Lancement de la vaccination contre la Covid-19 : cotation et rémunération des médecins

29 décembre 2020

La campagne de vaccination contre la Covid-19 organisée par les pouvoirs publics est inédite par son ampleur, par les défis auxquels elle doit répondre et par l’espoir qu’elle suscite au sein de la population.

Les médecins au cœur du dispositif

Dans le cadre de cette campagne, le rôle du médecin est essentiel à double titre. D’une part, parce que les patients ont une très grande confiance dans leur médecin pour les informer et les conseiller sur la vaccination. D’autre part, parce qu’une consultation prévaccinale a été créée spécifiquement pour cette campagne de vaccination contre la Covid-19. En effet, cette vaccination n’est pas obligatoire et repose sur le consentement individuel du patient.

La consultation prévaccinale permettra :

  • de répondre aux questions que se posent les patients ;
  • de leur délivrer une information complète et loyale sur la vaccination, ses bénéfices attendus et ses risques d’effets secondaires ;
  • de vérifier leur éligibilité à la vaccination.

En savoir plus sur la vaccination contre le Covid-19 : stratégie, étapes et vaccins.

Quelle rémunération pour les consultations et les injections ?

Une rémunération à l’acte via Sesam Vitale est prévue pour les consultations et les injections. Un code unique « VAC » a été créé pour suivre la réalisation de la vaccination. Ce code « VAC » apparaîtra dans les logiciels à partir du 4 janvier 2020.

Avant le 4 janvier : les cotations habituelles

Avant le 4 janvier, les cotations habituelles s’appliquent. Ainsi, une consultation prévaccinale réalisée avant le 4 janvier doit être cotée G, GS, « CS + MPC » ou équivalent pour la visite, avec un tarif de 25 € dans tous les cas (plus éventuellement la majoration dimanche/jour férié et les majorations de déplacement), en appliquant l’exonération « Div 3 » et le cas échéant l’indicateur de parcours de soins indiqué à U.

L’acte d’injection réalisé avant le 4 janvier 2021 doit être coté en K5.

Le médecin doit conserver ces informations pour chaque patient et les saisir a posteriori dans le téléservice « Vaccin Covid » dès son ouverture le 4 janvier.

Rémunération spécifique pour la saisie dans Vaccin Covid

Une rémunération de la saisie dans « Vaccin Covid » est mise en place avec un forfait payé a posteriori pour chaque saisie effectuée. Cette rémunération sera effectuée une fois par mois aux alentours du 15 du mois pour les saisies relatives au mois précédent.

À noter : lorsque la consultation est réalisée sans injection, la rémunération de la saisie dans le téléservice « Vaccin Covid » est incluse dans le tarif de la consultation.

Après le 4 janvier : le détail des tarifs pour 3 situations possibles (cotation au cabinet/domicile, cotation en établissement, cotation groupée)

 

Exemple 1 - Cotations pour la vaccination au cabinet ou au domicile à partir du 4 janvier 2021

  • Consultation prévaccinale (y compris, le cas échéant, 1re injection) ou injection au cours d’une consultation :
    • 25 € code « VAC », et le cas échéant MD (10 €) et IK ;
    • le cas échéant avec forfait de saisie dans « Vaccin Covid » (5,40 €) uniquement en cas d’injection ;
  • injections seules (sans consultation associée) :
    • 9,60 € code « VAC » pour l’injection ;
      • forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ».

À noter : les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.

Ce code « VAC » doit être facturé dans le respect des tarifs opposables et en tiers-payant. Le taux de prise en charge de l’acte VAC est fixé à 100 %. Les modes de facturation habituels pour ce type de prestation sont à utiliser (SESAM Vitale, facturation dégradée). En cas de facturation en mode dégradé, il est dérogé à l’envoi des pièces justificatives papier.

 

Exemple 2 - Cotations pour la vaccination en Ehpad ou autres structures d’accueil de personnes âgées à partir du 4 janvier 2021

  • Consultation prévaccinale (y compris, le cas échéant, 1re injection) ou injection au cours d’une consultation : 25 € code « VAC » + MD (10 €) + IK. À noter : la majoration de déplacement (MD) est limitée à 3 par déplacement en Ehpad ;
  • injections seules (sans consultation associée) :
    • 9,60 € code « VAC » pour l’injection + MD (10 €) + IK ;
    • forfait de 5,40 € pour chaque injection saisie dans le téléservice « Vaccin Covid ».

Lors de la seconde injection, la cotation d’une consultation n’est pas justifiée sauf si le médecin considère cette consultation requise et indispensable.

À noter :

  • la majoration dérogation de renfort en Ehpad (MU) n’est pas cumulable avec la rémunération de la vaccination ;
  • les majorations de nuit ne sont pas applicables ;
  • les majorations dimanches/jours fériés sont applicables.

Pour faciliter la saisie, un tableau récapitulatif des tarifs à appliquer (PDF) (hors rémunération de la saisie des injections) est téléchargeable.

 

Exemple 3 - Rémunération forfaitaire pour les interventions en établissements concernant au moins 15 patients

Pour l’intervention des professionnels libéraux en Ehpad ou dans d’autres structures, lorsque l’intervention concerne au moins 15 patients, le médecin peut opter pour une rémunération forfaitaire à la vacation. Le médecin ne facture pas les actes, il doit renseigner les dates et heures des vacations sur un bordereau par établissement disponible en téléchargement (XLSX). Ce bordereau sera adressé par la structure à sa caisse d’assurance maladie de rattachement, pour règlement de ces vacations aux professionnels de santé.

Cette vacation forfaitaire est rémunérée à hauteur de 420 € la demi-journée, ou 105 € de l’heure si présence de moins de 4h ; chaque heure entamée est due (1h30 de présence peut être facturée 2h).

Cette rémunération s’applique lorsque le médecin intervient pour des consultations, des injections ou la supervision d’un infirmier réalisant les injections. Le forfait de 5,40 € pour la saisie dans « Vaccin Covid » sera versé au médecin pour chaque injection saisie.