Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires pour les médecins

26 novembre 2020

Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées au-delà du 30 octobre et du 31 décembre 2020, et a minima jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire (1). Par ailleurs une nouvelle mesure dérogatoire introduite le 12 novembre dernier donne désormais la possibilité aux médecins de ville de prendre en charge à domicile des patients atteints de la Covid-19 sous oxygénothérapie. Voici un récapitulatif de l’ensemble des mesures dérogatoires.

Téléconsultation

Les mesures dérogatoires maintenues et applicables en matière de télémédecine sont :

  • la dérogation à la connaissance préalable du patient et du respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de la Covid-19 ;
  • la prise en charge des téléconsultations pour tous les patients à 100 % (code « EXO DIV 3 » + code modificateur « U » pour éviter de pénaliser les patients qui consultent un médecin hors parcours de soins) ;
  • la possibilité de réaliser les consultations complexes et des avis ponctuels de consultant à distance par vidéotransmission ;
  • la prise en charge des téléconsultations pour une première prise de médicaments dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ;
  • la possibilité de réaliser en téléconsultation l’examen prénatal et la séance de préparation à la naissance ;
  • la possibilité de réaliser à nouveau des téléconsultations par téléphone (sans vidéotransmission) avec une prise en charge à 100 %.

Téléexpertise

Le médecin a la possibilité de réaliser des téléexpertises pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnu atteint de la Covid-19. Le déplafonnement du nombre de téléexpertises annuelles prises en charges pour ces patients est maintenu.

Contact tracing

Dans le cadre du dispositif du « contact tracing », la facturation de la majoration pour « consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 € est également prolongée.

Ehpad : la majoration d’urgence prolongée

Pour les actes réalisés sur des patients résidants au sein de structures d’accueil pour personnes âgées de type Ehpad, la facturation de la majoration d’urgence (MU) pour chaque visite continue de s’appliquer.

Ainsi, toutes les visites médicales donnant lieu à la majoration d’urgence (MU) pour renforcer les équipes soignantes des Ehpad, la facturation s’effectue de manière dérogatoire directement à l’assurance maladie, donc en sus des forfaits de soins des Ehpad, quelle que soit leur option tarifaire, (tarif partiel ou global), et ce jusqu’à la fin des mesures exceptionnelles et dérogatoires liées à la crise sanitaire.

En journée, la visite auprès d’un résident est valorisée de la manière suivante : VG / VGS (visite - 25 €) + MD (majoration de déplacement - 10 €) + MU (majoration d’urgence - 22,60 €) = 57,60 €.

Quel que soit le mode de financement de l’Ehpad (tarif partiel ou global), la facturation de ces actes se fait directement à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) via une feuille de soins.

Centres Covid-19 spécialisés : la prise en charge à 100 % prolongée

La prise en charge à 100 % des actes et prestations des patients dans les centres ambulatoires dédiés à la Covid-19 est prolongée jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Dépistage de la Covid-19

Les médecins et les étudiants en médecine sont autorisés à réaliser les tests de dépistage quand le personnel des laboratoires de biologie médicale fait défaut. Pour en savoir plus sur les tests antigéniques, lire l’article Dépistage de la Covid-19 : déploiement des tests antigéniques.

Oxygénothérapie des patients Covid-19

Les médecins de ville peuvent être amenés, à titre exceptionnel, à prendre en charge à domicile des patients atteints de la Covid-19 sous oxygénothérapie, soit en sortie d’hospitalisation soit en amont ou en substitution d’une hospitalisation pour des besoins en oxygène < 4 L /min. Dans ce cadre, le médecin généraliste assure la coordination de l’équipe pluriprofessionnelle, les prescriptions ainsi que le suivi médical de ces patients.

En savoir plus sur la facturation et la prise en charge à domicile des patients Covid-19 sous oxygénothérapie.

Simplification du circuit des pièces justificatives à la facturation

Les médecins peuvent continuer à conserver les feuilles de soins papier (Cerfa) accompagnant les flux B2 dégradés pour lesquelles la dérogation de conservation est prolongée. Le délai de conservation de ces pièces est équivalent au délai légal soit 33 mois. Toutefois, si les médecins ne souhaitent pas les conserver, ils peuvent les adresser à leur organisme de rattachement.

Prise en charge des indemnités journalières (IJ) pour les médecins libéraux

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie prend en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ pour les médecins libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle : garde d’enfant, infection à Covid-19, personne vulnérable, etc.

Ces indemnités sont d’un montant journalier de 112 € pour les médecins libéraux.

La procédure à suivre varie selon la situation amenant le médecin à interrompre son activité professionnelle. Pour plus d’informations, consulter l’article Covid-19 : le point sur la prise en charge des IJ des professionnels de santé libéraux.

 

(1) D’après l’arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19.