L’intéressement à la prescription de biosimilaires entre bientôt en vigueur

25 novembre 2021

Avec l’avenant 9 à la convention médicale, les partenaires conventionnels ont souhaité valoriser l’engagement des médecins libéraux de ville dans une démarche de qualité et d’efficience des prescriptions et dans l’accompagnement de leurs patients au changement de prescription.

Cette valorisation se traduit par l’instauration d’un dispositif d’intéressement à la prescription de médicaments biosimilaires, générateurs d’économies quand ils sont prescrits à la place des médicaments biologiques de référence, ou bioréférents. Ce mécanisme incitatif pour les médecins de ville s’inscrit dans la continuité des incitations financières à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville proposées aux établissements de santé.

Dans un premier temps, le dispositif concernera les 6 substances actives suivantes :

  • l’étanercept ;
  • l’adalimumab ;
  • la follitropine alpha ;
  • l’énoxaparine ;
  • le tériparatide ;
  • l’insuline asparte.

Important : les molécules concernées peuvent être amenées à évoluer dans le temps.

Modalités d’applications

Le mécanisme d’intéressement s’applique à l’ensemble des médecins adhérents à la convention quel que soit leur secteur d’exercice.

Il sera effectif pour les prescriptions réalisées à partir du 1er janvier 2022, avec un intéressement versé dès 2023 au titre des prescriptions réalisées en 2022.

Toutefois, les médecins qui ne souhaiteraient pas bénéficier de cet intéressement ont la possibilité de notifier leur refus par écrit auprès de la caisse de leur lieu d’exercice principal (caisse de rattachement) dans les 3 mois suivant la publication de l’avenant 9 au Journal officiel, soit le 25 décembre 2021 au plus tard.