Logiciel référencé Ségur pris en charge par l’État : la commande est à passer avant le 30 novembre

Les médecins bénéficient d’une prise en charge intégrale par l’État de la mise à jour référencée « Ségur » de leur logiciel de gestion du cabinet. L’objectif de cette mise à jour est de rendre les logiciels métier interopérables et compatibles avec Mon espace santé. Elle permet également d’intégrer à ces logiciels un module d’e-prescription.

Pour en bénéficier, il suffit de passer commande dès maintenant et gratuitement auprès de l’éditeur de son choix dont la version logicielle est référencée Ségur. Une fois la commande validée, l’éditeur s’occupe de tout, et le montant de l’installation du logiciel sera directement versé par l’État à l’éditeur. Ce dispositif bénéficie d'un financement du Ségur du numérique en santé (1).

Pour tenir compte du temps nécessaire aux éditeurs pour finaliser des versions de logiciels adaptées à la pratique et les déployer, le calendrier initialement prévu a été revu :

  • les médecins ont jusqu’au 30 novembre 2022 (et non plus jusqu’au 15 juillet 2022) pour commander leur logiciel référencé Ségur ;
  • l’éditeur doit avoir réalisé la mise à jour du logiciel avant le 28 avril 2023 (et non plus avant le 15 octobre 2022).

Cette mise à jour permettra de sécuriser dès 2022 le bénéfice des 2 800 € du volet 1 du forfait structure et de faciliter l’atteinte des objectifs d’usage des services numériques intégrés au volet 2 du forfait structure (alimentation du Dossier Médical Partagé et usage de la messagerie sécurisée de santé MSSanté pour les échanges avec les patients dans le cadre de la généralisation de Mon espace santé). En 2023 l’utilisation d’un logiciel référencé Ségur deviendra un prérequis conditionnant le versement de l’intégralité du forfait structure

Pour les éditeurs de logiciels pour les médecins de ville dont le dossier n'a pu être retenu au 15 juin 2022 (date de fin de la période de candidature au référencement pour la vague 1), un dispositif de vérification des exigences Ségur va être mis en œuvre, afin qu'ils puissent faire valoir leur compatibilité avec les dispositions de l'avenant 9 à la convention médicale.

 

Depuis février, les délégués de l’Assurance Maladie (DAM) et les conseillers informatique services (CIS) vont à la rencontre des médecins pour leur présenter le dispositif Ségur du numérique en santé, Mon espace santé et les nouveaux indicateurs du forfait structure.

Cet investissement sans précédent a été négocié dans le cadre de l’avenant 9 à la convention médicale conclu avec les partenaires conventionnels pour que les acteurs de la santé échangent et partagent les données de santé.

Pour plus d’informations :

 

Qu’est-ce le Ségur du numérique en santé ?

Annoncé en juillet 2020, le Ségur du numérique en santé a pour objectif de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels de santé et entre soignants et patients, pour mieux prévenir et mieux soigner.
L’ambition est de passer en 2 ans de 10 à 250 millions de documents de santé échangés annuellement via le DMP et par messagerie sécurisée de santé. Pour cela, un investissement sans précédent de 2 milliards d’euros a été engagé pour moderniser les logiciels métier des soignants (libéraux, hospitaliers, et du médico-social). Ces évolutions ont été coconstruites avec les professionnels de santé, afin que les logiciels soient les plus ergonomiques et faciles d’utilisation possible.

(1) Dans les conditions prévues par les arrêtés publiés au Journal officiel du 13 août 2021.

Le Ségur du numérique en santé est financé par l'Union européenne - NextGenerationEU.

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