Lancement des travaux du Haut Conseil des nomenclatures

02 septembre 2021

Réviser les 13 000 actes de la nomenclature des actes médicaux dans un délai de 5 ans. C’est l’objectif ambitieux du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), installé le 2 septembre 2021 par le ministère de la Santé en présence des membres de cette nouvelle instance, des représentants des syndicats de médecins et des Collèges nationaux professionnels, du directeur général de l’Assurance Maladie et des représentants de l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation et de la Haute Autorité de santé.

Les missions de l'instance

Cette mission de mise à jour des nomenclatures intervient dans le cadre de la transformation du financement du système de santé, dans une logique de pertinence du recours aux soins, d’une meilleure qualité des pratiques et d’intégration plus rapide des innovations médicales au bénéfice direct des patients.

Pilote de l’ensemble de la révision de la nomenclature, le Haut Conseil aura pour mission de définir une nouvelle méthodologie de révision – validée par les partenaires conventionnels – et sera le garant de la qualité, de la transparence et de l’indépendance scientifique des travaux menés. Il s’appuiera dans sa démarche sur l’expertise essentielle des sociétés savantes et des collèges nationaux professionnels des différentes spécialités médicales.

Sa composition

Le Haut Conseil est présidé par le professeur François Richard, ancien urologue hospitalier, accompagné du vice-président le docteur Christian Espagno, ancien neurochirurgien libéral. Il se compose à parité de professionnels hospitaliers et libéraux, incluant également des économistes et un représentant des patients.