
| Conventionné à honoraires opposables ou de secteur 2 avec option Optam | Conventionné honoraires différents | |||
|---|---|---|---|---|
| Temps plein | Temps partiel 50 % ou 75 % |
Temps plein | Temps partiel 50 % ou 75 % |
|
| Aide financière maternité / adoption | 3 100 € / mois | 1 550 € / mois | 2 066 € / mois | Entre 1 033 et 1 550 € / mois |
| Aide financière paternité | 2 232 € / mois | 1 116 € ou 1 674 € |
1 488 € | 1 116 € |
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, le médecin doit envoyer à sa caisse d’assurance maladie (la caisse de rattachement du cabinet principal) un document justifiant de son interruption d’activité :
- soit un certificat médical mentionnant la durée de l’arrêt de travail pour cause de maternité ;
- soit une déclaration sur l’honneur du médecin attestant de l’interruption d’activité pour cause de paternité ou d’adoption.
L’aide est versée le mois suivant le début de l’arrêt de travail, selon la durée légale du congé et dans la limite de 3 mois. Elle est versée en une seule fois pour le congé paternité au titre des 25 jours et chaque mois pour le congé maternité et adoption. Elle vient en complément des autres aides perçues au titre de la protection sociale comme les indemnités journalières. En savoir plus sur ces aides selon sa situation sur ameli.fr/assure/remboursement/indemnites-journalieres.
En 2022, allongement du congé en cas de grossesse pathologique des PAMC
Les praticiennes ou auxiliaires médicales conventionnées (PAMC) peuvent bénéficier d’un allongement de leur congé maternité en cas d’état pathologique de leur grossesse ou de leur accouchement. Dans cette situation, les PAMC peuvent avoir 30 jours supplémentaires au maximum (contre 14 jours avant 2022). Ce congé pathologique doit être prescrit par le médecin. Il peut être pris en 1 ou 2 périodes avant ou après la naissance.
Plus d’information sur la page La durée du congé maternité d'une assurée du régime des praticiens et auxiliaires médicaux et dans le carnet Vos démarches « Congé pour état pathologique » en toute simplicité (PDF).