Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires pour les médecins

17 juin 2021

[Mise à jour le 13 août]
Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 1er juin (1) tandis que d’autres prennent fin. Voici un récapitulatif de l’ensemble des mesures dérogatoires.

Téléconsultation

Les mesures dérogatoires maintenues et applicables en matière de télémédecine sont :

  • la dérogation à la connaissance préalable du patient et du respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de la Covid-19 ;
  • la prise en charge des téléconsultations pour tous les patients à 100 % est maintenue jusqu’au 31 décembre 2021 mais le mode de facturation des téléconsultations évolue :
    • en cas de téléconsultation seule : la facturation avec le code « EXO DIV 3 » n’est plus nécessaire s’il n’y a qu’un seul acte TC ou TCG. L’indicateur au parcours de soin, selon la situation du patient, est à renseigner ;
    • en cas téléconsultation avec majoration : il convient d’utiliser le code «  EXO DIV 3 » pour la majoration et de positionner l’indicateur de parcours de soins à « U » pour éviter de pénaliser les patients ;
  • la possibilité de réaliser les consultations complexes et des avis ponctuels de consultant à distance par vidéotransmission ;
  • la prise en charge des téléconsultations pour une première prise de médicaments dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ;
  • la possibilité de réaliser en téléconsultation l’examen prénatal et la séance de préparation à la naissance.

Fin des téléconsultations par téléphone

La prise en charge à 100 % des téléconsultations par téléphone (c’est-à-dire sans vidéotransmission) a pris fin le 2 juin 2021.

Téléexpertise

Le médecin a la possibilité de réaliser des téléexpertises pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnu atteint de la Covid-19. Le déplafonnement du nombre de téléexpertises annuelles prises en charges pour ces patients est maintenu.

Contact tracing

Dans le cadre du dispositif du « contact tracing », la facturation de la majoration pour « consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 € est également prolongée.

Fin de la possibilité de facturer une consultation de prévention de la contamination à la Covid-19

Depuis le 2 juin 2021, il est mis fin à la possibilité de facturer la consultation de prévention de la contamination à la Covid-19 (C 1,74).

Ehpad : fin de la majoration d’urgence

Les dérogations facilitant l’intervention en Ehpad des professionnels de santé exerçant en ville a pris fin le 2 juin 2021.

Pour rappel, il s’agissait à titre dérogatoire de facturer la majoration d’urgence (MU) en sus de la facturation de la visite.

Centres Covid-19 spécialisés : la prise en charge à 100 % prolongée

La prise en charge à 100 % des actes et prestations des patients dans les centres ambulatoires dédiés à la Covid-19 est prolongée jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Dépistage de la Covid-19

Les médecins et les étudiants en médecine sont autorisés à réaliser les tests de dépistage quand le personnel des laboratoires de biologie médicale fait défaut. Pour en savoir plus sur les tests antigéniques, lire l’article Dépistage de la Covid-19 : déploiement des tests antigéniques.

Oxygénothérapie des patients Covid-19

Les médecins de ville peuvent être amenés, à titre exceptionnel, à prendre en charge à domicile des patients atteints de la Covid-19 sous oxygénothérapie, soit en sortie d’hospitalisation soit en amont ou en substitution d’une hospitalisation pour des besoins en oxygène < 4 L /min. Dans ce cadre, le médecin généraliste assure la coordination de l’équipe pluriprofessionnelle, les prescriptions ainsi que le suivi médical de ces patients.

En savoir plus sur la facturation et la prise en charge à domicile des patients Covid-19 sous oxygénothérapie.

Fin de la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières (IJ) pour les médecins libéraux

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie a pris en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ pour les médecins libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle (garde d’enfant, infection à Covid-19, personne vulnérable, etc.).

Depuis le 1er juillet 2021 (application article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021), les professionnels de santé libéraux bénéficient d’un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail. Selon ces nouvelles règles en vigueur, ils peuvent bénéficier d’une indemnité journalière maladie de l’Assurance Maladie, versée pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs, calculée en fonction de leurs revenus. Avec la mise en place de nouveau dispositif pérenne, le dispositif d’indemnités journalières dérogatoires est supprimé.

En savoir plus sur la prise en charge des arrêts de travail en cas de maladie du professionnel libéral.

 

(1) D’après l’arrêté du 1er juin 2021 (Journal officiel du 2 juin 2021).