Des mesures dérogatoires aux conditions habituelles de prise en charge et de facturation ont été mises en place pendant la crise sanitaire pour permettre d’assurer la continuité des soins. Au regard de l’évolution de l’épidémie, certaines mesures dérogatoires sont prolongées tandis que d’autres prennent fin. Voici un récapitulatif de l’ensemble des mesures dérogatoires.

Le traitement Evusheld n’est plus recommandé chez les personnes jusqu’ici éligibles, du fait d’une balance bénéfice/risque qui n’est probablement plus favorable. Cette modification de la recommandation fait suite à l’avis du 16 janvier du groupe AvATher (ex-MabTher) de l’Agence nationale de recherches sur le sida et les hépatites virales - maladies infectieuses émergentes (ANRS-MIE).

Le Paxlovid reste le traitement curatif de première intention chez les personnes atteintes de Covid-19 léger à modéré, quel que soit le variant ou sous-variant. Il est particulièrement indiqué quel que soit le statut vaccinal chez les patients âgés de 65 ans et plus, ou porteurs d’une immunodépression, ou présentant une autre comorbidité à haut risque de forme grave. Le traitement doit commencer le plus tôt possible et dans tous les cas avant le 5e jour des symptômes.
Pour plus d’information sur la prescription et la dispensation du Pavloxid, une fiche d’aide est disponible sur le site du ministère de la Santé et de la prévention.

La seule mesure dérogatoire maintenue et applicable en matière de télémédecine est la dérogation au respect du parcours de soins pour les patients susceptibles ou reconnus atteints de Covid-19.

Prise en charge des tests de dépistage

À compter du 1er mars 2023, la prise en charge des tests antigéniques, PCR et sérologiques de dépistage du Covid-19 s’effectue :

• pour tous les assurés sans distinction entre les personnes vaccinées et non vaccinées ;
• sans prescription médicale préalable ;
• avec un ticket modérateur de droit commun, sauf pour certaines personnes dont la prise en charge par l’assurance maladie obligatoire est maintenue à 100 % :
  • les personnes bénéficiant d’une exonération au titre d’une ALD ;
  • les personnes âgées de 65 ans et plus ;
  • les personnes mineures ;
  • les professionnels de santé ou leurs employés personnels d'un établissement de santé, d'un établissement ou service social ou médico-social (sur présentation d'un justificatif attestant de l'une de ces qualités à joindre à la facturation) ;
  • les patients immunodéprimés, pour les tests des anticorps ;
  • les personnes faisant l'objet d'un dépistage collectif organisé par une agence régionale de santé, ou une préfecture au sein de populations ciblées, de cluster ou de suspicion de cluster, ou de tests à large échelle à visée épidémiologique sur un territoire déterminé, ou les assurés faisant l'objet d'un dépistage organisé par un établissement d'enseignement. .

À compter du 1er mars 2023, l’utilisation du code « EXO DIV » sur les actes concernés est donc réservée aux personnes exonérées listées ci-dessus.

Les tests sont également pris en charge à 100 % dans les cas de droit commun d’exonération attachée à « la personne » (maternité, invalidité…).

Les médecins de ville peuvent être amenés, à titre exceptionnel, à prendre en charge à domicile des patients atteints de Covid-19 sous oxygénothérapie, soit en sortie d’hospitalisation soit en amont ou en substitution d’une hospitalisation pour des besoins en oxygène < 4 L /min. Dans ce cadre, le médecin généraliste assure la coordination de l’équipe pluriprofessionnelle, les prescriptions ainsi que le suivi médical de ces patients.

La possibilité de réaliser à distance par vidéotransmission les consultations complexes, les avis ponctuels de consultant, l’examen prénatal et la séance de préparation à la naissance est supprimée depuis le 2 juillet 2023.