Encadrement de la téléconsultation : comprendre les propositions de l'Assurance Maladie

La télémédecine et notamment la téléconsultation se développent depuis plusieurs années. Or, il existe des pratiques diverses, qui ne sont pas toutes adaptées, voire qui ne répondent pas aux exigences de qualité ou de respect de la confidentialité des données.

Le ministère de la Santé et de la prévention, l’Assurance Maladie et les représentants des médecins ont mis en place un cadre de régulation afin de favoriser le bon usage de la téléconsultation, notamment par l’instauration d’un seuil maximal pour l’activité réalisée sous cette forme. Mais l’Assurance Maladie a souhaité aller plus loin dans cet encadrement à travers sa proposition 20 du rapport Charges et Produits pour l’année 2024.

Pour mieux comprendre cette proposition, Julie Pougheon, directrice de l'offre de soins à la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (Cnam) jusqu’en juillet 2023, explique en vidéo pourquoi il est important de réguler cette pratique à travers des exemples comme les télécabines de consultation ou les plateformes de téléconsultation. Elle cite aussi 3 axes de travail importants pour cette régulation : les prescriptions, la sécurité des données et les pratiques commerciales.

Voir la présentation en vidéo par Julie Pougheon, directrice de l'offre de soins à la Cnam jusqu’en juillet 2023, des propositions de l'Assurance Maladie sur l'encadrement de la téléconsultation.

Consulter le rapport Charges et Produits pour 2024 (PDF) et voir aussi sa synthèse (PDF).