IPP et OAM : 2 nouveaux dispositifs d’intéressement pour les médecins libéraux

Deux nouveaux dispositifs d'intéressement sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de 3 ans :

l’intéressement individuel à la déprescription des inhibiteurs de la pompe à protons (IPP) ;
l’intéressement collectif à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire (OAM).

Ces dispositifs d’intéressement ont été prévus dans le cadre de la convention médicale pour valoriser l’engagement des médecins libéraux en faveur d’une démarche de qualité et de pertinence des soins et d’accompagnement des patients. Ils sont basés sur les recommandations scientifiques et celles de la Haute Autorité de santé (HAS), et complètent le dispositif d’intéressement à la prescription des biosimilaires, mis en place en 2022.

Intéressement individuel à la déprescription des IPP

Le dispositif d’intéressement individuel à la déprescription des IPP vise à limiter les prescriptions de ces médicaments dans les situations non pertinentes, et en particulier :

pour les patients de moins de 65 ans, sans facteur de risque, pour lesquels un anti-inflammatoires non stéroïdiens (AINS) est prescrit avec un IPP en association ;
pour les patients de 65 ans et plus sous IPP depuis plus de 8 semaines, sans justification particulière.

Le nouveau dispositif d’intéressement valorise le temps médical dédié à l'accompagnement des patients dans l'arrêt progressif de ces traitements lorsqu'ils ne sont plus justifiés.

En savoir plus sur le calcul et le versement dans le Guide méthodologique sur le dispositif d’intéressement des médecins libéraux à la déprescription des IPP (PDF).

En savoir plus sur cet intéressement.

Intéressement collectif à l'initiation des OAM

L’objectif du dispositif d’intéressement collectif à l'initiation des orthèses d'avancée mandibulaire est de promouvoir l'initiation d'un traitement par OAM dans la prise en charge du syndrome d'apnée du sommeil.

Il s'agit d'un objectif collectif. En 2025, dès lors que le seuil collectif de 10 % d'initiation de traitement par OAM sera atteint, alors l'intéressement sera versé pour l'ensemble des médecins libéraux.
En 2026, le seuil à atteindre sera de 15 % et, en 2027, il sera de 20 %.

Ce dispositif valorise le rôle des médecins dans l'orientation des patients vers des traitements adaptés tout en contribuant à l'efficience du système de santé.

En savoir plus sur le calcul et le versement dans le Guide méthodologique sur le dispositif d’intéressement des médecins libéraux à l’initiation des OAM (PDF).

En savoir plus sur cet intéressement.

En savoir plus sur la prise en charge de l’apnée du sommeil.

Comment bénéficier de ces intéressements ?

Le médecin n’a pas de démarche à effectuer pour bénéficier de ces dispositifs d'intéressement.

Il peut retrouver dans amelipro le suivi de ses indicateurs et une comparaison avec les données nationales. Actuellement les données nationales affichées concernent l'année 2023 et celles de 2024 seront accessibles au cours du 1er semestre 2025.

Les économies générées seront réparties à hauteur de 20 % pour les médecins libéraux prescripteurs et de 80 % pour l'Assurance Maladie.