Covid-19 : mesures dérogatoires de prise en charge en ville

25 mars 2020

La France fait face depuis quelques semaines à une importante épidémie d’infections à SARS-CoV-2, coronavirus à transmission principalement respiratoire.

Dans ce contexte, et pour permettre aux professionnels de santé de ville d’assurer dans les meilleures conditions possibles la prise en charge des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, les pouvoirs publics mettent en place des mesures dérogatoires aux règles habituelles régissant l’exercice de certaines professions et la prise en charge des actes par l’assurance maladie.

Voici les différentes mesures dérogatoires mises en place pendant la durée de l’épidémie.

Assouplissement des conditions de réalisation et de facturation des téléconsultations

Téléconsultation : pour quels patients ?

La téléconsultation constitue une réponse pour la continuité des soins et de l’activité des médecins et permet de limiter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets libéraux. Pour faciliter le recours aux téléconsultations, par dérogation aux principes définis dans la convention médicale, le médecin peut recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins pour les patients infectés par le Covid 19 ou susceptibles de l’être.

Si 40 000 téléconsultations ont été remboursées sur le mois de février 2020, l'Assurance Maladie en a remboursé 40 000 sur la seule journée du 23 mars.

Quelle prise en charge et comment facturer ?

Par ailleurs, pendant la période de l’épidémie, toutes les téléconsultations, quel qu'en soit le motif, sont prises en charge à 100 % par l’Assurance Maladie, ce qui en simplifie la facturation. Plusieurs fiches sont à votre disposition pour vous faciliter la facturation de ce nouvel acte de téléconsultation :

Le principe est que les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).

Le téléservice ADRi facilite la facturation de l’acte de téléconsultation, il est préconisé d’y faire appel. C’est le moyen sûr et fiable de pratiquer le tiers payant intégral.

Quel matériel de visio utiliser ?

Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et relié à Internet (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…). Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.

Pour accompagner les professionnels dans le choix d’un outil numérique, le site du ministère des Solidarités et de la santé référence les solutions disponibles en télésanté, à la rubrique « Covid-19 Informations aux professionnels de santé ».

Le cas des consultations complexes et très complexes

Les consultations complexes et très complexes ne sont pas éligibles à la téléconsultation car elles ne peuvent se faire sans un examen physique du patient. L’avis ponctuel de consultant (APC) est également exclu du champ de la téléconsultation.

Mise en place de mesures facilitant le suivi des patients par les infirmiers

Dans le cas où le médecin estime nécessaire de mettre en place un suivi par un infirmier d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, l’infirmier est autorisé à réaliser un acte de suivi (AMI 5,8, par analogie avec un autre acte de suivi à domicile) afin d’assurer la surveillance à domicile des patients .

En outre, ce suivi peut également se faire à distance puisque a été créé un acte de télésuivi facturable à l’Assurance Maladie. Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas (décret à paraître).

Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale, l’ordonnance peut être adressée de manière dématérialisée à l’infirmier.

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

Il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où le médecin est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Ils doivent être conservés au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Prorogation automatique pour les patients dont l’ALD arrive à échéance

Pendant la durée de l’épidémie, et pour éviter une interruption de droits pour les patients dont l’affection de longue durée (ALD) arrive à échéance, une prolongation des dates de fin des ALD actuellement non renouvelées à l’initiative du service médical de l’Assurance Maladie sera effectuée automatiquement.

Mise en place d’un téléservice pour simplifier les arrêts de travail des personnes considérées comme vulnérables par le HCSP

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du virus, il a été décidé de permettre aux femmes enceintes ainsi qu'aux personnes présentant certaines fragilités de santé de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif pour leur permettre de rester à leur domicile. Le Haut Conseil de la santé publique a établi une liste précise des pathologies concernées.

Dans cette perspective, afin de faciliter les démarches des assurés et d’éviter un effet d’encombrement dans les cabinets de médecine de ville, l’Assurance Maladie a mis en place un téléservice permettant aux personnes prises en charge en ALD au titre d’une des pathologies concernées de pouvoir demander elles-mêmes directement un arrêt de travail à l’Assurance Maladie.

Cette approche n’étant pas exhaustive, il appartient au médecin, au regard des recommandations du Haut Conseil de la santé publique et en dehors du cas des bénéficiaires d’ALD, d’évaluer avec les patients si leur état de santé justifie qu’ils soient également confinés à leur domicile et de leur délivrer, le cas échéant, un arrêt de travail.

Remplacement

Pour faire face à l’afflux important de patients au cabinet médical, il est, pour mémoire, possible de se faire assister par un autre médecin (assistanat prévu à l’article R.4127-88 du Code de la santé publique). Le Conseil national de l’Ordre des médecins a transmis des consignes aux conseils départementaux pour que soient délivrées des autorisations d’assistanat pour les médecins qui en font la demande. En outre, il est également possible de faire appel à un adjoint étudiant, titulaire d’une licence de remplacement (autorisation donnée par les conseils de l’Ordre – article L. 4132-2-1 du Code de la santé publique).

Prise en charge des indemnités journalières

L’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels libéraux médicaux et paramédicaux qui sont amenés à interrompre leur activité professionnelle parce qu’ils sont atteints par le coronavirus ou contraints de rester à leur domicile.

Le site declare.ameli.fr  (1) est désormais ouvert aux professionnels de santé bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Ils peuvent utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid19 doivent être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.
 

(1) Ce site était jusqu'ici ouvert aux entreprises, aux travailleurs indépendants et aux salariés pour la déclaration d'arrêts de travail en période d'épidémie de Covid-19.

Lignes directrices sur la prise en charge en ville des patients Covid-19

Enfin, un document (PDF) vient compléter les lignes directrices relatives à la prise en charge en ville des malades du Covid-19 adressées aux professionnels de santé en début de semaine.

Cinq nouvelles fiches sont mises à disposition. Elles portent sur le suivi des patients par des infirmiers, sur les modalités de prescription d’indemnités journalières, sur des éléments de connaissance du SARS-CoV-2, sur des consignes à destination des patients pour affichage en salle d’attente et enfin sur des consignes d’hygiène dans les cabinets.

Aide médicale de l'État (AME) : mesures dérogatoires mises en place

Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour les demandes et les renouvellements de l’aide médicale de l’État (AME).

Les nouvelles mesures de l’AME qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.

Les cartes AME expirant entre le 12 mars et le 31 juillet 2020 bénéficient d’une prolongation et restent valables 3 mois supplémentaires, à compter de leur date d’échéance. Compte tenu de la fermeture des accueils des caisses d’assurance maladie, aucune nouvelle carte AME ne sera délivrée durant la période de confinement.

Par conséquent, durant cette période, afin de justifier de leurs droits pour se faire soigner, les patients bénéficiant de l’AME doivent présenter aux professionnels de santé l’un des documents suivants :

  • leur carte AME actuelle ;
  • le courrier de la caisse d’assurance maladie les informant de leur droit à l’AME et les invitant à retirer leur carte AME (dossiers instruits avant le 16 mars 2020) ;
  • l’attestation délivrée par leur caisse d’assurance maladie (dossiers instruits à partir du 16 mars 2020), servant de justificatif de droit, les informant que leur demande a été acceptée ;
  • l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME).

Pour disposer des informations détaillées (code régime, numéro mutuelle, date des droits…), le professionnel de santé devra consulter CDRi ou ADRi à partir du numéro d’immatriculation (NNP) figurant sur les courriers.

De plus, compte tenu des conditions de délivrance de ces documents, l’Assurance Maladie invite les professionnels de santé à vérifier systématiquement dans ces outils la réalité des droits lors de la présentation de ces justificatifs.

Une foire aux questions pour les professionnels de santé

L’Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu’elle a mises en place à l’occasion de l’épidémie de Covid-19.

Cette FAQ est réactualisée régulièrement.