Lutte contre les faux arrêts de travail : l’Assurance Maladie pleinement mobilisée
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En 2023, les faux arrêts de travail ont représenté un préjudice financier de 7,7 millions d’euros pour l’Assurance Maladie, contre 5 millions d’euros en 2022. Face à cette progression manifeste, l’institution met tout en œuvre pour :
- détecter de manière efficace les arrêts de travail falsifiés ;
- empêcher toute pratique frauduleuse (usurpation d’identité du prescripteur par exemple) ;
- faire fermer les sites internet qui en proposent.
L’avis de travail dématérialisé : le dispositif le plus sûr pour contrer les fraudes
L’avis d’arrêt de travail (AAT) dématérialisé, télétransmis via amelipro ou les logiciels agréés et compatibles, constitue le vecteur le plus sécurisé et le moyen le plus efficace pour éviter les fraudes et les usurpations. Il offre des conditions de sécurité et de simplicité maximale, ainsi que des délais de prise en charge plus courts. Les arrêts de travail dématérialisés représentent à ce jour 70 % de l’ensemble des arrêts de travail envoyés aux caisses primaires d’assurance maladie (CPAM).
Par ailleurs, la convention médicale valorise le recours à l’avis d’arrêt de travail dématérialisé par le biais du forfait structure actuellement et, à compter de 2026, de la future dotation numérique inscrite dans la convention nationale 2024-2029.
L’avis d’arrêt de travail papier : un nouveau Cerfa hautement sécurisé
En outre, l'Assurance Maladie déploie depuis plusieurs semaines un nouveau formulaire Cerfa sécurisé d’avis d’arrêt de travail, qui permet de renforcer considérablement l’authenticité des formulaires papier et de réduire les risques de faux et d’usurpation d’identité du prescripteur.
Pour en savoir plus, lire l’article « De nouveaux avis d’arrêt de travail papier plus sécurisés disponibles à la commande ».
Un déploiement prochain de cyber-enquêteurs
Au-delà de ces AAT sécurisés, l’Assurance Maladie a intensifié ses contrôles sur les arrêts de travail. Ces contrôles vont encore s'accroître en 2025 avec le déploiement des cyber-enquêteurs, dont l’une des priorités sera de veiller aux nouveaux types de fraudes et de mettre un terme aux trafics.
S’agissant des sites internet vendant des arrêts de travail frauduleux, l’Assurance Maladie mène, dès qu’elle a connaissance de leur existence, toutes les actions possibles, y compris en saisissant les autorités judiciaires, pour les faire fermer et mettre fin à leur activité illicite.
Arrêts de travail frauduleux : de lourdes sanctions pour les assurés aussi
Les assurés profitant de ces arrêts de travail frauduleux risquent des pénalités financières très élevées, pouvant aller jusqu'à 3 fois le montant du préjudice financier. Des poursuites judiciaires peuvent également être engagées à leur encontre.
Bilan 2023 de la lutte contre les faux arrêts de travail : quelques chiffres
En 2023, l’Assurance Maladie a engagé près de 1 150 suites contentieuses dans des dossiers de faux arrêts de travail, parmi lesquelles :
- 830 pénalités financières ;
- 114 plaintes pénales ;
- 56 signalements au procureur.
Pour aller plus loin lire l’article ameli.fr dans l’espace institutionnel du site « Une mobilisation croissante pour lutter contre les fraudes ».