Contrat de solidarité territoriale médecins : l’aide à l’activité revalorisée depuis le 10 février

27 février 2019

L’avenant 6 à la convention médicale de 2016, signé en juin 2018, n’a pas seulement posé un cadre destiné à favoriser le déploiement de la télémedecine. Il a également, entre autres mesures, introduit une disposition destinée à rendre le contrat de solidarité territoriale médecins (CSTM) plus attractif, et par là-même à améliorer l’accès aux soins dans les zones sous-denses.

Pour mémoire, le CSTM est un contrat valorisant l’intervention ponctuelle des médecins venant prêter main forte à leurs confrères dans les zones sous-denses identifiées par les agences régionales de santé (ARS). Les médecins qui en sont signataires s’engagent à exercer au minimum 10 jours par an dans ces zones. Tout type d’intervention ponctuelle est prise en compte : vacation autorisée par le conseil départemental de l’Ordre des médecins, contrats éventuels avec un confrère ou une collectivité territoriale, etc. D’une durée initiale de 3 ans, mais renouvelable tacitement, le CSTM lie le médecin, la caisse primaire d’assurance maladie et l’ARS.

Depuis le 10 février, et conformément à la mesure annoncée dans le Plan ministériel d’accès aux soins lancé en octobre 2017, l’aide à l’activité versée dans le cadre du CSTM a été revalorisée : elle est passée de 10 % à 25 % des honoraires tirés de l’activité conventionnée clinique et technique réalisée dans les zones sous-denses, hors dépassements d’honoraires et rémunérations forfaitaires. Le plafond de l’aide maximale pouvant être allouée au médecin dans le cadre du CSTM a été réévalué en conséquence à hauteur de 50 000 € par an, contre 20 000 € précédemment.

Cette revalorisation sera intégrée au paiement des CSTM en 2020 (au titre de l’année 2019).