Le certificat médical en cas d’accident ou de maladie professionnelle : rappel des bonnes pratiques

19 septembre 2019

Le certificat médical est établi par le médecin pour une victime d’un accident du travail ou de trajet, ou pour une maladie professionnelle.

Ce certificat est indispensable pour que le patient puisse faire valoir ses droits. Il doit donc être complété avec précision.

Que préciser dans le certificat médical ?

Le médecin remplit le certificat avec son patient et y décrit de manière détaillée :

  • les lésions en lien avec l’accident du travail ;
  • la pathologie en cause pour une maladie professionnelle ;
  • les éventuels soins et/ou arrêts de travail.

Quelle date indiquer ?

Pour un accident du travail

Le médecin précise sur le certificat médical initial la date déclarée par la victime de l’accident du travail.

Pour une maladie professionnelle

Le médecin indique la date des premières manifestations de la maladie. Cette date doit être antérieure ou égale à la date du jour où le certificat est rempli : il peut s’agir par exemple de la date de réalisation d’un examen médical ou le point de départ d’un arrêt de travail. Cette information est importante car elle conditionne l’étude des expositions aux risques ainsi que la modalité de prise en charge.

Le médecin doit aussi établir le lien entre l’affection et l’activité professionnelle, par exemple : asthme chez un boulanger, eczéma récidivant chez un maçon etc.

Arrêt de travail et sorties : comment remplir le certificat ?

Le médecin indique la date de fin de l'arrêt de travail et précise s’il autorise ou non les sorties :

  • le médecin coche la case « oui » s’il autorise les sorties et précise à partir de quelle date. Dans ce cas, le patient doit être présent à son domicile tous les jours même le week-end,  de 9h à 11h et de 14h à 16h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux ;
  • le médecin coche la case « non » s’il n'autorise pas les sorties.

Le médecin peut aussi autoriser les sorties sans restriction d'horaires. Le patient peut sortir de son département de résidence en demandant l’accord préalable de sa caisse d’assurance maladie.

À qui le patient doit-il envoyer les volets du certificat médical ?

Le certificat médical se compose de 4 volets :

  • le patient adresse les volets 1 et 2 à sa caisse d'assurance maladie ;
  • le patient conserve le volet 3 qu'il devra présenter à tous les professionnels de santé qu’il consultera ;
  • seulement en cas d'arrêt de travail, le médecin remet le volet 4 « Certificat arrêt de travail » à son patient qui l’adresse à son employeur.
Pratique : le certificat médical en ligne

Sur amelipro, dans la section « Services patients », le médecin peut établir facilement les certificats médicaux pour les accidents du travail ou pour les maladies professionnelles. Il bénéficie d’une aide à la saisie et de durées indicatives en cas d’arrêt, adaptées au contexte personnel du patient. Le médecin peut enregistrer le certificat au format PDF.