La loi du 26 avril 2021 a créé la possibilité pour les femmes enceintes de déclarer à l’Assurance Maladie le nom d’une sage-femme référente afin de renforcer la coordination des soins des patientes pendant et après leur grossesse en lien avec le médecin traitant. L’avenant 6 à la convention nationale des sages-femmes, signé le 12 décembre 2022 en définit les missions et les modalités de valorisation. le décret d'application de ces mesures a été publié au Journal officiel le 11 novembre 2023.

Les principales missions de la sage-femme référente sont les suivantes :

• informer la patiente sur son parcours de grossesse et sur le suivi médical du nourrisson ;
• réaliser la majorité des rendez-vous du parcours de la grossesse et du suivi postnatal ;
• assurer un rôle de prévention tout au long du parcours ;
• faire le lien avec la maternité et veiller à ce que la patiente ait bien un suivi à domicile programmé à sa sortie de maternité ;
• informer la patiente de ses droits et démarches administratives ;
• assurer la coordination des soins de la patiente et faire le lien avec le médecin traitant :
  • l’informer de la sortie de la maternité de la patiente ;
  • le prévenir en cas de difficultés particulières ;
  • alimenter Mon espace santé.

Jusqu'au 31 décembre 2023, à titre dérogatoire, les femmes enceintes peuvent déclarer leur sage-femme référente jusqu'à la fin du 7e mois de grossesse.

À partir du 1er janvier 2024, la déclaration de sage-femme référente devra intervenir avant la fin du 5e mois de grossesse comme le prévoit la réglementation en vigueur.

La patiente et la sage-femme remplissent et signent le formulaire Cerfa prévu pour ce dispositif.

Découvrir plus en détail le rôle de la sage-femme référente en lien avec le médecin traitant