Depuis le 15 octobre 2023, le taux de prise en charge de la plupart des soins dentaires (y compris orthodontiques) passe à 60 %, en application de l’arrêté du 12/10/2023 (JORF n°0239 texte n°16).

La mise à jour du logiciel de facturation des professionnels de santé est indispensable pour y intégrer ce nouveau taux de prise en charge et éviter des rejets.

Le taux de prise en charge des soins dentaires réalisés à partir du 15 octobre passe de 70 % à 60 %, à l’exception de certains actes qui restent à 70 %. Ces exceptions sont décrites dans l’arrêté du 12/10/2023 (JORF n°0239 texte n°17).

Le nouveau taux sera appliqué à l’acte CCAM, qu’il soit réalisé par un chirurgien-dentiste ou un médecin.

Le taux de prise en charge des actes en Z et en ORT passe à 60 %.

À noter : Les actes actuellement pris en charge à 100 % restent à 100 %.
Les actes réalisés principalement par les médecins ne sont pas concernés par ces évolutions.

Les éditeurs de logiciels ont été mobilisés pour prendre en compte cette évolution et mettre à jour en conséquence les logiciels de facturation.

Après mise à jour, le logiciel renvoie automatiquement le nouveau taux de prise en charge.

En cas de question, le professionnel de santé est invité à se rapprocher de son éditeur de logiciel.