La rémunération sur objectifs de santé publique : bilan et perspectives

25 avril 2017

Le paiement de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) au titre de l’année 2016 est l’occasion de dresser le bilan de sa mise en œuvre depuis 2012. Il est globalement positif et témoigne de l’intérêt de la démarche comme levier d’évolution des pratiques des médecins libéraux.

Malgré un ralentissement observé en 2016, la progression des pratiques se poursuit et montre que cette rémunération complémentaire encourage globalement une meilleure prise en charge des malades chroniques et une prescription plus pertinente et efficiente au service de la qualité et de la maîtrise des dépenses.

La Rosp n’a cependant pas réussi à inverser la tendance à la baisse des pratiques de dépistage et de vaccination, qui connaissent depuis plusieurs années un contexte de défiance et qui impliquent des efforts de tous les acteurs au-delà des médecins.

Des taux d’atteinte significativement plus élevés en 5 ans

Depuis 2012, le taux d’atteinte des objectifs pour les médecins généralistes et les médecins à expertise particulière a progressé au global de 17,2 points. Ceci confirme le rôle mobilisateur de la Rosp pour faire évoluer les pratiques.

Cette tendance forte et durable à la hausse, s’observe sur l’ensemble des volets ; elle est plus particulièrement significative sur l’optimisation des prescriptions (+ 23,3 points) et sur l’organisation du cabinet (+ 23 points).

Le suivi par indicateurs - qui permet d’apprécier dans le détail l’évolution des pratiques cliniques - montre que 15 des 19 indicateurs cliniques suivis ont évolué favorablement sur la période 2012-2016.

Un suivi des patients renforcé

La Rosp a notamment contribué à soutenir l‘amélioration du suivi des patients diabétiques et plus particulièrement la réalisation des dosages d’hémoglobine glyquée (+ 9,2 points) et le suivi des diabétiques à haut risque cardiovasculaire sous statines et aspirine à faible dosage (+ 8,4 points).

Par ailleurs, le dispositif a participé à l’efficience globale du système de soins, notamment en encourageant le recours aux médicaments du répertoire des génériques, avec l’atteinte de 5 objectifs cibles sur les 7 fixés en la matière.

La prévention en retrait

En matière de prévention, les résultats sont plus mitigés.

Des progrès significatifs et encourageants ont été observés en matière de prescriptions d’antibiotiques et de benzodiazépines. La part de patients de 16 à 65 ans sans ALD et la part de patients de plus de 65 ans s’étant vus prescrire des antibiotiques pour les premiers, des benzodiazépines à demi-vie longue pour les seconds, a respectivement diminué de 7,1 points et 4,1 points au cours des 5 dernières années.

En revanche, les pratiques de vaccination et de dépistage ont continué à reculer sur la période mais de manière plus modérée et tendent à se stabiliser.

Une Rosp renouvelée grâce à la convention médicale 2016-2021

Le ralentissement des progrès observés en 2016 confirme l’intérêt d’avoir mis à jour et renforcé le dispositif dans la nouvelle convention médicale et prévu la possibilité de le réviser. Cette nouvelle souplesse permet de prendre en compte les dernières données de la science, les nouveaux enjeux de santé publique mais aussi l’évolution des pratiques.

Le nouveau dispositif est recentré sur les seuls indicateurs de qualité des pratiques cliniques déclinés au travers des 3 grands volets instaurés en 2011 : le suivi des pathologies chroniques ; la prévention ; l’efficience de la prescription.

Rosp 2017-2020
29 indicateurs de pratique clinique dont 4 déclaratifs
  Prévention Efficience des prescription Suivi de spathologies chroniques
Indicateurs 12 indicateurs portant sur la prévention dont 1 nouvel indicateur consacré au dépistage du cancer colorectal et des indicateurs destinés à prévenir les conduites addictives : tabac, alcool. 9 indicateurs sur l’optimisation et l’efficience de la prescription dont 6 nouveaux indicateurs portant sur la prescription globale dans le répertoire, sans distinction de molécules, et 1 portant sur la prescription de bio similaires parmi les prescriptions d’insuline glargine. 8 indicateurs dédiés au suivi des maladies chroniques dont un volet consacré à la prévention du risque cardio-vasculaire.
Nombre de points 390 320 220

Part dans le total des points

(total de 99 % en raison des arrondis)

41% 35 % 23 %

 

17 nouveaux indicateurs ont été établis et un nouveau volet avec des indicateurs spécifiques au suivi des enfants par le médecin traitant a été défini par un 1er avenant à la convention signé par les partenaires conventionnels en janvier 2017.

Pour plus de cohérence, ce qui relevait du volet « organisation du cabinet » a été revu et transféré au sein d’un nouveau dispositif de rémunération ad hoc, le forfait structure.

Des indicateurs de santé publique fondés sur des référentiels

Les indicateurs ont été élaborés conjointement par les parties signataires de la convention en fonction de l’importance du problème sanitaire couvert, en tenant compte des avis et référentiels émis par les différentes agences sanitaires et autorités publiques de santé :

  • la Haute autorité de santé (HAS) ;
  • l’Institut national de lutte contre le cancer (INCa) ;
  • l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) ;
  • Santé Publique France, l’agence nationale de santé publique.

Ils s’appuient également sur des recommandations internationales existantes et des propositions du Collège de médecine générale.