Des assistants médicaux pour retrouver du temps médical

21 juin 2019

La signature de l’avenant 7 à la convention médicale le 20 juin 2019 (1) est l’aboutissement des négociations sur le déploiement des assistants médicaux menées depuis le début de l’année entre les représentants des médecins et l’Assurance Maladie. Les premiers recrutements d’assistants médicaux avec l’aide financière de l’Assurance Maladie auront lieu dès le mois de septembre 2019.

Le déploiement des assistants médicaux répond à un triple enjeu :

  • favoriser un meilleur accès aux soins des patients : épaulé par un assistant médical, le médecin sera accompagné dans sa pratique quotidienne, ce qui lui permettra de se dégager de certaines tâches, par exemple administratives, et de libérer du temps médical. Il pourra donc recevoir davantage de patients ; les assurés auront de leur côté moins de difficultés à trouver un médecin traitant et à obtenir un rendez-vous, avec un spécialiste notamment, dans un délai raisonnable ;
  • assurer de meilleures conditions d’exercice : le médecin pourra consacrer plus de temps aux soins et au suivi médical de qualité des patients ;
  • rechercher davantage d’efficience, une meilleure prise en charge et un suivi amélioré : engagé dans une démarche de coordination des soins, le médecin pourra plus facilement assurer la coordination et la continuité des soins avec l’ensemble des autres acteurs de la prise en charge de ses patients.

À quoi sert un assistant médical ?

Le médecin choisit en toute liberté les missions qu’il veut confier à l’assistant médical. Cela dépend de sa pratique, de son organisation, de ses besoins propres. Ces missions peuvent être par exemple :

  • administratives : accueil, création/gestion du dossier informatique patient, recueil et enregistrement des informations administratives et médicales, accompagnement de la mise en place de la télémédecine dans le cabinet…
  • en lien avec la consultation : aide au déshabillage, prise de constantes, mise à jour du dossier patient (dépistages, vaccinations, mode de vie), délivrance de tests de dépistage, préparation et aide à la réalisation d’actes techniques…
  • d’organisation et de coordination : les assistants médicaux pourront remplir une mission de coordination, notamment avec les autres acteurs intervenant dans la prise en charge des patients.

Qui peut devenir assistant médical ?

L’assistant médical est une nouvelle fonction en cours de création. Il est accessible aussi bien à des profils soignants, comme les infirmières ou les aides-soignants, qu’à des profils non soignants, comme les secrétaires médicales. Une qualification professionnelle est en cours d’élaboration, mais pour faciliter la mise en place et les premiers recrutements, elle ne sera pas exigible dans les premières années de fonctionnement du dispositif.

En revanche, l’assistant médical devra être formé ou s’engager à suivre une formation spécifique dans les 2 ans après son recrutement, et avoir obtenu cette qualification professionnelle dans les 3 ans.

La formation sera adaptée au profil du futur assistant médical, plutôt soignant ou non soignant.

Si un médecin a déjà une secrétaire médicale, peut-il en faire son assistante médicale ?

Oui, c’est tout à fait envisageable. En revanche, il devra procéder au remplacement de son poste de secrétaire médicale : l’assistant médical n’a pas vocation à prendre la place d’un emploi déjà existant.

Qui est éligible au dispositif ?

L’aide financière concerne les médecins sur tout le territoire, et pour certaines spécialités sur les 30 % du territoire dont l’offre de soins est insuffisante.

Le médecin doit également :

  • exercer en secteur 1 ou en secteur 2 et être adhérent à l’Optam ou à l’Optam-CO ;
  • exercer en mode regroupé (au moins 2 médecins dans un même cabinet), avec une dérogation pour les médecins en zone sous-dense ;
  • s’inscrire dans une démarche d’exercice coordonné, quelle que soit sa forme (maison de santé pluriprofessionnelle, équipe de soins primaire ou spécialisée, communauté professionnelle territoriale de santé…) ou s’engager à le faire dans les 2 ans.
À noter
  • Spécialités éligibles sur tout le territoire : médecins généralistes et spécialistes en médecine générale, pédiatres, gériatres, rhumatologues, dermatologues, endocrinologues, neurologues, ORL médicaux, gynécologues médicaux, internistes et médecins physiques et de réanimation, gastroentérologues, pneumologues, cardiologues, psychiatres et ophtalmologistes, médecine vasculaire, allergologie, médecine à expertise particulière
  • Spécialités éligibles dans 30 % des départements les plus en tension démographique : chirurgiens, anesthésistes, obstétriciens, radiologues, stomatologues…(2)

Existe-t-il une condition de patientèle ?

Les médecins généralistes doivent avoir un nombre de patients dont ils sont le médecin traitant suffisant – plus de 640 patients – et, pour les autres spécialistes, avoir vu un certain nombre de patients différents dans l’année (ce que l’on appelle la file active).

L’appui d’un assistant médical se justifie pleinement à partir d’un certain niveau d’activité, c’est pourquoi les 30 % de médecins ayant les plus faibles patientèles ne sont pas concernés. Pour savoir s’il peut bénéficier d’une dérogation, le médecin est invité à contacter la caisse primaire dont il dépend.

Quel est le montant de l’aide au recrutement d’un assistant médical ?

Le médecin est accompagné par sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans la définition de son besoin et la compréhension des différentes options de financement. Puis, il signe avec sa CPAM un contrat de 5 ans renouvelable, qui formalise les engagements du médecin et de la caisse primaire. Le financement est annuel, légèrement dégressif en 2e année, puis pérenne au-delà.

3 options sont proposées, selon le niveau de financement et d’engagement que le médecin juge approprié à ses besoins et à son organisation.

Les options de financement : 2 principales et 1 spécifique
Participation * de l’Assurance Maladie Option 1 : 1/3 d’assistant médical Option 2 : 1/2 assistant médical Option 3 (en zone sous-dense uniquement) : 1 assistant médical

Année 1

12 000 € 18 000 € 36 000 €
Année 2 9 000 € 13 500 € 27 000 €
Année 3 7 000 € 10 500 € 21 000 €

* Des financements majorés sont prévus pour les médecins dont la file active et/ou la patientèle adulte MT est très élevée.

Combien de temps le médecin peut-il bénéficier de l’aide au recrutement ?

Le contrat a une durée de 5 ans et peut être renouvelé : le médecin est aidé sur toute la durée du contrat.

L’Assurance Maladie attend-elle des engagements de la part du médecin ?

En contrepartie de l’aide conventionnelle, le médecin s’engage :

  • s’il est généraliste ou spécialiste en médecine générale, à augmenter sa patientèle adulte médecin traitant et sa file active ;
  • s’il est d’une autre spécialité, à augmenter sa file active.

La progression attendue dépend de la taille de la patientèle adulte médecin traitant (MT) et/ou de la file active du médecin au moment du recrutement de l’assistant médical. Plus les patientèles MT et file active initiales sont importantes, moins le médecin aura à accueillir de nouveaux patients. Équilibré dans son principe même, le dispositif prévoit que le médecin s’engage à augmenter sa patientèle proportionnellement au niveau de financement qu’il reçoit de l’Assurance Maladie :

  • option 1 (recrutement d’au moins un tiers temps d’assistant médical) : le médecin s’engage à augmenter sa file active et/ou sa patientèle adulte médecin traitant de + 20 % à 0 % (maintien) ;
  • option 2 (recrutement d’au moins un mi-temps d’assistant médical) : le médecin s’engage à augmenter sa file active et/ou sa patientèle adulte médecin traitant de + 25 % à 0 % (maintien) ;
  • option 3 (en zone sous-dense, recrutement d’un assistant médical à temps complet) : le médecin s’engage à augmenter sa file active et/ou sa patientèle adulte médecin traitant de + 35 % à + 5 %.

Le contrat ne demande pas au médecin de travailler plus longtemps. Libéré de certaines tâches, il sera en mesure de recevoir davantage de patients dans l’année, ou d’accepter d’être le médecin traitant d’un peu plus de patients qu’aujourd’hui. Il pourra aussi assurer un suivi plus approfondi des patients qui en ont besoin.

Un 3e volet ajouté au forfait structure

Le forfait structure évolue avec l’avenant 7 à la convention médicale. Il intègre désormais un 3e volet, qui formalise l’aide forfaitaire au recrutement d’un assistant médical. Pour en bénéficier, le médecin doit avoir validé les indicateurs prérequis (volet 1).

En parallèle, l’indicateur « participation à une équipe de soins primaires (ESP), une équipe de soins spécialisés, une maison de santé pluriprofessionnelle (MSP), une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS), des réunions pluriprofessionnelles ou pluridisciplinaires régulières (…) » est revalorisé et passe de 60 à 120 points, soit de 420 à 840 €. À compter de 2022, il devient un prérequis (volet 1).

En outre, un nouvel indicateur optionnel (volet 2) valorise la participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale. Ce nouvel indicateur est valorisé à hauteur de 150 points, soit 1 050 €.

Ce nouveau forfait structure sera applicable dès 2020 pour un paiement en 2021.

(1) L’avenant 7 a été signé le 20 juin 2019 par l’Assurance Maladie et 3 des syndicats majoritaires de la profession, MG France, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) et le Syndicat des médecins libéraux (SML), qui représentent 68 % des généralistes et 55 % des autres spécialités.

(2) La liste complète est disponible dans l’annexe 3 à l’avenant 7.