Les médecins peuvent transmettre numériquement des feuilles de soins papier

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Si le patient n’a pas sa carte Vitale, le médecin peut transmettre les feuilles de soins de manière dématérialisée, en mode dégradé, à l’Assurance Maladie (1).

Comment envoyer une feuille de soins en mode dégradé ?

  1. Le médecin scanne la feuille de soins papier, signée par l’assuré.
  2. Il la transmet électroniquement via le dispositif SCOR, accessible sur son logiciel de facturation.
  3. La feuille de soins papier constitue alors une pièce justificative (PJ – code nature : FSDE). Elle est télétransmise vers le serveur informatique dédié, nommé « Point d’accueil inter-régimes ».
  4. Le médecin reçoit un accusé de réception logique (ARL) « PJ », qui lui confirme que l’Assurance Maladie a reçu la feuille de soins.

Comment bénéficier de SCOR ?

Le médecin doit être équipé d’un scanner et d’un logiciel de facturation agréé, avec l’option scannérisation des ordonnances (SCOR) pour les médecins.
Les délégués numérique en santé de l’Assurance Maladie sont disponibles pour une aide sur les démarches en ligne et les documents dématérialisés.

Pour s’informer et connaître les modalités de paramétrage de son logiciel, il est possible de contacter son éditeur de logiciel.

Découvrir le service SCOR sur sesame-vitale.fr.

(1) Comme le prévoit le règlement arbitral du 30 avril 2023.

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