Covid-19 : le point sur les mesures dérogatoires pour les médecins

[Mis à jour le 28/02/2023]
Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées tandis que d’autres prennent fin. Voici un récapitulatif de l’ensemble des mesures dérogatoires.

Le traitement Evusheld n’est plus recommandé chez les personnes jusqu’ici éligibles, du fait d’une balance bénéfice/risque qui n’est probablement plus favorable. Cette modification de la recommandation fait suite à l’avis du 16 janvier du groupe AvATher (ex-MabTher) de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales - maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE).

Le Paxlovid reste le traitement curatif de première intention chez les personnes atteintes de Covid-19 léger à modéré, quel que soit le variant ou sous-variant. Il est particulièrement indiqué quel que soit le statut vaccinal chez les patients âgés de 65 ans et plus, ou porteurs d’une immunodépression, ou présentant une autre comorbidité à haut risque de forme grave. Le traitement doit commencer le plus tôt possible et dans tous les cas avant le 5e jour des symptômes.
Pour plus d’information sur la prescription et la dispensation du Pavloxid, une fiche d’aide est disponible sur le site du ministère de la Santé et de la prévention.

Les mesures dérogatoires maintenues et applicables en matière de télémédecine sont :

• la dérogation au respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de Covid-19 ;
• la possibilité de réaliser les consultations complexes et des avis ponctuels de consultant à distance par vidéotransmission ;
• la prise en charge des téléconsultations pour une première prise de médicaments dans le cadre d’une interruption volontaire de grossesse (IVG) médicamenteuse ;

• la possibilité de réaliser en téléconsultation l’examen prénatal et la séance de préparation à la naissance.

Le médecin a la possibilité de réaliser des téléexpertises pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnu atteint de Covid-19. Le déplafonnement du nombre de téléexpertises annuelles prises en charges pour ces patients est maintenu.

Prise en charge des tests de dépistage

À compter du 1er mars 2023, la prise en charge des tests antigéniques, PCR et sérologiques de dépistage du Covid-19 s’effectue :

• pour tous les assurés sans distinction entre les personnes vaccinées et non vaccinées ;
• sans prescription médicale préalable ;
• avec un ticket modérateur de droit commun, sauf pour certaines personnes dont la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire est maintenue à 100 % :
  • les personnes bénéficiant d’une exonération au titre d’une ALD ;
  • les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • les personnes mineures ;
  • les professionnels de santé ou leurs employés personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social (sur présentation d'un justificatif attestant de l'une de ces qualités à joindre à la facturation) ;
  • les patients immunodéprimés, pour les tests des anticorps ;
  • les personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif organisé par une agence régionale de santé, ou une préfecture au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé, ou les assurés faisant l'objet d'un dépistage organisé par un établissement d'enseignement. .

À compter du 1er mars 2023, l’utilisation du code « EXO DIV » sur les actes concernés est donc réservée aux personnes exonérées listées ci-dessus.

Les tests sont également pris en charge à 100 % dans les cas de droit commun d’exonération attachée à « la personne » (maternité, invalidité…).

Les médecins de ville peuvent être amenés, à titre exceptionnel, à prendre en charge à domicile des patients atteints de Covid-19 sous oxygénothérapie, soit en sortie d’hospitalisation soit en amont ou en substitution d’une hospitalisation pour des besoins en oxygène < 4 L /min. Dans ce cadre, le médecin généraliste assure la coordination de l’équipe pluriprofessionnelle, les prescriptions ainsi que le suivi médical de ces patients.

Dans le cadre du dispositif du « contact tracing », la facturation de la majoration pour « consultation initiale d’information du patient et de mise en place d’une stratégie thérapeutique » (MIS) d’une valeur de 30 € est supprimée depuis le 1er avril 2022.

La prise en charge à 100 % des téléconsultations par téléphone (c’est-à-dire sans vidéotransmission) a pris fin le 2 juin 2021.

La prise en charge à 100 % des téléconsultations a pris fin le 30 septembre 2022.

Les dérogations facilitant l’intervention en Ehpad des professionnels de santé exerçant en ville a pris fin le 2 juin 2021.

Pour rappel, il s’agissait à titre dérogatoire de facturer la majoration d’urgence (MU) en sus de la facturation de la visite.

Depuis le 2 juin 2021, il est mis fin à la possibilité de facturer la consultation de prévention de la contamination au Covid-19 (C 1,74).

Dans le cadre de l’épidémie, l’Assurance Maladie a pris en charge dans certains cas, de manière dérogatoire, les IJ pour les médecins libéraux amenés à interrompre leur activité professionnelle (garde d’enfant, infection au Covid-19, personne vulnérable, etc.).

Depuis le 1er juillet 2021 (application article 69 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021), les professionnels de santé libéraux bénéficient d’un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail. Selon ces nouvelles règles en vigueur, ils peuvent bénéficier d’une indemnité journalière maladie de l’Assurance Maladie, versée pendant une durée maximale de 87 jours consécutifs, calculée en fonction de leurs revenus. Avec la mise en place de nouveau dispositif pérenne, le dispositif d’indemnités journalières dérogatoires est supprimé.