Covid-19 : nouvelles règles pour les arrêts de travail des personnes vulnérables au 1er septembre

31 août 2020

À compter du 1er septembre 2020, le dispositif d’arrêt de travail préventif des personnes vulnérables plus particulièrement exposées au Covid-19 évolue pour maintenir une protection adaptée aux assurés présentant un très haut risque de développer une forme grave de la maladie.

Seuls les assurés couvrant les 4 situations suivantes peuvent obtenir un arrêt de travail et être indemnisés (1) :

  • le patient est atteint d’un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  • le patient est atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise :
    • médicamenteuse : chimiothérapie anti-cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive,
    •  infection à VIH non contrôlée ou avec CD4 < 200/mm3,
    • consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques,
    •  liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
  • le patient âgé de 65 ans ou plus souffre d’un diabète associé à une obésité ou à des complications micro ou macrovasculaires ;
  • le patient est dialysé ou présente une insuffisance rénale chronique sévère.

En fonction de ces 4 situations médicales et dans l’impossibilité pour l’assuré de poursuivre son activité en télétravail, le médecin peut établir, comme cela se fait déjà, soit :

  • un certificat d’isolement pour les salariés du privé ;
  • un arrêt de travail en ligne, de préférence via le service amelipro, pour les autres catégories (artisans-commerçants, professions libérales et de santé, fonctionnaires, etc.) en utilisant le libellé « personne à risque Covid-19 » du téléservice et en cochant « en rapport avec l’ALD ».

Les patients vulnérables ne peuvent donc plus,  à compter du 1er septembre, utiliser le site declare.ameli.fr pour déclarer un arrêt de travail.

De plus, à partir de la même date, les personnes cohabitant avec une personne vulnérable ne peuvent plus bénéficier d’un arrêt de travail dérogatoire indemnisé.

Les seules exceptions à ces nouvelles modalités concernent les territoires dans lesquels l’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 30 octobre 2020 inclus (c’est-à-dire la Guyane et Mayotte), pour lesquels les différents dispositifs d’indemnisation des assurés contraints de suspendre leur activité professionnelle sont maintenus, dans les mêmes conditions qu’auparavant, s’agissant des gardes d’enfant, des personnes vulnérables et de leurs proches cohabitant, des personnes malades du Covid-19 et des personnes dites « cas contacts ».

(1) D’après le décret n°2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l’application de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, paru au Journal officiel du 30 août 2020.