Covid-19 : dans quels cas la vaccination est-elle contre-indiquée ?

13 septembre 2021

La loi du 5 août 2021 prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, ainsi que la mise en place du « passe sanitaire » pour permettre l’accès à certains lieux, loisirs et événements. Validées par le Conseil constitutionnel, ces dispositions du décret du 1er juin 2021 modifié qui prévoit les cas de contre-indications médicales faisant obstacle à la vaccination contre la Covid-19.

Quels sont les cas de contre-indications à la vaccination reconnus par la HAS ?

Selon la Haute Autorité de santé (HAS), 3 cas de contre-indications médicales sont définitifs :

  • une contre-indication inscrite dans le résumé des caractéristiques du produit (RCP) :
    • antécédents d'allergie documentée à l'un des composants du vaccin (notamment polyéthylène-glycols) et par risque d'allergie croisée aux polysorbates ;
    • réaction anaphylactique au moins de grade 2 (c’est-à-dire atteignant 2 organes) à une première injection du vaccin posée après expertise allergologique ;
    • épisodes de syndrome de fuite capillaire (contre-indication pour les vaccins Janssen et Vaxzevria (ou AstraZeneca) ;
    • personnes ayant présenté un syndrome thrombotique et thrombocytopénique (STT) suite à la vaccination par Vaxzevria (ou AstraZeneca) ;
  • une recommandation médicale de ne pas initier une vaccination (première dose) :
    • syndrome inflammatoire multi systémique pédiatrique (PIMS) post-Covid-19 ;
  • une recommandation établie après concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaccin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin (par exemple : la survenue de myocardite, de syndrome de Guillain-Barré...).

2 contre-indications médicales sont temporaires :

  • traitement par anticorps monoclonaux anti-SARS-CoV-2 ;
  • myocardites ou péricardites survenues antérieurement à la vaccination et toujours évolutives.

Quelle procédure suivre en cas de contre-indication pour votre patient ?

Si cela est médicalement justifié, vous devez établir un certificat médical sur le formulaire spécifique (cerfa n° 16183*01) attestant d’un des cas de contre-indication médicale sus-cités.

Ce formulaire est disponible sur votre espace ameli pro en téléchargement (vous pourrez alors le compléter sur votre ordinateur) ou en commande.

Il est important que la totalité des champs des deux volets de ce formulaire soit complétée.

Le volet n°1 du formulaire sera ensuite transmis par votre patient au service médical de sa caisse d’assurance maladie de rattachement pour obtenir un passe sanitaire.

Pour les personnes soumises à l’obligation de vaccination, ce certificat de contre-indication vaccinale peut être contrôlé par le médecin-conseil de la caisse. Ce contrôle prend en compte les antécédents médicaux de votre patient, l'évolution de sa situation médicale et le motif de contre-indication au regard des recommandations formulées par les autorités sanitaires.

Le volet n°2 est destiné à votre patient. S’il est soumis à l’obligation vaccinale, il fournira une copie de ce volet à son employeur.

À noter que si vous aviez déjà établi, pour un de vos patients, un certificat médical sur un autre support que le formulaire spécifique, il ne pourra être traité que s’il contient l’ensemble des informations requises. Le cas échéant il sera retourné à votre patient et vous serez invités à utiliser le formulaire dédié.