Intégration de tous les travailleurs indépendants à l’Assurance Maladie début 2020 : quels impacts ?

28 novembre 2019

L’Assurance Maladie intègre progressivement les travailleurs indépendants, qui bénéficiaient jusqu’alors d’un régime propre : la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI). Cette réforme sera complètement achevée début 2020, avec le transfert automatique des travailleurs indépendants au régime général.

Conséquence sur les téléservices d’amelipro

En raison du transfert des dossiers, les téléservices d’amelipro seront suspendus du 6 janvier au 20 février 2020 pour les patients qui sont travailleurs indépendants. Par exemple, les professionnels de santé ne pourront pas, pour ces patients, se déclarer comme médecin traitant, établir en ligne un arrêt de travail, déclarer une grossesse ou un protocole de soins et devront utiliser le formulaire papier dédié.

Conséquence sur les FSE et la rémunération forfaitaire sur patientèle

L’Assurance Maladie garantit la continuité de tous les services pour les assurés (traitement des courriers, demandes…) et pour les professionnels de santé (traitement des feuilles de soins électroniques (FSE), règlement en tiers payant des FSE…).

Pour la rémunération forfaitaire sur patientèle, l’Assurance Maladie garantit la continuité et la reprise des actes et situations gérés jusque-là par la Sécurité sociale pour les indépendants.

Comprendre le transfert vers l’Assurance Maladie

Le transfert des dossiers des travailleurs indépendants entre la Sécurité sociale pour les indépendants (ex RSI) et la caisse primaire d’assurance maladie de leur lieu de résidence (CPAM) s’opérera progressivement entre le 1er janvier 2020 et le 17 février 2020.

Le transfert est découpé en 3 phases et la date dépend de l’organisme conventionné auquel l’indépendant était rattaché :

  • 20 janvier 2020 : la RAM-Apria ;
  • 3 février 2020 : Agir-Mutuelles, EOVI, GME Santé, Mutuelle Bleue, Prévifrance, SOLEAD, UMCAPI, Utim Centre, Utim LR-MP, Viasanté ;
  • 17 février 2020 : Avenir Santé Mutuelle, Harmonie Mutuelle, Union RMPI, MSI, Mutest, Mutuelles du soleil, Mutuelle santé, Ociane, Mutuelle Santé.

Chaque travailleur indépendant recevra un courriel ou un courrier personnalisé pour lui indiquer son rattachement effectif à la CPAM de son lieu de résidence, ainsi que les bons réflexes à acquérir pour être bien remboursé :

  • mettre à jour sa carte Vitale ;
  • ouvrir son compte ameli en ligne ;
  • déclarer un médecin traitant ;
  • transmettre ses coordonnées bancaires (RIB).

Le 17 février 2020, tous les travailleurs indépendants seront gérés par une CPAM pour leur couverture santé.

Questions-réponses

Est-ce que les droits des indépendants changent ?

Non. Leurs droits et leurs prestations restent les mêmes qu’avant. Par exemple, ils ne peuvent pas prétendre aux indemnités journalières en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.

Et si la carte Vitale du patient n’est pas à jour ?

Même si la carte Vitale n’est pas à jour, l’Assurance Maladie garantit la continuité de traitement des feuilles de soins électroniques (FSE) ainsi que le règlement en tiers payant des FSE des travailleurs indépendants

Qui seront les nouveaux interlocuteurs des indépendants ?

Les interlocuteurs des indépendants seront les caisses d’assurance retraite pour leur retraite, les caisses d’assurance maladie pour leur santé et resteront les Urssaf pour leurs cotisations.