Covid-19 : mesures dérogatoires de prise en charge en ville

24 avril 2020

La France fait face depuis quelques semaines à une importante épidémie d’infections à SARS-CoV-2, coronavirus à transmission principalement respiratoire.

Dans ce contexte, et pour permettre aux professionnels de santé de ville d’assurer dans les meilleures conditions possibles la prise en charge des patients dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, les pouvoirs publics mettent en place des mesures dérogatoires aux règles habituelles régissant l’exercice de certaines professions et la prise en charge des actes par l’assurance maladie.

Voici les différentes mesures dérogatoires mises en place pendant la durée de l’épidémie.

Assouplissement des conditions de réalisation et de facturation des téléconsultations

Téléconsultation : pour quels patients ?

La téléconsultation constitue une réponse pour la continuité des soins et de l’activité des médecins et permet de limiter les risques de propagation du coronavirus au sein des cabinets libéraux. Pour faciliter le recours aux téléconsultations, par dérogation aux principes définis dans la convention médicale, le médecin peut recourir à la téléconsultation sans connaître préalablement le patient et en dérogeant aux règles du parcours de soins pour les patients infectés par le Covid-19 ou susceptibles de l’être.

Quelle prise en charge et comment facturer ?

Pendant la période de l’épidémie, toutes les téléconsultations, quel qu'en soit le motif, sont prises en charge à 100 % pour tous les patients par l’Assurance Maladie, afin de simplifier la facturation. Les règles du parcours de soin et de la connaissance préalable du patient restent applicables pour ces téléconsultations sauf pour les patients infectés par le Covid-19 ou susceptibles de l’être.

Une transmission de la feuille de soin à l'Assurance Maladie est obligatoire, il est donc préconisé de proposer le tiers payant aux patients.

Plusieurs fiches sont disponibles pour faciliter la facturation de ce nouvel acte de téléconsultation :

Les mêmes majorations qui s’appliquent aux consultations en présentiel s’appliquent également aux téléconsultations (majorations week-end et jours fériés).

Quel matériel peut être utilisé ?

Les téléconsultations peuvent être réalisées en utilisant n’importe quel moyen technologique actuellement disponible pour réaliser une vidéotransmission : lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisée via un ordinateur, une tablette ou un smartphone équipés d’une webcam et relié à Internet (exemple : Skype, Whatsapp, Facetime…). Il n’est pas nécessaire d’être équipé d’une solution de téléconsultation pour pouvoir en faire une.

Au vu des difficultés rencontrées par certains patients qui ne disposent pas d'équipement de visio, le professionnel de santé peut réaliser, à titre dérogatoire, des actes de téléconsultation uniquement par téléphone, au même tarif que les téléconsultations faites par vidéo, dans les situations suivantes :

  • patients résidant dans les zones blanches ;
  • patients suivants qui n'ont pas accès à un outil permettant une vidéo et notamment un smartphone :
    • patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du Covid-19 ;
    • patients en affection de longue durée (ALD) ;
    • femmes enceintes ;
    • patients âgés de 70 ans et plus.

Ces téléconsultations devront être tracées, notamment dans le dossier patient, dans les mêmes conditions qu’une téléconsultation classique.

Pour accompagner les professionnels dans le choix d’un outil numérique, le site du ministère des Solidarités et de la santé référence les solutions disponibles en télésanté, à la rubrique « Covid-19 Informations aux professionnels de santé ».

Le cas des consultations complexes et avis ponctuels

Les consultations complexes et les avis ponctuels de consultant (APC et APY) sont éligibles à la téléconsultation, aux mêmes tarifs que les consultations en présentiel.

Mise en place de mesures facilitant le suivi des patients par les infirmiers

Dans le cas où le médecin estime nécessaire de mettre en place un suivi par un infirmier d’un patient dont le diagnostic d’infection à Covid-19 a été posé cliniquement ou biologiquement, l’infirmier est autorisé à réaliser un acte de suivi (AMI 5,8, par analogie avec un autre acte de suivi à domicile) afin d’assurer la surveillance à domicile des patients. La majoration de coordination (MCI) est cotable en sus de la cotation de l’acte AMI 5,8.

En outre, ce suivi peut également se faire à distance puisque a été créé un acte de télésuivi facturable à l’Assurance Maladie. Le télésuivi infirmier est réalisé préférentiellement par vidéotransmission avec le patient, ou par téléphone si les équipements du patient et de l’infirmier ne le permettent pas (arrêté du 19 mars 2020 paru au Journal officiel du 2O mars 2020). Cet acte de télésuivi infirmier est facturable à hauteur d’un AMI 3.2. Il est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie

Le nombre d’actes et la fréquence de réalisation sont déterminés par la prescription médicale, l’ordonnance peut être adressée de manière dématérialisée à l’infirmier.

Examens de l'enfant

Compte tenu des mesures de confinement, une mesure dérogatoire est mise en place afin que les consultations pour les 3 examens de l’enfant donnant lieu à l’établissement d’un certificat de santé obligatoire (code COE) :

  • dans les 8 jours suivant la naissance,
  • au cours du 9e mois,
  • au cours du 24e ou du 25e mois,

soient encore réalisables au-delà des dates prévues. Ainsi, jusqu’au 30 septembre 2020, les examens pourront être réalisés et facturés et ce même si l’enfant, le jour de la consultation, dépasse l’âge auquel il aurait dû en principe bénéficier de cet examen.

La même mesure dérogatoire va être mise en place pour l’ensemble des lettres clé concernant les examens obligatoires de l’enfant (COB, COD, COG, COH et la prochaine lettre clé COA).

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

Il a été décidé de simplifier provisoirement le circuit des pièces justificatives nécessaires à la facturation des actes à l’Assurance Maladie. Les feuilles de soins papier notamment dans le cas où le médecin est amené à facturer des actes en flux dégradé (non sécurisé) n’ont pas à être transmises à l’Assurance Maladie. Ils doivent être conservés au cabinet. Cette conservation des pièces est à maintenir jusqu’à communication de nouvelles informations.

Prorogation automatique pour les patients dont l’ALD arrive à échéance

Pendant la durée de l’épidémie, et pour éviter une interruption de droits pour les patients dont l’affection de longue durée (ALD) arrive à échéance, une prolongation des dates de fin des ALD actuellement non renouvelées à l’initiative du service médical de l’Assurance Maladie sera effectuée automatiquement.

Prise en charge des indemnités journalières des professionnels de santé

L’Assurance maladie prend en charge, de manière dérogatoire et sans délai de carence, des indemnités journalières pour l’ensemble des professionnels libéraux médicaux et paramédicaux qui sont amenés à interrompre leur activité professionnelle parce qu’ils sont atteints par le coronavirus ou contraints de rester à leur domicile.

Le site declare.ameli.fr est ouvert aux professionnels de santé bénéficiant du versement d'indemnités journalières forfaitaires dérogatoires. Ils peuvent utiliser ce site pour demander un arrêt de travail quand leur état de santé justifie qu’ils soient préventivement confinés à leur domicile ou quand ils doivent garder leur enfant.

Les professionnels de santé symptomatiques ou malades du Covid19 doivent être arrêtés, comme le reste de la population, sur prescription d’un arrêt de travail par un médecin.

Remplacement

Pour faire face à l’afflux important de patients au cabinet médical, il est, pour mémoire, possible de se faire assister par un autre médecin (assistanat prévu à l’article R.4127-88 du Code de la santé publique). Le Conseil national de l’Ordre des médecins a transmis des consignes aux conseils départementaux pour que soient délivrées des autorisations d’assistanat pour les médecins qui en font la demande. En outre, il est également possible de faire appel à un adjoint étudiant, titulaire d’une licence de remplacement (autorisation donnée par les conseils de l’Ordre – article L. 4132-2-1 du Code de la santé publique).

Aide médicale de l'État (AME) : mesures dérogatoires mises en place

Afin d’assurer la continuité des droits sociaux, des dispositifs dérogatoires ont été mis en place pour les demandes et les renouvellements de l’aide médicale de l’État (AME).

Les nouvelles mesures de l’AME qui devaient entrer en vigueur le 1er avril 2020 sont reportées à une date ultérieure.

Les cartes AME expirant à partir du 12 mars bénéficient d’une prolongation et doivent donc être considérées comme valides pour 3 mois supplémentaires, à compter de leur date d’échéance. Compte tenu de la fermeture des accueils des caisses d’assurance maladie, aucune nouvelle carte AME ne sera délivrée durant la période de confinement.

Par conséquent, durant cette période, afin de justifier de leurs droits pour se faire soigner, les patients bénéficiant de l’AME, selon leur situation, doivent présenter aux professionnels de santé l’un des documents suivants :

  • leur carte AME actuelle ;
  • le courrier de la caisse d’assurance maladie les informant de leur droit à l’AME et les invitant à retirer leur carte AME (dossiers instruits avant le 16 mars 2020) ;
  • le courrier délivrée par leur caisse d’assurance maladie (dossiers instruits à partir du 16 mars 2020) les informant que leur demande a été acceptée ;
  • l’attestation valant duplicata (en cas de perte ou de vol d’une carte AME ou d’événement nécessitant une mise à jour des droits).

Pour disposer des informations détaillées (code régime, numéro mutuelle, date des droits…), les établissements et professionnels de santé devront consulter CDRi ou ADRi.

De plus, compte tenu des conditions de délivrance de ces documents, l’Assurance Maladie invite les professionnels de santé à vérifier systématiquement dans ces outils la réalité des droits lors de la présentation de ces justificatifs.

Une foire aux questions pour les professionnels de santé

L’Assurance Maladie a élaboré une foire aux questions (FAQ) pour répondre aux principales interrogations des professionnels de santé sur les mesures exceptionnelles qu’elle a mises en place à l’occasion de l’épidémie de Covid-19.

Cette FAQ est réactualisée régulièrement.