Forfait structure pour les médecins : comment ça marche ?

30 octobre 2020

Depuis le 1er janvier 2017, avec la convention médicale 2016, le forfait structure remplace l’ensemble des indicateurs de la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) portant sur l’organisation du cabinet. Ce forfait structure composé de deux volets est une aide financière forfaitaire destinée aux médecins pour la modernisation de leur cabinet médical.

Ce forfait est calculé selon le niveau d’atteinte des indicateurs par les médecins libéraux. En 2020 il y a 13 indicateurs répartis en deux volets : 5 indicateurs dans le volet 1 (volet socle) « équipement du cabinet » et 8 indicateurs dans le volet 2 (volet optionnel) « démarches et nouveaux modes d'organisation pour améliorer les services aux patients ». Qui peut en bénéficier ? Quel est son calcul ? Comment déclarer les indicateurs ? Le point sur le forfait structure.

Qui peut bénéficier du forfait structure et comment en bénéficier ?

Tous les médecins libéraux exerçant dans le champ conventionnel sont éligibles à cette rémunération forfaitaire, sans distinction de secteur d’exercice.

Pour en bénéficier, les médecins doivent déclarer chaque fin d’année (décembre-janvier) les indicateurs déclaratifs portant sur l’année précédente. Cette déclaration est à réaliser sur l’espace amelipro, dans Activités > Indicateurs convention médicale (Rosp) > Ma convention.

Certains indicateurs sont pré-remplis automatiquement grâce à des remontées d’informations automatiques (taux de feuilles de soins électroniques ou taux de dématérialisation par exemple) : le médecin n’a ni déclaration à réaliser ni justificatif à produire.

D’autres indicateurs sont également préremplis sur amelipro à partir des systèmes d’information (logiciel métier avec LAP certifié et compatible DMP, messagerie sécurisée de santé, horaires du cabinet par exemple). Le médecin doit vérifier la justesse de ces indicateurs. Si ces indicateurs ne sont pas préremplis, le médecin doit alors faire sa déclaration sur amelipro et au besoin fournir un justificatif à sa caisse d’assurance maladie ou simplement attester sur l’honneur l’atteinte de l’indicateur directement sur amelipro. S’il ne peut pas saisir lui-même ces éléments (pour des raisons techniques par exemple), il peut contacter sa caisse d’assurance maladie.

Les autres indicateurs déclaratifs doivent être remplis par le médecin.

Parmi les indicateurs du volet 1, 3 indicateurs sont pré-remplis avec possibilité de modification par le médecin et 2 sont des indicateurs automatisés. Pour le volet 2, l’indicateur concernant les téléservices est automatisé et 7 sont à déclarer par le médecin.

À noter : pour 2020, à titre exceptionnel, compte tenu de la crise sanitaire, l'indicateur 4 du volet 1 est neutralisé sur toute l'année 2020 : il est considéré comme atteint.

Comment est calculé le forfait structure ?

L'aide financière du forfait structure est calculée selon le niveau d’atteinte des indicateurs. Il y a 13 indicateurs en 2020 divisés en 2 volets. Chacun des indicateurs est associé à un nombre de points et chaque point vaut 7 €. La rémunération au titre du volet 2 est accessible si tous les indicateurs du volet 1 sont atteints.

Par exemple : en 2020, tout médecin ayant satisfait aux 5 indicateurs du volet 1 obtient 280 points, soit une aide versée par l’Assurance Maladie de 1 960 €.

Le forfait est versé au second trimestre de l’année suivante.

Zoom sur le nouvel indicateur du volet 2

En 2020, un nouvel indicateur s’ajoute au volet 2 sur la valorisation de la participation des médecins à une organisation proposant la prise en charge des soins non programmés dans le cadre d’une organisation territoriale régulée (hors PDSA). Ce nouvel indicateur déclaratif doit faire l’objet d’une attestation sur l’honneur du médecin sur amelipro pour être validé. Si l’indicateur est atteint, le médecin perçoit 150 points, soit 1 050 euros.

En savoir plus sur la modernisation du cabinet avec le forfait structure.

Tableau de synthèse des indicateurs du forfait structure 2020

 

Tableau de synthèse des indicateurs du forfait structure 2020