Covid-19 : une nouvelle aide pour compenser les déprogrammations de soins

L’Assurance Maladie poursuit son engagement auprès des professionnels de santé dans le cadre de la crise sanitaire. Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, et des nouvelles déprogrammations des soins programmés dans certains établissements de santé, une nouvelle aide pourra être versée aux médecins dont l’activité et les revenus seraient affectés par ces mesures.

Qui peut bénéficier de l’aide ?

L’aide s’adresse aux médecins libéraux conventionnés exerçant leur activité libérale au sein d’un établissement de santé privé.
L’établissement de santé privé doit avoir vu son activité faire l’objet de déprogrammations dans le cadre des mesures de gestion de l’épidémie mises en œuvre par l’agence régionale de santé (ARS).

Montant et modalités de versement de l’aide

Cette aide garantit aux médecins concernés le maintien d’une rémunération égale à 80 % des honoraires liés à l’activité perçus sur une période comparable, lorsque l’activité de l’établissement a été significativement impactée par les mesures prises à des fins de maîtrise de l’épidémie de Covid-19.

Sa mise en œuvre est fixée au 1er décembre 2021 compte tenu de nouvelles déprogrammations durant cette période et aura vocation à se poursuivre tant que des mesures de déprogrammations seront nécessaires.

Démarche d’indemnisation pour le mois de décembre

Un formulaire est accessible et permet de faire une demande d’indemnisation pour le mois de décembre. Il est à renvoyer au plus tard le 14 mars, et devra être contresigné par l’établissement de santé d’exercice et adressé par mail à la caisse d’assurance maladie (CPAM) du professionnel de santé.

Le calcul de l’aide ne sera réalisé que pour le mois de décembre. Pour bénéficier de ce dispositif sur les mois ultérieurs, une nouvelle demande devra être adressée dans des conditions qui seront précisées plus tard.

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