Création de nouvelles consultations complexes et très complexes au 1er novembre

27 octobre 2017

Comme prévu par la convention médicale du 26 août 2016, de nouvelles consultations complexes et très complexes sont créées au 1er novembre.

Les nouvelles consultations complexes, pour la plupart au tarif de 46 euros, correspondent à la prise en charge, dans le cadre du parcours de soins, de patients présentant une pathologie complexe ou instable ou à des situations cliniques à fort enjeu de santé publique (dépistage, prévention…).

Les nouvelles consultations très complexes, au tarif de 60 euros dans la majorité des cas, correspondent à une prise en charge particulièrement difficile et complexe pour des situations cliniques et de prise en charge bien définies.

La visite longue pour les patients atteints de maladie neurodégénérative (VL) a été intégrée dans la catégorie des consultations très complexes et son tarif porté à 60 euros.

Les nouvelles consultations ont été inscrites à la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) à la suite de la publication au Journal officiel du 12 septembre 2017 de la décision du 21 juin de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).

27 nouveaux codes affinés ont été définis dans la convention médicale. Pour des raisons de préservation du secret médical, ces codes, très signifiants sur la pathologie du patient, ne doivent pas être transmis à l’Assurance Maladie (obligatoire et complémentaire). Une évolution des logiciels des professionnels de santé est prévue afin qu’une transformation automatique soit réalisée lors de la facturation : le code affiné de la consultation complexe ou très complexe est transformé en un code agrégé, qui est inscrit sur la facture et traité dans les systèmes d’information de l’Assurance Maladie.

Les éditeurs ont reçu un avenant au cahier des charges Sesam-Vitale pour permettre cette évolution des logiciels. A ce jour, seul un nombre réduit d’éditeurs est « agréé ».

Les médecins dont les logiciels n’auraient pas bénéficié de cette évolution à la date de mise en œuvre pourront transitoirement, en attendant la mise à jour de leur logiciel, facturer ces nouvelles consultations en utilisant directement les codes agrégés :

  • CCE : consultation très complexe enfants ;
  • CCX : consultation complexe enfants ;
  • MCX : majoration pour consultation complexe ;
  • MTX : majoration pour consultation très complexe.

Ces médecins devront, durant cette période transitoire, conserver dans le dossier médical du patient le détail et le codes affiné des consultations complexes et très complexes réalisées, et les tenir à disposition du service médical en cas de contrôle.

Des outils d’aide à la facturation de ces consultations sont disponibles dans les documents utiles de l'article sur la NGAP. Une circulaire détaillant les modalités de mise en œuvre de ces mesures sera prochainement mise à disposition dans l'espace textes règlementaires.