Forfait structure : plus de 86 millions d’euros ont été versés au titre de 2017

26 juillet 2018

Le paiement du forfait structure pour l’année 2017, qui s’achève le 30 juillet, a concerné environ 63 400 médecins pour un total de 86 millions d’euros. Le 18 juin, près de 46 400 médecins avaient perçu cette rémunération, pour un montant de 66,6 millions d’euros. D’autres professionnels de santé ont reçu en juillet des versements complémentaires ou s’apprêtent à en recevoir.

Des anomalies désormais résolues 

En effet, en juin, après la première vague de versements, une anomalie a été identifiée. Les données d’un des indicateurs pour certains médecins exerçant dans plusieurs cabinets médicaux ou ayant changé de structure juridique d’exercice n’ont pas été agrégées correctement au moment du calcul de leur forfait structure. Ces médecins n’ont donc pas perçu, à tort, leur rémunération, alors même que leurs indicateurs pouvaient être atteints.

Les services de la Cnam, alertés de cette anomalie par les professionnels de santé et par le réseau de l’Assurance Maladie, ont travaillé à la résolution de l’ensemble des difficultés rencontrées. Les dysfonctionnements ont été corrigés et les paiements interviendront le 30 juillet. L’Assurance Maladie présente ses excuses à l’ensemble des professionnels de santé ayant été concernés par cette anomalie.

Un assouplissement des conditions de versement du forfait structure

Le forfait structure, qui est venu en 2017 remplacer les indicateurs de la Rosp relatifs à l’organisation du cabinet, se compose de 10 indicateurs répartis en 2 volets (voir encadré), pour un total maximal de 250 points (soit 1 750 euros, chaque point ayant la valeur de 7 euros). Si plus de 46 000 médecins atteignaient les 5 indicateurs du premier volet, prérequis au déclenchement de la rémunération et au calcul du volet 2, environ 15 600 professionnels de santé atteignaient 4 indicateurs sur les 5 du volet 1. Au vu de ces résultats, et pour tenir compte de la montée en charge de cette première année de transition, il a été décidé à titre exceptionnel de retenir pour 2017 la validation d’au moins 4 des indicateurs du volet 1 pour être rémunéré au titre du forfait structure. Ce sont ainsi environ 20 millions d’euros supplémentaires qui viennent d’être versés, le 25 juillet, à ces 15 600 médecins.

Pour mémoire, la convention médicale de 2016 a prévu une augmentation progressive du forfait structure : sa valeur maximale sera portée à 460 points (3 680 euros) pour 2018 (paiement en 2019) et à 660 points (4 620 euros) pour 2019 (paiement en 2020). L’avenant n° 6 à la convention médicale, portant notamment sur la télémédecine, prévoit en outre l’intégration à partir de2019 de 2 nouveaux indicateurs au forfait structure, valorisés à hauteur de 75 points supplémentaires (525 euros), et correspondant à l’acquisition des équipements nécessaires au déploiement de la télémédecine (appareils médicaux connectés et abonnements à un service sécurisé de téléconsultation).

Les 10 indicateurs du forfait structure
 

Volet 1 (175 points)

  • Taux de feuilles de soins électroniques : 2/3
  • Disposer d’un logiciel métier compatible DMP avec logiciel d’aide à la prescription (LAP) certifié par la Haute Autorité de santé
  • Etre équipé de la version addendum 2 bis et avenants au cahier des charges Sesam Vitale : tiers payant ACS et tiers payant ALD-maternité
  • Disposer d’une messagerie sécurisée de santé
  • Afficher les horaires sur l’annuaire santé d’ameli.fr.

Volet 2 (75 points)

  • Recours aux téléservices (avis d’arrêt de travail en ligne, déclaration médecin traitant, protocole de soins électroniques et certificat accident du travail en ligne)
  • Capacité à coder
  • Prise en charge coordonnée : participation à une équipe de soins primaires, une communauté professionnelle territoriale de santé, une maison de santé pluri-professionnelle (avec justificatifs)
  • Nouveaux services aux patients : recours à des plateformes d’appui ou ressources au sein du cabinet ou mutualisées
  • Maître de stage.