Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires pour les médecins

[Mise à jour le 8 avril]

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées tandis que d’autres prennent fin. Les modalités de facturation des tests antigéniques et du contact tracing évoluent au 1er avril 2022.Voici un récapitulatif de l’ensemble des mesures dérogatoires.

Acte médical d’administration d’anticorps monoclonaux (tixagévimab/cilgavimab – Evusheld)

Dans le cadre de l’autorisation d’accès précoce octroyée le 9 décembre 2021 à la spécialité Evusheld (tixagévimab/cilgavimab) dans l’indication « en prophylaxie pré-exposition au Covid-19 chez les patients adultes de 18 ans et plus », l’administration se fait en deux injections intra musculaires. En savoir plus sur cette spécialité sur le site de la Haute Autorisé de santé (HAS).

La participation des médecins libéraux à la prescription et au suivi des traitements mentionnés est valorisée comme suit :

  • pour la prescription initiale du traitement antiviral par voie orale, dans le cadre d'une consultation : C 1,32 ;
  • pour la prescription initiale du traitement antiviral par voie orale, dans le cadre d'une consultation avec la réalisation d'un test antigénique permettant la détection du SARS-CoV-2 : C 1,95.

Téléconsultation

Les mesures dérogatoires maintenues et applicables en matière de télémédecine sont :

  • la dérogation à la connaissance préalable du patient et du respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de Covid-19 ;
  • la prise en charge des téléconsultations pour tous les patients à 100 % est maintenue jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022 et le mode de facturation des téléconsultations est le suivant :
    • en cas de téléconsultation seule : la facturation avec le code « EXO DIV 3 » n’est plus nécessaire s’il n’y a qu’un seul acte TC ou TCG. L’indicateur au parcours de soin, selon la situation du patient, est à renseigner ;
    • en cas téléconsultation avec majoration : il convient d’utiliser le code «  EXO DIV 3 » pour la majoration et de positionner l’indicateur de parcours de soins à « U » pour éviter de pénaliser les patients ;
  • la possibilité de réaliser les consultations complexes et des avis ponctuels de consultant à distance par vidéotransmission ;
  • la prise en charge des téléconsultations pour une première prise de médicaments dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ;
  • la possibilité de réaliser en téléconsultation l’examen prénatal et la séance de préparation à la naissance.

Téléexpertise

Le médecin a la possibilité de réaliser des téléexpertises pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnu atteint de Covid-19. Le déplafonnement du nombre de téléexpertises annuelles prises en charges pour ces patients est maintenu.

Centres Covid-19 spécialisés : la prise en charge à 100 % prolongée

La prise en charge à 100 % des actes et prestations des patients dans les centres ambulatoires dédiés au Covid-19 est prolongée jusqu'à une date fixée par décret, et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2022.

Dépistage Covid-19

Les médecins et les étudiants en médecine sont autorisés à réaliser les tests de dépistage quand le personnel des laboratoires de biologie médicale fait défaut.

Oxygénothérapie des patients Covid-19

Les médecins de ville peuvent être amenés, à titre exceptionnel, à prendre en charge à domicile des patients atteints de Covid-19 sous oxygénothérapie, soit en sortie d’hospitalisation soit en amont ou en substitution d’une hospitalisation pour des besoins en oxygène < 4 L /min. Dans ce cadre, le médecin généraliste assure la coordination de l’équipe pluriprofessionnelle, les prescriptions ainsi que le suivi médical de ces patients.

Fin de la possibilité de cotation de la MIS dans le cadre du contact tracing

Dans le cadre du dispositif du « contact tracing », la facturation de la majoration pour « consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 € est supprimée depuis le 1er avril 2022.

Fin des téléconsultations par téléphone

La prise en charge à 100 % des téléconsultations par téléphone (c’est-à-dire sans vidéotransmission) a pris fin le 2 juin 2021.

Ehpad : fin de la majoration d’urgence

Les dérogations facilitant l’intervention en Ehpad des professionnels de santé exerçant en ville a pris fin le 2 juin 2021.

Pour rappel, il s’agissait à titre dérogatoire de facturer la majoration d’urgence (MU) en sus de la facturation de la visite.

Fin de la possibilité de facturer une consultation de prévention de contamination au Covid-19

Depuis le 2 juin 2021, il est mis fin à la possibilité de facturer la consultation de prévention de la contamination au Covid-19 (C 1,74).

Fin de la prise en charge dérogatoire des indemnités journalières (IJ) pour les médecins libéraux

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie a pris en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ pour les médecins libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle (garde d’enfant, infection au Covid-19, personne vulnérable, etc.).

Depuis le 1er juillet 2021 (application article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021), les professionnels de santé libéraux bénéficient d’un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail. Selon ces nouvelles règles en vigueur, ils peuvent bénéficier d’une indemnité journalière maladie de l’Assurance Maladie, versée pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs, calculée en fonction de leurs revenus. Avec la mise en place de nouveau dispositif pérenne, le dispositif d’indemnités journalières dérogatoires est supprimé.

En savoir plus sur la prise en charge des arrêts de travail en cas de maladie du professionnel libéral.

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