La rémunération sur objectifs de santé publique 2020 préservée malgré la crise

22 avril 2021

L’année 2020, marquée par la crise sanitaire, a fortement perturbé l’évolution des indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) des médecins. Afin de corriger les effets de cette situation atypique, des mesures d’ajustement à la marge du calcul de la Rosp ont été définies avec les représentants des médecins.

L’évolution des indicateurs en 2020 influencée par la crise sanitaire

Le moindre recours aux soins (essentiellement durant le premier confinement) et l’annulation d’activités programmées non urgentes ont percuté l’évolution de certains indicateurs, sans que cela résulte directement d’un changement des pratiques des médecins.

Certains indicateurs de la Rosp, notamment ceux liés à des dosages biologiques ou des actes de dépistage, sont moins bien orientés :

  • patients diabétiques ayant bénéficié d'au moins 2 dosages d’HbA1c dans l’année (- 2,8 points) ;
  • patients diabétiques ayant bénéficié d’un fond d’œil sur 2 ans et 1 trimestre (- 1,2 point) ;
  • dépistage de la maladie rénale chronique chez le patient diabétique (- 0,9 point) ;
  • suivi des patients sous traitement anti-vitamine K (- 3,6 points).

La même évolution est observée pour les indicateurs de dépistage des cancers : pour celui du cancer du sein (- 3,0 points), du cancer du col de l’utérus (- 1,6 point) et du cancer colorectal (-0,4 point), dont le recul prononcé en milieu d’année a été partiellement rattrapé.

Les indicateurs relatifs à la durée de certains traitements ont augmenté alors que l’évolution attendue doit être à la baisse. C’est le cas, par exemple, des benzodiazépines hypnotiques (+ 1,9 point) et des anxiolytiques (+ 0,7 point).

À l’inverse, la crise sanitaire s’est traduite par une bonne orientation de certains indicateurs : le taux de couverture de vaccination antigrippale des 65 ans et plus est très fortement en hausse (+ 7,7 points) de même que celui des patients à risque (+ 6,0 points) ; et le taux des traitements par antibiotiques chez les patients de 16 à 65 ans et hors affection de longue durée (ALD) diminue (- 8,6 points).

Un ajustement limité des modes de calcul

Afin d’éviter que ces évolutions atypiques des indicateurs, déconnectées des pratiques des médecins, n’aient un impact sur la Rosp, des ajustements limités ont été décidés conjointement avec les syndicats représentatifs des médecins libéraux.

Des coefficients de majoration ont été appliqués à la Rosp médecin traitant de l’adulte et à la Rosp médecin traitant de l’enfant, afin de conserver l’effet de l’augmentation de la patientèle médecin traitant.

La rémunération des seuls médecins généralistes au titre de la Rosp médecin traitant de l’adulte représente 258,3 millions d’euros pour 50 733 médecins, soit un montant très proche de 2019 (254,4 millions d’euros pour 50 662 médecins rémunérés). Cela représente une rémunération moyenne de 5 091 euros par médecin (contre 5 021 euros en 2019).

La Rosp médecin traitant de l’enfant représente 11,6 millions d’euros.

Une clause de sauvegarde exceptionnelle a été appliquée à la Rosp des gastro-entérologues et des cardiologues, qui ont vu leur patientèle significativement affectée lors des confinements. Cette clause a pour but de maintenir le montant global de leur Rosp 2020 au niveau de celle de 2019. 4 412 cardiologues sont rémunérés pour un montant total de 9,2 millions d’euros, et 2 006 gastro-entérologues pour un montant total de 2,9 millions d’euros.

Les rémunérations de la Rosp clinique des médecins libéraux (1) s’élèvent en 2020 à 279,5 millions d’euros pour 72 098 médecins rémunérés (contre 275,9 millions d’euros pour 73 582 médecins rémunérés en 2019).

Calendrier de paiement des Rosp

Les Rosp MT adulte et enfant, cardiologues et gastro-entérologues sont versées d’ici à la fin avril 2021. La Rosp endocrinologues sera versée fin mai 2021.

Sur amelipro, chaque professionnel de santé peut retrouver l’ensemble des règlements déjà effectués.

(1) Sont incluses ici les Rosp médecin traitant de l’adulte, cardiologue et gastro-entérologue, hors Rosp centres de santé, endocrinologues et médecin traitant de l’enfant.