Le point sur le changement du taux de prise en charge des soins dentaires

Depuis le 15 octobre 2023, le taux de prise en charge de la plupart des soins dentaires (y compris orthodontiques) passe à 60 %, en application de l’arrêté du 12/10/2023 (JORF n°0239 texte n°16).

La mise à jour du logiciel de facturation des professionnels de santé est indispensable pour y intégrer ce nouveau taux de prise en charge et éviter des rejets.

Le taux de prise en charge des soins dentaires réalisés à partir du 15 octobre passe de 70 % à 60 %, à l’exception de certains actes qui restent à 70 %. Ces exceptions sont décrites dans l’arrêté du 12/10/2023 (JORF n°0239 texte n°17).

Le nouveau taux sera appliqué à l’acte CCAM, qu’il soit réalisé par un chirurgien-dentiste ou un médecin.

Le taux de prise en charge des actes en Z et en ORT passe à 60 %.

À noter : Les actes actuellement pris en charge à 100 % restent à 100 %.
Les actes réalisés principalement par les médecins ne sont pas concernés par ces évolutions.

Les éditeurs de logiciels ont été mobilisés pour prendre en compte cette évolution et mettre à jour en conséquence les logiciels de facturation.

Après mise à jour, le logiciel renvoie automatiquement le nouveau taux de prise en charge.

En cas de question, le professionnel de santé est invité à se rapprocher de son éditeur de logiciel.