Étudiants et remplaçants : un régime simplifié des déclarations et paiement des cotisations

24 janvier 2020

À compter du mois de mars prochain, les internes et médecins exerçant une activité de remplacement à titre accessoire, et qui remplissent certaines conditions d’éligibilité, pourront choisir de bénéficier d’un dispositif de simplification de leurs démarches d’affiliation et de paiement des cotisations sociales.

Celui-ci se substitue, pour ceux qui le souhaitent, à l’affiliation au régime de sécurité sociale des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC).

Cette offre est ouverte à tous les médecins, y compris les retraités, et aux étudiants de 3e cycle de médecine (internes) souhaitant exercer une activité libérale de remplacement à titre accessoire et dont les revenus n’excèdent pas un certain plafond.

Afin de développer la qualité du service rendu aux cotisants, il vise à :

  • offrir aux internes et médecins un régime simplifié, souple et adapté à leur activité,
  • lever les obstacles à l’exercice mixte salarié-libéral afin de libérer du temps médical, notamment en zone sous-dense,
  • éviter un décalage entre perception des revenus et paiement définitif des cotisations.

L’adhésion s’effectuera sur un portail dédié (téléservice) déployé par les Urssaf qui sera ouvert au mois de mars prochain. Ce portail proposera une offre simplifiée entièrement dématérialisée qui permettra de procéder à l’ensemble des démarches administratives :

  • l’affiliation auprès des administrations et de l’ensemble des caisses de sécurité sociale,
  • la déclaration des recettes issues de l’activité de remplacement,
  • et le paiement des cotisations et contributions sociales dues sur un rythme trimestriel (dès 2020) ou mensuel (option disponible à compter de 2021) dès qu’un remplacement a été effectué au cours de cette période.

L’inscription sur le téléservice vaut souscription, par le médecin ou l’étudiant en médecine, à l’ensemble des formalités et procédures nécessaires à la création ou à la reprise d’une activité de remplacement.

Ce dispositif simplifié génère les mêmes droits à prestations vieillesse que le régime des PAMC, à revenus et cotisations versées équivalents, auxquels sont appliquées automatiquement les dispenses et réductions de cotisations pour revenus faibles proposées par la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF).

Par ailleurs, l’affiliation obligatoire pour l’invalidé-décès est incluse. Mais, concrètement, l’option de bénéfice de la totalité des prestations de la classe A ne sera disponible qu’à compter du 1er janvier 2021. Dès le 1er janvier 2020, le médecin pourra néanmoins prendre l’option de payer 25 % du montant de la cotisation forfaitaire annuelle de classe A, s’ouvrant ainsi le bénéfice de 25 % des prestations invalidité-décès.